Le 8 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris, saisie par deux salariés d’AUtolib, a reconnu le bien-fondé de leur droit de retrait. C’est suite à un épisode neigeux dantesque intervenu le 12 mars 2012, qui avait bloqué les transports dans tout le pays et transformé les rues de la capitale en patinoire, que ces derniers avaient fait usage de leur droit de retrait pour se soustraire à ce danger grave et imminent, caractérisé par une baisse de la température et un risque de chute. La réponse de la direction ? Une menace de sanction et le non-paiement du salaire pour la période concernée ! Continuer la lecture de « L’intransigeance d’Autolib sanctionnée »
Catégorie : Numéros
En moins d’un mois, 1 mort et 3 blessés grave à la SNCF
Depuis plusieurs années, la direction SNCF passe aux forceps chez les cheminot-e-s de l’Équipement des méthodes de travail inadaptées (mobilité forcée, allongement des parcours, travail de nuit et de weekend..), des suppressions drastiques d’emplois qui sont néfastes pour les agents chargés de la maintenance du réseau ferré, mais mettent également en danger la sécurité des circulations. Continuer la lecture de « En moins d’un mois, 1 mort et 3 blessés grave à la SNCF »
Contrôle de l’activité des salariés
Un rapport d’audit est une preuve recevable
Une salariée licenciée au vu d’un rapport d’audit réalisé dans son service par un cabinet d’expertise comptable « faisant apparaître que la salariée outrepassait largement ses fonctions de responsable » a contesté son licenciement. La salariée fait valoir que son employeur ne l’avait pas informée préalablement de la réalisation de l’audit dans l’entreprise contrairement aux dispositions de l’article L1222-4 du code du travail.
Les juges ont considéré qu’un rapport d’audit ne peut être assimilé à un dispositif de surveillance tels que la vidéosurveillance, la géolocalisation, des logiciels espions, … et qu’en revanche il était une manifestation du pouvoir de direction de l’employeur. En effet l’audit n’avait pas pour objet d’avoir une information sur le fonctionnement de l’entreprise, mais bien de « permettre à l’employeur de mieux appréhender les fonctions de la salariée et vérifier que celle-ci n’exerce pas un pouvoir qui excède ce que sa fonction lui permet ».
Cass. soc., 26 janvier 2016, n°14-19002 Continuer la lecture de « Contrôle de l’activité des salariés »
Une période particulière
Les 16 et 17 mars 2016, à la bourse du travail de Paris, se déroulait les Etats généraux de la santé des travailleuses et travailleurs dans une ambiance à la fois studieuse et passionnée, vous en trouverez un premier compte-rendu dans ce bulletin. Chacune et chacun des participant-es avait en tête le texte de la loi travail et ses conséquences en matière de droit du travail, de temps de travail et de médecine du travail, par exemple. Aussi c’est massivement que nous rejoignirent le cortège de la Place de la République le 17 mars à midi alors que celui-ci se constituait prêt à arpenter les rues en mêlant salarié-es, chomeurs/euses, précaires, étudiant-es, retraité_es, tout comme les Etats généraux. Continuer la lecture de « Une période particulière »
Je vous écris de l’usine
« La véritable histoire des ouvriers ne peut être mieux racontée que par les ouvriers eux-mêmes. Pour écrire sur l’usine, il faut la vivre de l’intérieur, la renifler avec ses tripes. Jean-Pierre Levaray trouve les mots justes pour raconter son quotidien. Il est l’un des maillons de cette usine d’engrais chimiques, située à Grand Quevilly, près de Rouen, filiale de Total jusqu’en 2014, classée Seveso 2, seuil haut. »
Extrait de la préface de Hubert Truxler (dit « Marcel Durand »), auteur de Grain de sable sous le capot (Agone, 2006).
Que font les 10 millions de malades ?
