La fin d’année 2016 aura vu la publication d’un certain nombre de décrets issus de la loi El Khomri, notamment ceux relatifs à l’expertise CHSCT ou la médecine du travail. L’un comme l’autre participent à la destruction qui a été opérée de manière méthodique par les différents gouvernements Hollande des outils permettant de rendre visible les atteintes à la santé et aux conditions de travail des travailleuses et travailleurs. Ces décrets sont dans la suite logique des lois Macron et Rebsamen qui ont réduit les prérogatives des CHSCT, de la médecine du travail, le délit d’entrave… (voir les détails). Continuer la lecture de « Une insoutenable opacité »
Étiquette : CHSCT
FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri
Acte suicidaire en 2013, 3 ans d’enquête du CHSCT, une direction qui prend son temps pour… ne pas prendre de responsabilités !
A la suite du suicide d’un agent de la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris, survenu à son domicile, réuni à la demande de Solidaires, le CHSCT a voté le 3 octobre 2013 une enquête (telle que prévue à l’article 53 du décret 82-453). L’enquête a exploré le travail, son organisation, les contraintes professionnelles de l’agent et du service en vue de proposer des mesures de prévention d’atteintes à la santé du fait du travail, et d’amélioration des conditions de travail, à mettre en oeuvre par l’administration.
Le 10 mai 2016, le CHSCT a solennellement voté (à l’unanimité) le rapport présenté par les représentants des personnels. Vous trouverez ce rapport (en lien à la fin de ce texte), modifié pour respecter le principe de confidentialité (mais pas sur sa substance…) tout en conservant sa lisibilité. 2 ans et demi ! Les agents, à qui les membres du CHSCT menant l’enquête avaient promis de rendre compte, ont sûrement dû trouver ce délai trop long… Et ils auront raison, et ils le déplorent : en voici donc les raisons…
Quand les salariées deviennent des femmes sandwich, les pressions permanentes et l’action syndicale chez Sephora
« Surfer » sur le site web de Sephora c’est toute une aventure! C’est cool, moderne, chic, au top ! On peut même voir LA série Sephora. Cinq saisons à ne pas rater: des conseils de maquillage, des présentations des nouveaux produits, comment se coiffer…bref un mode d’emploi pour être une « vraie » femme. Continuer la lecture de « Quand les salariées deviennent des femmes sandwich, les pressions permanentes et l’action syndicale chez Sephora »
Eviction d’un médecin du travail : nouvelle dérive autoritaire d’un directoire despotique
Contre toute attente, le directoire a décidé le 14 septembre d’anticiper la décision du médecin du travail de quitter la CEIDF le 28 septembre, soit après à peine six mois passés dans l’entreprise. Un inédit juridique qui met à mal la continuité du service à la Médecine du travail. Coïncidence qui ne doit rien au hasard, cet événement est survenu alors que, le matin même, le médecin avait fermement condamné l’attitude de la direction pour des faits remontant au 26 août. Ainsi, en moins d’un an, la CEIDF sera venue à bout de 3 médecins du travail. Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Continuer la lecture de « Eviction d’un médecin du travail : nouvelle dérive autoritaire d’un directoire despotique »
Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise
Dans un contexte de restructuration – la fusion réalisée avec une autre société et un projet de réorganisation pouvant entrainer des suppressions de postes et des départs contraints- le médecin du travail de l’établissement avait demandé la convocation d’un CHSCT pour les raisons suivantes : un nombre important de salarié-es en grande souffrance, des visites de salarié-es majoritairement dus à des problèmes psychosociaux, un absentéisme en hausse … Continuer la lecture de « Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise »
Ne pas réunir le CHSCT en cas d’accident grave est un délit d’entrave
A la suite de plusieurs incidents graves (menaces à l’encontre de conducteurs de bus) le secrétaire du CHSCT a demandé la convocation d’un CHSCT extraordinaire refusé à chaque fois par la direction qui estimait le CHSCT régulièrement et suffisamment informé des évènements. Continuer la lecture de « Ne pas réunir le CHSCT en cas d’accident grave est un délit d’entrave »
Projet El Khomri : de la « démocratie sociale » à la domestication syndicale
Par Karel Yon
On a surtout critiqué le projet El Khomri pour ses effets sur les conditions de travail et les rémunérations. C’est sous l’angle du coup de grâce aux 35 heures et de la dégradation de la condition salariale qu’on a dénoncé l’inversion de la hiérarchie des normes sociales. Mais on a moins prêté attention à l’ensemble des procédures qui rendent ces remises en cause possibles et encore moins au type de syndicalisme que ces règles présupposent. Or, c’est littéralement un changement de nature du syndicalisme que précipiterait l’adoption de cette réforme. Continuer la lecture de « Projet El Khomri : de la « démocratie sociale » à la domestication syndicale »
Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires
Selon l’article L 4614-1 du code du travail « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l’employeur », et il est admis que le chef d’entreprise peut déléguer cette fonction et les responsabilités qui y sont attachées. Mais dans ce cas, la ou la délégataire doit disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Continuer la lecture de « Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires »
Expertise pour risque grave
1 – Une politique de réduction des effectifs et un alourdissement de la charge de travail peuvent représenter un risque grave
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise « afin de réaliser une étude détaillée des situations de travail susceptibles de constituer un risque grave pour la santé physique et mentale au travail, aider le CHSCT à formuler des propositions de mesures de prévention en matière de santé et sécurité au travail et prendre toutes autres initiatives permettant d’éclairer le CHSCT sur les particularités de ces situations de travail ; au titre d’un risque grave ». Continuer la lecture de « Expertise pour risque grave »