Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer.
La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés « d’y aller » à l’époque : Continuer la lecture de « Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave »
En exploitant à bon escient la démonstration d’un rapport d’expertise et en mobilisant leur avocat pour construire un argumentaire et convaincre le juge, les représentants du personnel au CHSCT ont transformé le contexte d’un projet de réorganisation au point de conduire la direction de La Poste à le modifier. Par sa demande devant le TGI d’une information complète, le CHSCT a obtenu la suspension du projet de réorganisation pendant plus d’un an, puis une modification substantielle de ce dernier. Continuer la lecture de « Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation »
Il y a quelques jours nous avons reçu un article relatant la situation des accidents du travail et des maladies professionnelles en Normandie. Ces chiffres nous semblent assez éclairants pour être partagés… Continuer la lecture de « Tout va très bien ! L’exemple Normand… »
Il a été remarqué sur les derniers feux de grandes ampleurs en Gironde en 2016 qu’il y avait des soucis de ravitaillement. En effet certaines rations alimentaires étaient périmées. Des questions ont été remontées aux représentants CHSCT, certains des membres l’avaient déjà eux-mêmes constatés sur le terrain. Continuer la lecture de « Cas d’école SUD SDIS 33 »
Dans cette affaire deux unités de travail (dont l’une devait être fermée) relevant de deux CHSCT différents devaient être regroupées sur un même site d’une autre ville. En dépit des demandes répétées de représentants du CHSCT et d’un courrier de l’inspection du travail les présidents des CHSCT concernés par cette réorganisation avaient refusé de consulter les instances concernées estimant que la consultation du CHSCT dont dépendait le site fermé suffisait. Continuer la lecture de « L’absence de consultation sur un projet de fermeture et de regroupement d’activités est une entrave au CHSCT »
Une société de services en ingénierie informatique exerce une activité d’assistance téléphonique et technique confiée en majeure partie à un prestataire extérieur (seuls 8 salariés sur les 50 présents sont employés par l’entreprise utilisatrice). Continuer la lecture de « Le CHSCT est compétent pour agir contre un prestataire extérieur »
Dans cette affaire à la demande de l’employeur le juge des référés avait imposé la tenue d’une réunion du CHSCT d’un établissement de la Poste avec comme ordre du jour la consultation « sur le projet de modification de l’organisation de services ainsi que sur le projet d’accord relatif au régime de travail et avis du CHSCT ». Continuer la lecture de « Le PV de réunion du CHSCT peut servir de preuve »
En fin d’année 2014 un registre santé et sécurité au travail était transmis au CHSCT Finances d’Ille et Vilaine pour l’informer d’une problématique liée aux rayonnements électromagnétiques. L’agent à l’origine du signalement s’inquiétait de l’apparition de maux de tête coïncidant avec la mise en place de la 4G à Rennes et de l’installation d’antennes relais à proximité des bâtiments de la direction des finances publiques d’Ille et Vilaine (Drfip35). Continuer la lecture de « Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35. »
Continuer la lecture de « Des jurisprudences autour du CHSCT »
« L’air » de lavage qui te décoiffe
La ligne 10 veut mettre rapidement en place les Agents de Conduite Habilitée (ACH) au terminus d’Auteuil. Suite à une visite inopinée (non organisée par la direction), SOLIDAIRES avait averti la direction des risques pour celles et ceux pouvant se rendre jusqu’à l’aire de lavage partagée lignes 9 et 10. Continuer la lecture de « Terminus d’Auteuil »