Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ?

Dans un arrêt du 4 juillet 2012 la cour de cassation a donné raison au comité d’entreprise qui évoquait l’irrégularité de la procédure de consultation préalable du CHSCT.

Dans cette affaire la direction avait soumis au CHSCT son projet de réorganisation des services. A l’exception d’un avis favorable, les autres membres avaient refusé de se prononcer arguant du fait qu’ils n’avaient obtenu aucune réponse à leurs questions et qu’en conséquence ils ne pouvaient émettre d’avis. L’employeur avait ensuite soumis son projet au comité d’entreprise conformément à l’article L2323-27 du code du travail. Continuer la lecture de « Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ? »

Premières luttes syndicales contre les ondes électromagnétiques.
L’action du syndicat SUD RATP

En juillet 2011, la RATP révélait dans un document interne que les salarié-es de métro étaient exposés aux ondes électromagnétiques (OEM) à des valeurs dépassant les 3Vm (volt par mètre). L’Organisation Mondiale pour Santé a classé, en mai 2011, l’ensemble des fréquences en catégorie 2B, c’est-à-dire potentiellement cancérigènes. Le Conseil de l’Europe quant à lui, préconise de ne pas dépasser les 0,6Vm car au-delà, ont été prouvés des impacts sur la santé. Continuer la lecture de « Premières luttes syndicales contre les ondes électromagnétiques.
L’action du syndicat SUD RATP »

Réaliser un arbre des causes

L’arbre des causes est un outil « standardisé » utilisé lors de l’analyse d’un accident du travail. Mais ce n’est qu’un outil complémentaire pour l’enquête et non la finalité de l’enquête. Il s’agit d’une méthode d’investigation, il n’a pas de prétention scientifique. Comme nous allons le voir dans le cas concret suivant, de la « taille » que prendra l’arbre permettra d’atteindre ou non aux causes organisationnelles de l’accident. Continuer la lecture de « Réaliser un arbre des causes »

L’inspection du travail intervient dans un service des douanes

Depuis la tenue du Comité technique paritaire local du 22 juin 2010 qui entérinait la fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Lannion, les représentants des personnels du CHS des Côtes d’Armor n’ont cessé d’alerter l’administration sur les conséquences sur la sur la santé des agents obligés de suivre leur emploi transféré à Plérin à 70kms de Lannion. Continuer la lecture de « L’inspection du travail intervient dans un service des douanes »

Entretiens d’évaluation : jurisprudence

Avec le printemps arrive également la saison de l’entretien annuel d’évaluation individuel qui provoque souvent inquiétude et stress et qui peut avoir des conséquences sur l’évolution professionnelle et la rémunération du salarié. Continuer la lecture de « Entretiens d’évaluation : jurisprudence »

Outils pour l’action syndicale : les registres

Parmi les outils en hygiène et sécurité qui peuvent être utilisés par les salariés, les CHSCT, il existe 4 types de registres :

I- Le registre de signalement de danger grave et imminent
II- Le registre santé et sécurité au travail
III- Le registre unique du personnel
IV- Le registre de sécurité

Ces registres sont utiles et nécessaires aux Délégués du personnel, aux élus CHSCT, aux salariés qui doivent se les approprier. Ils permettent de connaître l’effectif de l’établissement, de vérifier si les contrôles obligatoires sont bien effectués et si le chef d’établissement respecte les normes en vigueur, de signaler des dangers graves pour s’extraire de situations dangereuses, de suggérer des améliorations possibles des conditions de travail. Continuer la lecture de « Outils pour l’action syndicale : les registres »

Des agréments à l’expertise CHSCT qui posent question…

Dans le petit monde de l’expertise CHSCT la fin d’année 2011 aura été fertile en nouveautés. Rappelons que les CHSCT peuvent recourir à des experts agréés dans certaines situations limitativement énumérées (risque grave, projet important modifiant les conditions de travail ou d’hygiène et de sécurité ou établissements industriels à hauts risques), les frais d’expertise étant à la charge de l’employeur. Continuer la lecture de « Des agréments à l’expertise CHSCT qui posent question… »

Accord conclu en décembre 2011 à la Banque de France sur la prévention des risques psychosociaux

Un accord a été conclu le 21 décembre 2011 à la Banque de France sur la prévention des risques psychosociaux. Il a notamment été signé par le SNABF Solidaires. Cet accord RPS n’est qu’une étape supplémentaire dans le travail effectué depuis plus de 10 ans par le SNABF Solidaires qui œuvre avec ténacité depuis des années pour un « meilleur être au travail ». Continuer la lecture de « Accord conclu en décembre 2011 à la Banque de France sur la prévention des risques psychosociaux »