Enfin ! Il aura fallu plus de trois ans pour qu’une évidence devienne réalité : le premier arrêt de travail (avril 2013) de notre collègue Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a été reconnu par le tribunal administratif comme imputable au service (accident de travail dans la fonction publique). Continuer la lecture de « Victoire : reconnaissance de l’accident de service de notre camarade Laura Pfeiffer ! »
Étiquette : Inspection du travail
FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri
Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité
Une décision qui rappelle les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chimique.
C’est sur la base du procès-verbal de l’inspection du travail qu’une procédure a été engagée à l’encontre de la société et de son gérant. Cette affaire concerne une entreprise qui produit des substances chimiques (notamment de la nicotine diluée servant à la fabrication de filtres pour cigarettes électroniques) et où 11 salariés ont été victimes de malaises provoquant pour six d’entre elles des incapacités de travail de un à onze jours. Continuer la lecture de « Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité »
Webdoc sur l’inspection du travail
Jean-Pierre Bloc, quel est votre parcours?
J’ai été photographe de presse pendant plusieurs années, avant de fonder une petite agence d’images avec quelques collègues. Continuer la lecture de « Webdoc sur l’inspection du travail »
Plusieurs accords signés à SOPRA STERIA
La méfiance prédomine, en particulier sur le temps de travail
Le contexte
À Sopra Steria, la direction nous serine que « les cadres n’ont pas d’horaire ». Ce n’est vrai que pour les cadres dirigeants, au forfait jours. Pour les autres cadres, c’est-à-dire l’immense majorité, c’est 35 heures par semaine. Continuer la lecture de « Plusieurs accords signés à SOPRA STERIA »
Le CHU de Besançon devra s’expliquer devant la justice dans l’affaire d’exposition à l’amiante
53 agents, quatre syndicats et le CHSCT avaient porté plainte pour des expositions à l’amiante. Le CHU de Besançon est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Le procès aura lieu les 15 et 16 juin.53 agents de l’hôpital Jean Minjoz exposés à l’amiante entre 2010 et 2013 avaient déposé plainte, ainsi que quatre syndicats – la CFDT, FO, la CGT et SUD – et le CHSCT. La justice reproche au CHU de Besançon, en tant que personne morale, d’avoir laissé ces salariés en contact avec de l’amiante présent dans le bâtiment, en toute connaissance de cause. L’établissement est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «mise en danger délibérée de la vie d’autrui».
Modes d’emploi: les secrets de fabrication
« Secrets de Fabrication » : c’est une émission mensuelle animée par des syndicalistes de l’inspection du travail et de Pôle Emploi, elle lève le voile sur ce qui se passe réellement dans l’administration, de l’autre côté des guichets, mais aussi dans l’emploi, c’est-à-dire au travail et donc dans l’entreprise. Elle est diffusée sur Radio Fréquence Paris Plurielle (http://www.rfpp.net/) Continuer la lecture de « Modes d’emploi: les secrets de fabrication »
Délit d’obstacle aux missions de l’inspection du travail
Ce délit est prévu par l’article L. 8114-1 du code du travail : « Le fait de faire obstacle à l’accomplissement des devoirs d’un inspecteur ou d’un contrôleur du travail est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros ». Continuer la lecture de « Délit d’obstacle aux missions de l’inspection du travail »
« Tout va très bien »
Lorsque l’on écoute le gouvernement ou le patronat ce n’est que plaintes et lamentations sur la triste situation des patrons, inquiets, stressés, harcelés par des réglementations tatillonnes, des hordes d’inspectrices et d’inspecteurs du travail… Tout cela alors que selon eux, la situation de la santé au travail et des conditions de travail des salariè-es n’a jamais été aussi bonne. C’est ce qui leur a permis dans le cadre de la contre réforme des retraites complémentaires de ponctionner sans scrupule la branche AT/MP (Accidents du Travail Maladies Professionnelles) alors même que il y a une sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail qui n’a jamais été aussi forte et que la Sécurité sociale et les pouvoirs publics ont entrepris de durcir les conditions de reconnaissance de certaines maladies professionnelles. Continuer la lecture de « « Tout va très bien » »
Temps de travail et sûreté nucléaire : l’irresponsabilité d’EDF
Un objectif assumé par la Direction d’EDF : augmenter le temps de travail de ses cadres- La raison avancée par la Direction est le surcroît de travail qui attend l’entreprise et ses salariés, alors qu’elle ne serait plus en capacité d’embaucher plus qu’elle ne le fait déjà. Il n’y aurait donc pas d’autre solution que de travailler plus. Ce surcroît de travail est attendu principalement dans le nucléaire. Continuer la lecture de « Temps de travail et sûreté nucléaire : l’irresponsabilité d’EDF »