La faute inexcusable de l’employeur reconnue
L’intoxication d’une salariée viticole suite à la pulvérisation de pesticides avait été reconnue comme accident du travail. Comme ses troubles de santé persistaient, la salariée avait contacté l’association Générations Futures pour savoir si elle pouvait entamer une procédure engageant la responsabilité de son employeur. La chambre sociale de la cour d’appel a reconnu la faute inexcusable de l’employeur : « les activité de taille et les traitements appliqués dans les vignes sont susceptibles de présenter des risques particuliers pour la santé de la salariée. La Cour considère donc que les conditions prévues à l’article L 4154-3 du code du travail sont remplies laissant présumer que l’employeur a commis une faute inexcusable. » Continuer la lecture de « Salarié-es intoxiqué-es sur leur lieu de travail: de nouvelles avancées »