Le département de la Haute-Vienne fait partie des zones géographiques où les contrôles sont obligatoires dans les établissements recevant du public. Nous avons donc deux agences bancaires concernées par la présence de radon dans les sous-sol. Continuer la lecture de « Les salariés du Crédit Agricole exposés au radon »
Catégorie : Pour agir
La qualité de vie au travail : Hypocrisie d’une Appellation d’Origine Contrôlée
On a d’abord parlé de souffrance au travail. Expression explicite qui a eu le mérite de jeter un gros pavé dans une mare de silence. Pour la première fois, on osait dire que les travailleurs n’étaient pas que nantis d’un emploi alors que tant d’autres en étaient privés. En cette fin des années 90, on commençait à prendre conscience que le travail pouvait altérer tout autant la santé physique que mentale. On a commencé à médiatiser les recherches de sociologues et psychologues qui n’avaient intéressé jusque-là que quelques initiés. Continuer la lecture de « La qualité de vie au travail : Hypocrisie d’une Appellation d’Origine Contrôlée »
La liberté de circulation des représentants des personnels dans l’entreprise
Dans cette affaire, l’accord sur le droit syndical au sein d’une entreprise automobile prévoyait que les « salariés mandatés, en particulier du CHSCT ont libre accès aux zones confidentielles dans le cadre des procédures d’accès aux salariés autorisés ». Les représentants du personnel ont analysé la procédure d’accès mise en place par l’employeur soumise à une autorisation préalable, et qu’à ce titre elle représentait une entrave à leur liberté de circulation. Ils demandaient donc à l’employeur de mettre à leur disposition un badge d’accès au même titre que les salariés travaillant dans la zone considérée confidentielle. Continuer la lecture de « La liberté de circulation des représentants des personnels dans l’entreprise »
Action en justice du CHSCT : son représentant doit être désigné en réunion
Dans cette affaire l’employeur avait contesté à un représentant du personnel le droit de l’assigner en référé au motif qu’il n’avait pas été mandaté lors d’une réunion du CHSCT. Au cas particulier il s’agissait d’une action aux fins de convocation du CHSCT, refusée par l’employeur. La cour de Cassation a jugé « qu’en cas de défaillance de l’employeur, l’auteur d’une demande de réunion du CHSCT présentée conformément aux dispositions de l’article L4610-10 du code du travail, est recevable à demander en justice la réunion de ce CHSCT ». Continuer la lecture de « Action en justice du CHSCT : son représentant doit être désigné en réunion »
Ordre du jour du CHSCT : il faut un accord commun entre le président et le secrétaire
Cela reste la règle même si la réunion du CHSCT émane de 2 représentants du personnel. Dans cette affaire le secrétaire du comité s’était opposé à la mise à l’ordre du jour du point demandé par les autres représentants. Mais l’employeur était passé outre et avait réuni le CHSCT. Les juges de la Cour d’appel de Paris ont estimé qu’une demande de réunion extraordinaire doit néanmoins faire l’objet d’un accord entre le président et le secrétaire. Continuer la lecture de « Ordre du jour du CHSCT : il faut un accord commun entre le président et le secrétaire »
Le règlement intérieur du CHSCT ne peut pas limiter les prérogatives de l’employeur
Un rappel préalable, dans le secteur privé le CHSCT peut se doter d’un règlement intérieur (mais ce n’est nullement une obligation) traitant du fonctionnement et de l’organisation de l’instance (calendrier des réunions, votes, rédaction des PV …) Toutefois ces dispositions ne peuvent pas imposer à l’employeur des obligations dépassant le cadre légal ou encore diminuer ses prérogatives. Continuer la lecture de « Le règlement intérieur du CHSCT ne peut pas limiter les prérogatives de l’employeur »
Ouverture 7/7 : Quand le Ministère de la Culture déclare la guerre aux agents du Louvre
Les agents du Louvre ont appris hier l’officialisation de l’ouverture programmée du musée 7 jours sur 7. Ils ont découvert par la même occasion le dialogue social à la Fleur Pellerin : on impose d’abord, on discute après. Ce procédé marque un point de non retour, d’autant qu’il va à l’encontre des assurances données aux représentant-es des personnels ces dernières semaines.
Préjudice d’anxiété : Une nouvelle avancée jurisprudentielle
Par jugement en date du 3 octobre 2014, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné solidairement la SNCF et une société de nettoyage sous-traitante de la SNCF (ISS) à des dommages et intérêts pour préjudice d’anxiété (12.000 € par demandeur), compte tenu du fait que les salariés avaient été exposés à l’amiante et vivaient avec l’incertitude de développer à terme ou non une pathologie. Cette décision, si elle s’inscrit dans la continuité de décisions d’ores et déjà rendues en Cour d’Appel ou par la Cour de cassation, mérite néanmoins d’être saluée dans la mesure où elle constitue une avancée jurisprudentielle importante. Continuer la lecture de « Préjudice d’anxiété : Une nouvelle avancée jurisprudentielle »
Tuberculose au magasin Sephora de la gare Saint Lazare
Les faits
Le 25 août 2014, Sud Séphora était informé par plusieurs salariés que des cas de tuberculose s’étaient déclarés au sein du magasin SEPHORA de la gare Saint Lazare à Paris, ceci depuis le mois de février 2014 et que la direction de SEPHORA ainsi que la médecine du travail connaissaient cette situation depuis le début. Continuer la lecture de « Tuberculose au magasin Sephora de la gare Saint Lazare »
Les limites des circulaires ministérielles
Une contractuelle a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement, reprochant à son employeur la Poste entreprise publique, avant son changement de statut, d’avoir manqué à son obligation de résultat. Alors que l’intéressée avait connu plusieurs arrêts de travail elle estimait que l’employeur n’avait pas respecté l’obligation d’organiser une visite de reprise après un arrêt de travail comme le prévoit le code du travail. Continuer la lecture de « Les limites des circulaires ministérielles »