Le décret 2014-324 du 11 mars 2014 précise les modalités de consignation de l’alerte sanitaire et environnementale qui peut être donnée par un salarié ou un représentant du CHSCT.
Sur ce registre la personne à l’origine de l’alerte doit y indiquer les produits ou procédés de fabrication dont elle estime qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, le cas échéant les conséquences potentielles sur la santé ou l’environnement ainsi que toute autre information jugée utile. Les alertes doivent être datées et signées. Continuer la lecture de « Droit d’alerte sanitaire et environnementale pour les salariés et les représentants en CHSCT : un nouveau registre spécial »
Catégorie : Dans les bulletins et voilà
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT
Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu’un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a saisi le tribunal d’instance pour contester l’élection des membres du CHSCT sur un seul des sites de l’entreprise. Continuer la lecture de « Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT »
Le recours à des salariés en CDD pour effectuer des travaux dangereux est interdit.
L’article R 4154-1 du code du travail est clair : « Il est interdit d’employer des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l’exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants ». S’en suit une liste de 27 travaux allant de travaux sur l’amiante aux travaux de désinsectisation des bois, en passant par les rayonnements ionisants. Continuer la lecture de « Le recours à des salariés en CDD pour effectuer des travaux dangereux est interdit. »
Pour des CHSCT outils de combat syndicaux
La parution du très attendu rapport Verkindt présenté au COCT le 28 février 2014 est l’occasion pour Solidaires de revenir sur nos revendications et propositions sur les CHSCT. Ce rapport avait été commandé par le ministère du Travail pour «établir un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance et pour envisager les pistes d’évolution», suite à la conférence sociale de juin 2013. Continuer la lecture de « Pour des CHSCT outils de combat syndicaux »
Nouveau siècle, nouveau syndicalisme
Ce petit livre de la collection « les cahiers de l’émancipation » (8€ éditions Syllepse), est un ouvrage collectif qui rassemble des chercheurs et des syndicalistes. Il ouvre de nombreux débats sur les formes d’organisation et de contestation. Continuer la lecture de « Nouveau siècle, nouveau syndicalisme »
HesaMag 8 – Risques chimiques : inventaire après six ans de règne REACH
Le dernier numéro de HesaMag consacre son dossier spécial à l’exposition des travailleurs aux risques chimiques. Six ans après l’entrée en vigueur du règlement REACH, l’Europe dispose-t-elle aujourd’hui d’un marché de substances plus respectueuses de la santé et de l’environnement ?
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Les effets de la Lean production sur les TMS et les arrêts maladie : les résultats d’une étude de cas rétrospective dans une entreprise de maintenance ferroviaire
Gregor Bouville,
Maître de Conférences, Université Paris-Dauphine,chercheur à DRM-Management & Organisation, Dauphine recherche en Management, UMR CNRS 7088 Continuer la lecture de « Les effets de la Lean production sur les TMS et les arrêts maladie : les résultats d’une étude de cas rétrospective dans une entreprise de maintenance ferroviaire »
Les troubles musculo-squelettiques, beaucoup de difficultés pour faire reconnaître en maladie professionnelle.
Dans les permanences de Solidaires Rhône sur les questions de santé au travail, nous rencontrons de plus en plus de difficultés pour faire reconnaître l’altération de la santé des salarié-es à cause du travail. Trois cas traités ces derniers mois. Continuer la lecture de « Les troubles musculo-squelettiques, beaucoup de difficultés pour faire reconnaître en maladie professionnelle. »
Et voilà le travail en Bretagne et en Bourgogne en avril
Comme l’ont déjà fait d’autres Solidaires locaux, Solidaires Bretagne organise deux journées les 3 et 4 avril à Rennes et Solidaires Bourgogne les 17 et 18 avril à Chalon s/Saône pour échanger et débattre de la question des conditions de vie au travail des salariés dans nos différents secteurs. Continuer la lecture de « Et voilà le travail en Bretagne et en Bourgogne en avril »
Pression et souffrance à l’INRA : l’organisation du travail en cause !
Risques psychosociaux » quelques avancées, notamment au local
Le syndicat Sud Recherche prend acte d’initiatives locales menées en réaction à ce que nous préférons appeler la souffrance au travail, tels les saynètes-forums qui se sont déroulés sur plusieurs centres.
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