Rappel des textes: un règlement intérieur ne peut être introduit dans une entreprise que s’il a été soumis pour avis au comité d’entreprise et au CHSCT pour les matières qui relèvent de sa compétence. Il en va de même pour les modifications qui y sont apportées. Cette double consultation est obligatoire (Article L1321-4 du code du travail), c’est ce vient de réaffirmer la cour de cassation. Continuer la lecture de « Règlement intérieur et consultation du CHSCT »
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Le recours à une expertise n’a pas à être inscrit à l’ordre du jour de la réunion
Au cours d’une réunion extraordinaire avec l’ordre du jour suivant « Mise en place d’une commission d’enquête suite à l’alerte émise par deux membres du CHSCT concernant la situation d’une salariée (…) relatif à une éventuelle situation de harcèlement », le CHSCT vote une délibération pour recourir à une expertise pour risque grave « en vue d’une étude sur les risques psychosociaux » Continuer la lecture de « Le recours à une expertise n’a pas à être inscrit à l’ordre du jour de la réunion »
Des 1er mai de la fin du 19ème siècle à ceux du 21ème siècle : une même nécessité de luttes.
L’histoire du 1er mai est marquée par une série de luttes pour imposer une amélioration des conditions de travail notamment par la réduction de la durée du travail. Dès 1884, les principaux syndicats ouvriers des États-Unis s’étaient donné pour objectif d’imposer aux patrons une limitation de la journée de travail à huit heures. Ils avaient choisi de débuter leur action un 1er mai parce que beaucoup d’entreprises américaines entamaient ce jour-là leur année comptable. L’histoire du 1er mai est directement liée à l’histoire des luttes pour réduire la pression du travail et obtenir des conditions de vie décentes. Dès le 1er mai 1890, des ouvriers font grève et défilent, un triangle rouge à la boutonnière pour symboliser le partage de la journée en trois (travail, sommeil, loisir). Continuer la lecture de « Des 1er mai de la fin du 19ème siècle à ceux du 21ème siècle : une même nécessité de luttes. »
La Part variable destructrice des conditions de travail…
En janvier 2014, les CHSCT siège et réseau de la Caisse d’Epargne Ile De France (CEIDF) demandaient une expertise portant sur les impacts sur les conditions de travail, de santé et de sécurité du dispositif de part variable. La restitution du rapport par les experts a eu lieu le 20 janvier 2015 pour le CHSCT réseau en présence DRH qui présidait pour la première fois l’instance. Continuer la lecture de « La Part variable destructrice des conditions de travail… »
Pour des États généraux de la prévention de la santé des travailleuses et travailleurs
Après le succès du meeting du 11 février 2015 à Paris, le collectif des travailleuses et travailleurs poursuit son travail et ses initiatives. Il a adressé ainsi il y a quelques jours à de nombreuses actrices et de nombreux acteurs de la santé au travail une invitation à participer à une réunion unitaire large préparatoire aux états généraux de la prévention de la santé des travailleuses et travailleurs qui se déroulera le lundi 20 avril 2014 à 14 h à la bourse du travail à Paris. Continuer la lecture de « Pour des États généraux de la prévention de la santé des travailleuses et travailleurs »
Cahiers de formation CHSCT secteur privé et fonction publique n°4 – (4ème Réédition 2015)
Le cahier de formation syndicale n°4 « L’action syndicale Santé et Travail – Le CHSCT – secteur privé et fonction publique » a été ré-imprimé et est disponible. Les commandes sont à effectuer auprès de cefi@solidaires.org. Les commandes de plus de 20 exemplaires sont à venir chercher à Solidaires national. Les règlements sont à effectuer auprès du CEFI Solidaires au prix de 3 euros l’unité. Continuer la lecture de « Cahiers de formation CHSCT secteur privé et fonction publique n°4 – (4ème Réédition 2015) »
Rencontres des équipes militantes de Solidaires finances dans les CHSCT les 24, 25 & 26 mars 2015
Après trois ans de mandat dans la nouvelle configuration du décret 82-453 qui a transformé les CHS en CHSCT dans la Fonction publique d’état, Solidaires Finances a décidé de réunir à la bourse du travail de Paris, l’ensemble de ses militant-e-s siégeant au sein des CHSCT. Continuer la lecture de « Rencontres des équipes militantes de Solidaires finances dans les CHSCT les 24, 25 & 26 mars 2015 »
Un accord Qualité de Vie au Travail inacceptable par les fonctionnaires
La concertation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT), démarrée depuis novembre 2013, vient, enfin, de s’achever. L’accord cadre qui est proposé
à la signature des organisations syndicales fait suite aux précédents accords sur la Santé et la sécurité au travail (2009) et la prévention des RPS (octobre2013). Malheureusement pour les personnels, ce fourretout
n’apporte aucun changement véritable. Continuer la lecture de « Un accord Qualité de Vie au Travail inacceptable par les fonctionnaires »
Un prochain trimestre de tous les dangers !
Les trois prochains mois sont lourds de défis puisque doit revenir à l’Assemblée nationale la loi Macron, dont nous avons déjà largement parlé, et qui comporte de nombreuses dispositions régressives, notamment sur le développement du travail du dimanche. Dans la foulée, c’est une loi sur « le dialogue social » qui nous est annoncée et dont nous devrions avoir le projet dans les prochains jours. D’autres dispositions
législatives ou réglementaires sont dans les tiroirs. L’objectif du gouvernement et du patronat est d’aboutir au vote de ces lois, au plus tard au début de l’été. Continuer la lecture de « Un prochain trimestre de tous les dangers ! »
« Projets importants » nécessitant l’examen par les CHSCT : Solidaires gagne au Conseil d’Etat !
En octobre 2012 la direction générale des douanes publiait une note comportant plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du dialogue social. Abordant à ce titre une thématique importante s’il en est, la consultation des Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Continuer la lecture de « « Projets importants » nécessitant l’examen par les CHSCT : Solidaires gagne au Conseil d’Etat ! »