Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Il est obligatoire si l’entreprise comprend au moins 20 salariés. Continuer la lecture de « Pour être opposable, le RI de l’entreprise doit respecter des formalités de publicité »
Catégorie : Pour agir
Inaptitude et conditions à respecter par l’employeur
Les deux visites du médecin du travail
L’inaptitude d’un salarié ne peut être constatée qu’à l’issue du deuxième examen médical effectué par le médecin du travail, 15 jours après le premier.
Si l’employeur ne fait pas réaliser ce deuxième examen il commet une faute que le juge doit indemniser en fonction du préjudice réellement subi par le salarié. Continuer la lecture de « Inaptitude et conditions à respecter par l’employeur »
L’employeur ne peut pas produire des éléments tirés du dossier médical du salarié
Il est important de rappeler qu’un médecin du travail est soumis au secret professionnel, qu’il ne peut en aucun cas communiquer le dossier médical des salariés à l’employeur et qu’il ne peut pas non plus lui préciser les motifs d’ordre médical à l’origine de ses décisions comme une inaptitude par exemple. Dans le cas contraire la responsabilité pénale du médecin est engagée, la violation du secret médical est punie d’un an de prison et d’une amende de 15 000€. Continuer la lecture de « L’employeur ne peut pas produire des éléments tirés du dossier médical du salarié »
Poursuivre nos combats
Après quelques jours de stupeur face à la boucherie commise par des terroristes à Paris et Saint Denis comme auparavant à Tunis, Beyrouth, Ankara ou ailleurs dans cette longue liste de crimes odieux, nous devons reprendre le chemin du combat essentiel pour la justice sociale. A l’intérieur de celui-ci nous devons batailler pour préserver la santé des travailleuses et des travailleurs car l’exploitation des corps et des esprits par un capitalisme toujours plus gourmand et carnassier se poursuit et s’amplifie. Continuer la lecture de « Poursuivre nos combats »
Questions/réponses
Questions d’une équipe syndicale : « Il y a eu 2 accidents du travail ce mois et je n’ai pas été informé par la Direction alors que je suis secrétaire du CHSCT. Est-ce que je dois être prévenu automatiquement par la Direction ? » « Si oui, quand doit-elle le faire ? Comment doit-elle me prévenir ?»
NAJE, une compagnie de théâtre de l’opprimé
Pourriez-vous en quelques mots nous présenter la compagnie Naje, ses origines, son mode d’intervention, ses membres ?
« Nous n’abandonnerons Jamais l’Espoir » (le nom vient d’une citation de la philosophe Hanna Arendt) est une compagnie professionnelle pour la transformation sociale et politique. Elle pratique la méthode du Théâtre de l’Opprimé, inventée au Brésil dans les années 1960 comme outil de mobilisation et de résistance face à la dictature. Naje a été créée en 1997 par Fabienne Brugel et Jean-Paul Ramat, qui ont été membres de la compagnie française d’Augusto Boal pendant plus de dix ans. D’autres comédiens-militants les ont rejoints au fil des ans. Elle est aujourd’hui composée d’une quinzaine de professionnels, issus de divers horizons mais qui ont tous reçu une solide formation. Continuer la lecture de « NAJE, une compagnie de théâtre de l’opprimé »
Intoxications au Cadmium: l’affaire SAFT
À l’instar de l’amiante, le cadmium est un scandale sanitaire sans précédent. Le 10 novembre, le groupe SAFT et un certain nombre de ses dirigeants comparaîtront devant le Tribunal correctionnel d’Angoulême pour répondre du délit de mise en danger de la vie d’autrui. Or autrui, ce sont ses salariés qu’elle a exposés au cadmium durant des décennies pour accroître ses profits. Continuer la lecture de « Intoxications au Cadmium: l’affaire SAFT »
SNCF : Chronique d’une mort annoncée ?!
Le jeudi 29 novembre 2015, la SNCF et le Directeur d’établissement de l’époque sont venus rendre des comptes devant le Tribunal Correctionnel de Lyon suite à l’accident mortel de Loïc Bugelli, un agent SNCF, heurté par un train lors d’un chantier de nuit à Lyon Part-Dieu le 29 mars 2012. Continuer la lecture de « SNCF : Chronique d’une mort annoncée ?! »
Alerte Sûreté, courrier à l’ASN
L’accident de Fukushima au Japon en 2011 a mis en évidence qu’un cumul d’accidents sur plusieurs installations d’un même site nucléaire était possible, que les voies d’accès au site pourraient être bloquées (ce qui n’était pas envisagé jusqu’alors).
Aujourd’hui, ces hypothèses ont été partiellement prises en compte par EDF. Continuer la lecture de « Alerte Sûreté, courrier à l’ASN »
Victoire pour les ex-salarié-es de Solicités!
Après un long silence, dû essentiellement à des batailles juridiques de pure forme, les Prud’hommes d’Evry ont rendu leurs jugements concernant les 5 salarié.e.s non-cadres, dont deux étaient protégé.e.s par des mandats représentatifs au moment de leurs licenciements. Continuer la lecture de « Victoire pour les ex-salarié-es de Solicités! »