Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale

Le Sénat a définitivement adopté, le 3 avril, la proposition de loi Blandin, du nom de la sénatrice écologiste à son initiative, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.

Cette loi met notamment en place une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement (articles 1 à 7bis), une protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 9), ou encore l’inscription dans le code de la santé publique du principe de non discrimination en cas d’alerte sanitaire et environnementale (article 17). Continuer la lecture de « Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale »

Casse de l’inspection du travail

Dans un contexte marqué par un recul sans précédent du droit du travail et alors que le gouvernement se fait le relais zélé des desiderata du patronat (notamment avec l’ANI du 11 janvier 2013), le ministre du travail, Michel Sapin, s’apprête à porter un coup historique à l’indépendance de l’inspection du travail1. Continuer la lecture de « Casse de l’inspection du travail »

Alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT

La transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leur CHSCT

Les experts agréés auprès des CHSCT soussignés souhaitent par le présent texte faire état publiquement de leur plus vive inquiétude et de leur plus grande préoccupation devant les conséquences que dessinent la récente signature de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) – le 11 janvier dernier – et sa transposition en avant-projet de loi.
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Un accord couleur orange, des mobilités forcées en milieu compétitif

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés comporte 24 pages contenant 28 articles et quatre annexes. Les syndicats et le patronat avaient à peine quitté les salons du Medef que le gouvernement se félicitait de cet accord et demandait aux parlementaires de le transcrire dans la loi tel quel. Positon surprenante tant ce texte marque un recul général des droits des salariés et est au seul profit du patronat. Mais le gouvernement l’avait-il lu en détail (annexes comprises) avant de se prononcer ?
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Mutualisation à marche forcée, ça se passe comme ça à Prisma

Presse magazine, une journaliste tente de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail

Le jeudi 27 septembre, à Prisma Média, une journaliste confirmée travaillant depuis de nombreuses années pour le magazine Prima, a voulu mettre fin à ses jours en enjambant la balustrade d’une terrasse du 4ème étage de l’immeuble de Gennevilliers. Heureusement, deux témoins de la scène, postés ans un bureau donnant sur cette terrasse, sont rapidement intervenus, ceinturant leur camarade par derrière pour la faire descendre du parapet qu’elle avait enjambé. Continuer la lecture de « Mutualisation à marche forcée, ça se passe comme ça à Prisma »

Eternit contre attaque

A la suite d’une interview qu’avait donné M° Jean-Paul Tessonnière à TELERAMA le 23 Novembre 2011 en commentaire d’une émission consacrée au procès ETERNIT de TURIN, celui-ci a été mis en examen par Monsieur Nicolas BLOT, Juge d’Instruction auprès du Tribunal de Grande Instance de PARIS, pour diffamation le 6 Septembre dernier. Continuer la lecture de « Eternit contre attaque »

Le patronat européen ne veut pas d’une directive TMS

Dans une lettre adressée à Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé de l’industrie, et à László Andor, le commissaire aux Affaires sociales, neuf associations patronales européennes s’opposent à l’adoption d’une législation européenne sur les troubles musculosquelettiques liés au travail. Continuer la lecture de « Le patronat européen ne veut pas d’une directive TMS »

Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu

Le procès d’Eternit s’est conclu en Italie par une condamnation de ses dirigeants à seize ans de prison ferme et de lourdes indemnisations. Cette multinationale a contrôlé pendant des décennies le marché mondial de l’amiante, exposant à ses fibres mortelles des dizaines de milliers de salariés et d’habitants. Les familles des victimes voient leur combat reconnu pour faire admettre la responsabilité de l’entreprise. Continuer la lecture de « Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu »

Amiante, des résultats contrastés…

Commençons par les bonnes nouvelles avec le verdict historique pour les victimes de l’amiante du procès de Turin en Italie.

Le 13 février, le tribunal de Turin a condamné à 16 ans de prison Stephan Schmidheiny, ex-propriétaire du groupe Eternit et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, ancien actionnaire d’Eternit Italie. Une peine de vingt ans de prison avait été requise contre eux par le procureur. Ils ont en outre été condamnés à verser plusieurs dizaine de millions d’euros aux parties civiles qui représentaient environ 6000 victimes. Les deux hommes étaient absents au procès et feront appel. Continuer la lecture de « Amiante, des résultats contrastés… »

Des agréments à l’expertise CHSCT qui posent question…

Dans le petit monde de l’expertise CHSCT la fin d’année 2011 aura été fertile en nouveautés. Rappelons que les CHSCT peuvent recourir à des experts agréés dans certaines situations limitativement énumérées (risque grave, projet important modifiant les conditions de travail ou d’hygiène et de sécurité ou établissements industriels à hauts risques), les frais d’expertise étant à la charge de l’employeur. Continuer la lecture de « Des agréments à l’expertise CHSCT qui posent question… »