A la suite d’un malaise au volant de son véhicule de travail un salarié employé à transporter des bennes-caissons d’algues vertes est décédé. Continuer la lecture de « Trois jugements intéressants prononcés par des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale »
Driscolls est une multinationale qui contrôle environ un tiers de la production et de la distribution des fraises et de mûres aux États-Unis. La firme cultive dans 21 pays et vend dans 48. En 2015, dans une ferme industrielle de l’État de Washington, the Sakura brothers berry farm, qui fournit Driscoll, le syndicat Familias Unidas por la Justicia (FUJ) dénonçait les conditions de travail sur le site et l’exposition des travailleurs et travailleuses (venant pour leur majorité de l’État de Oaxaca, au Mexique) à de fortes doses de pesticides. Continuer la lecture de « Driscolls : une multinationale américaine de l’agro-alimentaire qui s’illustre par l’imposition de conditions de travail particulièrement indignes à ses employé-es et les expose à des produits toxiques »
Chaque jour, près de 20 cheminot·e·s sont victimes d’accidents du travail et année après année, leur taux de fréquence est en augmentation à la SNCF. Chaque année, plus de 250 000 journées sont non travaillées suite à des accidents de travail, en plus des 60 000 suite à des accidents de trajet. Continuer la lecture de « Les cheminot·e·s ne doivent pas perdre leur vie à la gagner ! »
Le rapport de dépistage du radon commandé par la Région Bretagne établi fin avril laisse apparaître des situations sanitaires alarmantes dans sept établissements bretons. Continuer la lecture de « Radon : scandale sanitaire dans sept lycées bretons ! »
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du constructeur de train Bombardier (à Crespin, 59) vient de sortir un rapport d’enquête accablant sur plusieurs situations individuelles rencontrées dans l’entreprise. Continuer la lecture de « Bombardier à Crespin : un rapport du CHSCT explosif sur des situations de harcèlement et de racisme au travail »
C’est ce que vient de préciser la cour de cassation dans 2 arrêts du 5 juillet 2018 pour qui « l’article L. 4614-13 du code du travail ne s’oppose pas à ce que le recours à l’expertise et la désignation de l’expert fassent l’objet de deux délibérations distinctes ».
Cass.soc., 5 juillet 2018, n° 17-11.829 et n° 17-13.306
Suite à la mise à disposition de tablettes tactiles et d’une nouvelle application, les commerciaux d’une entreprise étaient confrontés à de nombreux dysfonctionnement du matériel et du logiciel avec des conséquences sur leurs conditions de travail. Continuer la lecture de « Recours à l’expertise en cas de risque grave : il faut le démontrer »
Après une période de test, une entreprise décide de généraliser son nouveau logiciel de gestion de paie, de gestion administrative des absences et du temps de travail des personnels. Le CHSCT estimant être en présence d’un projet important modifiant les conditions de travail des salarié·es a voté une expertise. Le CHSCT s’appuie notamment sur plusieurs exemples concrets qui empêchent de comptabiliser dans le logiciel les heures de travail réellement effectuées ce qui en conséquence affecte les conditions de travail des personnels. Continuer la lecture de « Un nouveau logiciel de décompte du temps de travail considéré comme un projet important »
Alors que nous pensions que le sujet était clos depuis 20111, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a remis la question à l’ordre du jour. En 2016 elle s’est adressée à la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie et des finances pour connaitre son interprétation de l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui a modifié les formalités et conditions de passation de marchés publics. Continuer la lecture de « Une expertise du CHSCT ou du CE n’est pas soumise aux règles des marchés publics »
