CHSCT en danger ?

La question peut paraitre saugrenue alors que les 30 ans des lois Auroux ont été fêté en grande pompe il y a à peine quelques mois avec de beaux discours sur l’utilité et la nécessité de cette instance pour améliorer les conditions de travail des travailleurs et préserver leur santé. Pourtant les faits sont là et ils sont porteurs de motifs d’inquiétudes. Continuer la lecture de « CHSCT en danger ? »

Une pétition pour soutenir trois médecins du travail contre des plaintes de patrons

Donner acte à chaque travailleur du lien entre les risques du travail et les effets négatifs sur sa santé est un droit inscrit dans le code du travail et une obligation pour chaque médecin du travail.

Rédiger des écrits, notamment des certificats médicaux, et assurer ainsi l’effectivité du droit du travailleur et notamment de ses droits à réparation fait également partie du devoir de tout médecin et notamment de tout médecin du travail. L’ensemble de ces droits et devoirs est inscrit dans le code du travail et les codes de la santé publique et de la sécurité sociale. Continuer la lecture de « Une pétition pour soutenir trois médecins du travail contre des plaintes de patrons »

Assemblée générale de l’association Henri Pezerat

pezeratHenri Pezerat était un lanceur d’alertes. Scientifique, ancien chercheur en toxicologie au CNRS et à l’université de Jussieu à Paris, Henri Pézerat, a consacré une importante part de sa vie au combat contre l’amiante. Il était l’un des fondateurs, en 1995, de la branche française du réseau international Ban Asbestos (pour l’interdiction de l’amiante) et, un an plus tard, de l’ANDEVA, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante. Continuer la lecture de « Assemblée générale de l’association Henri Pezerat »

Santé au travail : La loi passe, les salariés trépassent !

Dans notre bulletin n° 14 de janvier 2013 nous nous inquiétions des conséquences de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la « compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Aujourd’hui que ce texte vient d’être retranscrit dans la loi, nous faisons le bilan des maigres évolutions apportées au cours des débats parlementaires sur le sujet de la santé et des conditions de travail. Alors même que se négocie en ce moment un projet d’accord sur la qualité de vie au travail, les conséquences néfastes pour la santé et les conditions de travail de cette loi apparaitront très rapidement. Continuer la lecture de « Santé au travail : La loi passe, les salariés trépassent ! »

Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale

Le Sénat a définitivement adopté, le 3 avril, la proposition de loi Blandin, du nom de la sénatrice écologiste à son initiative, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.

Cette loi met notamment en place une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement (articles 1 à 7bis), une protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 9), ou encore l’inscription dans le code de la santé publique du principe de non discrimination en cas d’alerte sanitaire et environnementale (article 17). Continuer la lecture de « Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale »

Casse de l’inspection du travail

Dans un contexte marqué par un recul sans précédent du droit du travail et alors que le gouvernement se fait le relais zélé des desiderata du patronat (notamment avec l’ANI du 11 janvier 2013), le ministre du travail, Michel Sapin, s’apprête à porter un coup historique à l’indépendance de l’inspection du travail1. Continuer la lecture de « Casse de l’inspection du travail »

Alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT

La transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leur CHSCT

Les experts agréés auprès des CHSCT soussignés souhaitent par le présent texte faire état publiquement de leur plus vive inquiétude et de leur plus grande préoccupation devant les conséquences que dessinent la récente signature de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) – le 11 janvier dernier – et sa transposition en avant-projet de loi.
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Un accord couleur orange, des mobilités forcées en milieu compétitif

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés comporte 24 pages contenant 28 articles et quatre annexes. Les syndicats et le patronat avaient à peine quitté les salons du Medef que le gouvernement se félicitait de cet accord et demandait aux parlementaires de le transcrire dans la loi tel quel. Positon surprenante tant ce texte marque un recul général des droits des salariés et est au seul profit du patronat. Mais le gouvernement l’avait-il lu en détail (annexes comprises) avant de se prononcer ?
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Mutualisation à marche forcée, ça se passe comme ça à Prisma

Presse magazine, une journaliste tente de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail

Le jeudi 27 septembre, à Prisma Média, une journaliste confirmée travaillant depuis de nombreuses années pour le magazine Prima, a voulu mettre fin à ses jours en enjambant la balustrade d’une terrasse du 4ème étage de l’immeuble de Gennevilliers. Heureusement, deux témoins de la scène, postés ans un bureau donnant sur cette terrasse, sont rapidement intervenus, ceinturant leur camarade par derrière pour la faire descendre du parapet qu’elle avait enjambé. Continuer la lecture de « Mutualisation à marche forcée, ça se passe comme ça à Prisma »

Eternit contre attaque

A la suite d’une interview qu’avait donné M° Jean-Paul Tessonnière à TELERAMA le 23 Novembre 2011 en commentaire d’une émission consacrée au procès ETERNIT de TURIN, celui-ci a été mis en examen par Monsieur Nicolas BLOT, Juge d’Instruction auprès du Tribunal de Grande Instance de PARIS, pour diffamation le 6 Septembre dernier. Continuer la lecture de « Eternit contre attaque »