Eternit contre attaque

A la suite d’une interview qu’avait donné M° Jean-Paul Tessonnière à TELERAMA le 23 Novembre 2011 en commentaire d’une émission consacrée au procès ETERNIT de TURIN, celui-ci a été mis en examen par Monsieur Nicolas BLOT, Juge d’Instruction auprès du Tribunal de Grande Instance de PARIS, pour diffamation le 6 Septembre dernier. Continuer la lecture de « Eternit contre attaque »

Le patronat européen ne veut pas d’une directive TMS

Dans une lettre adressée à Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé de l’industrie, et à László Andor, le commissaire aux Affaires sociales, neuf associations patronales européennes s’opposent à l’adoption d’une législation européenne sur les troubles musculosquelettiques liés au travail. Continuer la lecture de « Le patronat européen ne veut pas d’une directive TMS »

Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu

Le procès d’Eternit s’est conclu en Italie par une condamnation de ses dirigeants à seize ans de prison ferme et de lourdes indemnisations. Cette multinationale a contrôlé pendant des décennies le marché mondial de l’amiante, exposant à ses fibres mortelles des dizaines de milliers de salariés et d’habitants. Les familles des victimes voient leur combat reconnu pour faire admettre la responsabilité de l’entreprise. Continuer la lecture de « Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu »

Amiante, des résultats contrastés…

Commençons par les bonnes nouvelles avec le verdict historique pour les victimes de l’amiante du procès de Turin en Italie.

Le 13 février, le tribunal de Turin a condamné à 16 ans de prison Stephan Schmidheiny, ex-propriétaire du groupe Eternit et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, ancien actionnaire d’Eternit Italie. Une peine de vingt ans de prison avait été requise contre eux par le procureur. Ils ont en outre été condamnés à verser plusieurs dizaine de millions d’euros aux parties civiles qui représentaient environ 6000 victimes. Les deux hommes étaient absents au procès et feront appel. Continuer la lecture de « Amiante, des résultats contrastés… »

Des agréments à l’expertise CHSCT qui posent question…

Dans le petit monde de l’expertise CHSCT la fin d’année 2011 aura été fertile en nouveautés. Rappelons que les CHSCT peuvent recourir à des experts agréés dans certaines situations limitativement énumérées (risque grave, projet important modifiant les conditions de travail ou d’hygiène et de sécurité ou établissements industriels à hauts risques), les frais d’expertise étant à la charge de l’employeur. Continuer la lecture de « Des agréments à l’expertise CHSCT qui posent question… »

Amiante, enfin un début de justice ?

Le 28 novembre 2011, la société Eternit a été condamnée par le tribunal civil de Bruxelles à payer 250.000 € de dommages et intérêts aux descendants de la famille Jonckheere. Pierre Jonckheere travaillait à l’usine Eternit de Kappelle-op-den-Bos. Il est mort en 1987 d’un mésothéliome, le cancer de la plèvre causé par l’amiante. Son épouse Françoise a été exposée à l’amiante par son travail domestique et par la pollution environnementale. Elle est morte en 2000. Deux de leurs fils sont également morts en 2003 et 2007. Il s’agissait chaque fois de mésothéliome : un cancer rarissime dans la population générale qui frappe de façon typique les personnes exposées à l’amiante. Continuer la lecture de « Amiante, enfin un début de justice ? »

Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement

Vers une remise en cause de la responsabilité de l’employeur

Un long chemin :

Historiquement, les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient intrinsèquement liés au travail lui-même et au milieu de l’entreprise. En 1898, un compromis prévoyant un dédommagement forfaitaire sur la réparation de l’accident du travail prévoyait l’indemnisation du seul « pretium doloris », ignorant le « pretium laboris ». Il sera élargi aux maladies professionnelles en 1919.Ce forfait était pénalisant car n’étaient pas prises en compte les conséquences sur la vie personnelle, familiale et sur l’emploi du travailleur. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance met en œuvre la Sécurité Sociale qui prévoit une réparation plus juste Continuer la lecture de « Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement »

Congrès SUD CAM 2011 : « La Santé n’est pas négociable »

Le congrès de l’Union SUDCAM (Crédit Agricole Mutuel) s’est déroulé les 20, 21 & 22 septembre. La commission « Santé au Travail » y a présenté son projet de résolutions qui ont été amendées puis adoptées à l’unanimité. Continuer la lecture de « Congrès SUD CAM 2011 : « La Santé n’est pas négociable » »