Un constat: la formation syndicale des représentants du personnel au CHSCT ne résout pas tout… Après une semaine de formation où il faut assimiler le code du travail mais aussi des éléments de pratique, la plupart des stagiaires retournent dans leur Entreprise mais constatent le plus souvent un écart important avec ce qui se passe dans les CHSCT. Par exemple, apprendre ce qu’est le droit d’alerte du CHSCT pendant la formation, c’est bien mais quand il faut le mettre en œuvre, on ne sait pas où est le registre, quand on doit intervenir à l’inspection du travail et comment faire si la Direction ne respecte pas ses obligations… Continuer la lecture de « Solidaires Rhône, une pratique d’aide aux équipes et aux salariés »
Étiquette : CHSCT
CHSCT en danger ?
La question peut paraitre saugrenue alors que les 30 ans des lois Auroux ont été fêté en grande pompe il y a à peine quelques mois avec de beaux discours sur l’utilité et la nécessité de cette instance pour améliorer les conditions de travail des travailleurs et préserver leur santé. Pourtant les faits sont là et ils sont porteurs de motifs d’inquiétudes. Continuer la lecture de « CHSCT en danger ? »
CHSCT en danger ?
La question peut paraitre saugrenue alors que les 30 ans des lois Auroux ont été fêté en grande pompe il y a à peine quelques mois avec de beaux discours sur l’utilité et la nécessité de cette instance pour améliorer les conditions de travail des travailleurs et préserver leur santé. Pourtant les faits sont là et ils sont porteurs de motifs d’inquiétudes. Continuer la lecture de « CHSCT en danger ? »
Droit de suite sur un droit d’alerte : la lutte paye !
Suite aux droits d’alerte posés par de nombreux CHSCT en douane à l’initiative des militants de Solidaires et à l’exigence collective de la lumière totale sur l’incident, de la réalisation d’une expertise crédible par un expert agréé et de la mise en place de mesures suffisantes pour assurer la sécurité des agents, allant jusqu’au remplacement des armes jugées défaillantes, la direction des douanes a sollicité le cabinet d’expertise APAVE mais pour l’examen des seules culasses. Et pas de l’arme entière. Continuer la lecture de « Droit de suite sur un droit d’alerte : la lutte paye ! »
Santé au travail : La loi passe, les salariés trépassent !
Dans notre bulletin n° 14 de janvier 2013 nous nous inquiétions des conséquences de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la « compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Aujourd’hui que ce texte vient d’être retranscrit dans la loi, nous faisons le bilan des maigres évolutions apportées au cours des débats parlementaires sur le sujet de la santé et des conditions de travail. Alors même que se négocie en ce moment un projet d’accord sur la qualité de vie au travail, les conséquences néfastes pour la santé et les conditions de travail de cette loi apparaitront très rapidement. Continuer la lecture de « Santé au travail : La loi passe, les salariés trépassent ! »
Sud CT s’est réuni en congrès du 26 au 29 mars 2013 à Arzon (Morbihan)
Les Collectivités Territoriales ont la particularité de regrouper un grand nombre de métiers avec, cependant, comme dénominateur commun la dégradation des conditions de travail.
Un des textes d’orientation de ce congrès a donc abordé la santé au travail avec pour revendications:
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La médecine de prévention
– La stricte indépendance de la médecine de prévention, son positionnement dans l’organigramme et les moyens mis à sa disposition devant garantir celle-ci
– La Fédération Sud CT mènera toutes les actions judiciaires nécessaires à la stricte application du décret 2012-170 du 03 février 2012 visant à ce que la médecine du travail agisse dans l’intérêt exclusif des salariés Continuer la lecture de « Sud CT s’est réuni en congrès du 26 au 29 mars 2013 à Arzon (Morbihan) »
FNAC BELLECOUR, un CHSCT formé actif et bien entouré !
Les publications juridiques spécialisées en droit social ont fait un large écho à la décision de la cour d’appel de Paris du 13 décembre 2012. Le Chsct de notre établissement fait partie des 8 CHSCT qui après avoir diligenté une expertise sur les conséquences du Plan de Sauvegarde de l’Emploi annoncé en janvier, a demandé l’annulation du PSE pour les risques qu’ils faisaient encourir aux salariés restants. Le syndicat Sud Fnac était aussi intervenant au tribunal.
La décision qualifiée d’historique dans la droite ligne des arrêts SNECMA oblige l’employeur à mesurer et à prévenir les risques induits par son PSE, même et « surtout » s’il s’agit de risques psycho sociaux et rappelle que la surcharge de travail est un risque qui doit être supprimé à la source. Continuer la lecture de « FNAC BELLECOUR, un CHSCT formé actif et bien entouré ! »
Les rocambolesques aventures du CHSCT Eole…
EOLE est au sein d’Air France l’usine ‘vitrine’ de la maintenance des équipements aéronautiques. Le contexte de l’entreprise c’est le plan Transform 2015 qui prévoit outre 5000 suppressions d’emplois, la révision de la convention d’entreprise, un nouvel accord sur le temps de travail, le tout constituant une remise en cause historique des acquis avec à la clef une réelle dégradation des conditions de travail. Ce n’est pas pour rien si notre cher PDG Alexandre Bégougne De Juniac s’est vu décerner le prix du meilleur manager de l’année !
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Le CHSCT ne sera pas compétent sur l’environnement
Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat avait prévu d’étendre les compétences du CHSCT aux questions environnementales et de santé publique.
Les députés sont revenus dessus estimant que l’extension des compétences du CHSCT relève des partenaires sociaux. La question pourrait être abordée lors de la 2e Conférence sociale qui se tiendra en juillet prochain. Il reste cependant dans le texte le « droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement » qui peut être mobilisé par un travailleur ou un représentant au CHSCT.
Alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT
La transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leur CHSCT
Les experts agréés auprès des CHSCT soussignés souhaitent par le présent texte faire état publiquement de leur plus vive inquiétude et de leur plus grande préoccupation devant les conséquences que dessinent la récente signature de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) – le 11 janvier dernier – et sa transposition en avant-projet de loi.
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