Vivre et travailler avec une maladie chronique
La part des maladies chroniques va croissant avec les progrès de la médecine : en France, près de 10 millions de personnes en âge de travailler ont une ou plusieurs maladies chroniques – diabète, cancer, asthme, VIH-sida, hépatites, maladies mentales ou atteintes anatomiques ou fonctionnelles (cécité, sclérose en plaques…), etc. Le plus souvent, elles souhaitent se maintenir en emploi ou retrouver un travail. Leurs raisons ne sont pas seulement financières, ni uniquement liées à l’intérêt que peuvent revêtir l’activité et les relations sociales : l’activité est un puissant instrument pour lutter contre l’emprise de la maladie. Aussi elles déploient énergie et ingéniosité pour faire avec leurs symptômes et rejettent violemment ces représentations de malades, passifs ou victimes, qui ébranlent leur identité et les enferment dans un statut qu’elles refusent. Continuer la lecture de « Que font les 10 millions de malades ? »
Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 2)
(suites de l’article paru dans le numéro 41)
Choisir l’expert : quel est l’enjeu ?
Concernant le choix de l’expert, l’État est là encore un employeur qui se
sur protège. Dans le secteur privé c’est le CHSCT qui choisit l’expert agréé et l’employeur ne peut que contester l’expertise décidée (et non le choix de l’expert) devant le Tribunal de Grande Instance (article L4614-13 du code du travail). Dans la fonction publique d’Etat, le décret mentionné plus haut ne précise rien. C’est la raison pour laquelle l’employeur public se retranche régulièrement derrière le prétexte d’obligation d’appel d’offres (marchés publics) pour prendre la main sur le choix de l’expert. Continuer la lecture de « Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 2) »
Quels savoirs pour quelle expertise en santé au travail ?
Enseignements d’un séminaire associant chercheurs de différentes disciplines, experts institutionnels et syndicalistes
Par Émilie Counil et Emmanuel Henry
Pourquoi ce séminaire ?
Au cours des dernières décennies, les enjeux de santé au travail ont été de plus en plus régulièrement appréhendés dans des termes scientifiques et techniques conduisant à donner une place croissante à l’expertise scientifique. L’idée même d’évaluer les effets du travail sur la santé paraissait presque hors sujet jusqu’au début des années 1990, comme en témoigne l’absence d’évaluation épidémiologique du risque amiante avant la forte publicité donnée à cette question. Aujourd’hui, au contraire, le ministère du Travail peut s’appuyer sur le département santé travail de l’Institut de veille sanitaire (InVS) et sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour instruire un nombre de questions de plus en plus important. L’émergence de ces agences en charge de l’expertise scientifique et plus largement la montée de l’expertise scientifique des questions de santé au travail est significative d’un double processus : l’inscription progressive des questions de santé au travail dans le champ de la santé publique et l’importance croissante des dimensions scientifiques dans la réponse apportée aux questions de « sécurité sanitaire ». Continuer la lecture de « Quels savoirs pour quelle expertise en santé au travail ? »
Les États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs pour ne plus perdre sa vie à la gagner !
Le collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs a préparé un projet de programme pour les États généraux des 16 et 17 mars 2016. Vous le trouverez ci-dessous. Nous l’avons élaboré en prenant en compte vos propositions, suggestions et contributions en tentant de permettre à toutes et tous d’y trouver sa place.
Un nouveau collectif rassemblement Bleu Marine sur « la dignité au travail »
Dans sa stratégie de dédiabolisation-banalisation, le FN initie des collectifs tous azimuts à travers son mouvement-appendice Rassemblement bleu Marine, afin de tenter d’élargir son spectre politique.
Le RBM a donc également initié différents collectifs, pour la plupart des coquilles vides mais qui permettent au FN des « coups médiatiques» : «Racine » (enseignants), « Marianne » (étudiants), «Nouvelle Écologie», « Banlieues Patriotes », « Audace » (pour les «jeunes actifs»)… Dernièrement, un nouveau collectif « Croissance bleu marine» a été initié avec un transfuge de la CGPME pour séduire les patrons de PME, coeur de cible du FN pour créditer son programme économique national-capitaliste. Continuer la lecture de « Un nouveau collectif rassemblement Bleu Marine sur « la dignité au travail » »