Le 11 mai 2016, la 9ième Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel de Rennes a une nouvelle fois rendu un jugement favorable pour Claude Le Guyader et Pascal Brigant ex-salariés victimes des pesticides de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia de Plouisy.
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Catégorie : Pour agir
Le CHU de Besançon devra s’expliquer devant la justice dans l’affaire d’exposition à l’amiante
53 agents, quatre syndicats et le CHSCT avaient porté plainte pour des expositions à l’amiante. Le CHU de Besançon est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Le procès aura lieu les 15 et 16 juin.53 agents de l’hôpital Jean Minjoz exposés à l’amiante entre 2010 et 2013 avaient déposé plainte, ainsi que quatre syndicats – la CFDT, FO, la CGT et SUD – et le CHSCT. La justice reproche au CHU de Besançon, en tant que personne morale, d’avoir laissé ces salariés en contact avec de l’amiante présent dans le bâtiment, en toute connaissance de cause. L’établissement est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «mise en danger délibérée de la vie d’autrui».
Grève au Franprix à Saint-Denis : pour défendre leurs conditions de travail
Un travail pénible avec des conditions de travail difficiles, des salaires au plus bas, une vie familiale malmenée par des ouvertures le dimanche après 13h, alors que la loi l’interdit… Une fâcheuse tendance anti-syndicale de l’enseigne Franprix, où il faut par exemple passer par le tribunal pour obtenir les élections du personnel… Et cerise sur « l’exploitation » : la loi travail qui va fragiliser encore plus les salarié-é-s du commerce… Le personnel du Franprix République a décidé de se rebiffer et de ne plus se laisser faire ! Continuer la lecture de « Grève au Franprix à Saint-Denis : pour défendre leurs conditions de travail »
Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes !
Obligeons notre employeur à respecter ses obligations !
Le code du travail (dans sa partie IV, qui s’applique à la Fonction publique) et le décret 82-453 imposent un certain nombre d’obligations à notre chef-fe de service Continuer la lecture de « Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes ! »
Un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’AT/MP
Un arrêté du 18 mars 2016 établit un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui doit être complété par le médecin. Ce certificat sert notamment à l’établissement la première constatation médicale de la maladie professionnelle.
JO du 30 mars 2016 Formulaire Cerfa 11138*04
Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires
Selon l’article L 4614-1 du code du travail « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l’employeur », et il est admis que le chef d’entreprise peut déléguer cette fonction et les responsabilités qui y sont attachées. Mais dans ce cas, la ou la délégataire doit disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Continuer la lecture de « Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires »
Expertise pour risque grave
1 – Une politique de réduction des effectifs et un alourdissement de la charge de travail peuvent représenter un risque grave
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise « afin de réaliser une étude détaillée des situations de travail susceptibles de constituer un risque grave pour la santé physique et mentale au travail, aider le CHSCT à formuler des propositions de mesures de prévention en matière de santé et sécurité au travail et prendre toutes autres initiatives permettant d’éclairer le CHSCT sur les particularités de ces situations de travail ; au titre d’un risque grave ». Continuer la lecture de « Expertise pour risque grave »
Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 3)
(suites de l’article paru dans le numéro 43)
Facteurs de risques psycho-sociaux (FRPS)
Ces expertises réalisées par des spécialistes de l’organisation du travail, de l’ergonomie, de la santé au travail apportent de nombreux plus techniques tout particulièrement dans le domaine des risques psycho-sociaux. Continuer la lecture de « Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 3) »
Victoire pour le CHSCT !
Quand Martin Hirsch claironne partout qu’il va renforcer les équipes de suppléance, sur le terrain il fait l’inverse. A l’HEGP, c’est justement sur l’équipe de suppléance, qu’en 2015 s’est effectuée la plus grosse suppression de postes, 10 au total : 8 infirmiers et 2 aides-soignants, alors que juré on ne toucherait pas au nombre de soignants au lit du patient. Continuer la lecture de « Victoire pour le CHSCT ! »
L’intransigeance d’Autolib sanctionnée
Le 8 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris, saisie par deux salariés d’AUtolib, a reconnu le bien-fondé de leur droit de retrait. C’est suite à un épisode neigeux dantesque intervenu le 12 mars 2012, qui avait bloqué les transports dans tout le pays et transformé les rues de la capitale en patinoire, que ces derniers avaient fait usage de leur droit de retrait pour se soustraire à ce danger grave et imminent, caractérisé par une baisse de la température et un risque de chute. La réponse de la direction ? Une menace de sanction et le non-paiement du salaire pour la période concernée ! Continuer la lecture de « L’intransigeance d’Autolib sanctionnée »