Le 20 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Tours condamne un médecin du travail d’Orange à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel dans l’exercice de sa fonction. Il avait été quelques mois auparavant sanctionné par le Conseil de l’Ordre pour les agressions, puis licencié pour harcèlement sexuel. Continuer la lecture de « Un médecin condamné pour agressions sexuelles. L’arbre qui cache la forêt »
Catégorie : Numéros
Une loi pour renforcer la prévention en santé au travail ou invisibiliser les risques professionnels ?
À l’origine de la loi du 2 août 2021 censée renforcer la prévention en santé au travail il y a le rapport Lecocq, Dupuis, Forest [1] intitulé « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée » rendu fin août 2018 qui a suscité de très nombreux commentaires (se reporter au Bulletin Et Voilà n°63 de février 2019).
Les négociations qui s’en sont suivies ont connu quelques vicissitudes qui ont débouché sur un accord signé le 9 décembre par toutes les parties à l’exception de la CGT.
Une partie de cet accord a trouvé une déclinaison dans la loi via la proposition de loi déposée par plusieurs député·es dont Charlotte Lecocq le 23 décembre 2020. Après discussion au parlement, la loi a été adoptée le 23 juillet 2021 et publiée au journal officiel le 2 août 2021.
Pour l’essentiel la loi entre en vigueur le 31 mars 2022 mais plusieurs décrets d’application doivent encore être publiés. Continuer la lecture de « Une loi pour renforcer la prévention en santé au travail ou invisibiliser les risques professionnels ? »
Et Voilà n° 72
Les dépossédés de l’open space – Une critique écologique du travail
de Fanny Lederlin
Quel est le point commun entre un livreur à vélo, une agente d’entretien, un start-upper, une aide soignante et une « curatrice de contenus » ? Tous subissent les nouvelles modalités de travail imposées par la digitalisation, la robotisation et les méthodes contemporaines de management. Partout, le « néotravail » étend son emprise : du bureau au domicile, notre open space s’est élargi, et nous ne pouvons plus échapper aux injonctions à « aller plus vite », à nous « adapter » et à « nous engager à fond dans nos projets ». Continuer la lecture de « Les dépossédés de l’open space – Une critique écologique du travail »
Le nouvel esprit du salariat Rémunérations, autonomie, inégalités
de Sophie Bernard
Nous assistons depuis les années 1970 à une déstabilisation du salariat en France, mis en péril par la multiplication des formes d’emplois précaires et l’expansion du travail indépendant. Dans un tel contexte, l’évolution des formes de rémunération et de mobilisation de la main-d’œuvre contribue à fragiliser les salariés. Continuer la lecture de « Le nouvel esprit du salariat Rémunérations, autonomie, inégalités »
La raison des plus forts : Chronique du procès France Telecom
de Claire Robert (illustrations), Éric Beynel (coordonnée par)
Le 6 mai 2019 s’est ouvert le procès France Télécom. Didier Lombard, ex-président du groupe, comparaissait aux côtés de son ancien bras droit, Louis-Pierre Wenès, et de l’ex-directeur des ressources humaines Olivier Barberot pour des faits de harcèlement moral ayant conduit à de multiples suicides entre 2007 et 2010. Au premier rang des parties civiles, le syndicat Sud Solidaires, à l’origine de la plainte contre la direction de l’entreprise en 2009. Continuer la lecture de « La raison des plus forts : Chronique du procès France Telecom »
France Télécom : c’était interdit !
Un jugement qui fera date tant dans la gestion des ressources humaines que pour le droit du travail a été rendu le 20 décembre 2019 au tribunal correctionnel de Paris. Il clôt un procès hors norme qui, au fil de ses quarante-six audiences, a cherché à faire la lumière sur la responsabilité pénale de l’entreprise France Télécom et de sept de ses anciens dirigeants dans la crise sanitaire et sociale qui s’est déroulée en son sein entre 2007 et 2010. Au terme de son délibéré, et dans un jugement remarquablement motivé, le tribunal estime que la souffrance des travailleurs résulte bien d’une politique institutionnelle harcelante et condamne l’entreprise et les prévenus pour « harcèlement moral institutionnalisé », une première mondiale. Retour sur les principaux ressorts de ce jugement appelé à faire jurisprudence. Continuer la lecture de « France Télécom : c’était interdit ! »
La permanence Conditions de travail et Santé se déconfine : rendez-vous en septembre !
Issue des rencontres Neplusperdresaviealagagner, la permanence conditions de travail et santé se tient régulièrement à la Bourse du travail de Paris depuis 2017, accueillant et conseillant sur le champ des conditions de travail les salarié·es des entreprises privées et les agent·es de la fonction publique. Continuer la lecture de « La permanence Conditions de travail et Santé se déconfine : rendez-vous en septembre ! »
Tripode : la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu ses arrêts ce 30 juin 2020
Cette audience concernait les dix dossiers des agents Tripode, issus du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui avaient été jugés prescrits par le tribunal administratif le 19 juin 2018. Continuer la lecture de « Tripode : la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu ses arrêts ce 30 juin 2020 »
Télétravail et plan de continuité de l’activité
Le guide « Télétravail dans la fonction publique » disponible sur le site www.fonction-publique.gouv.fr permet de revenir sur quelques fondamentaux ; bien sûr, il a été conçu avant l’inconcevable Covid-19, mais il y est pourtant fait mention de la notion de PCA (plan de continuité de l’activité) en cas de pandémie (en page 9). Continuer la lecture de « Télétravail et plan de continuité de l’activité »