Suite à la parution des décrets relatifs à la loi portant réforme des services de santé au travail, l’Union syndicale Solidaires, le SNPST (Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail), le Syndicat National des Médecins du Travail des Mines et des Industries Electriques et Gazières CGT et l’Association Santé et Médecine du Travail SMT ont souhaité posé une Question Prioritaire de Constitutionnalité sur la loi même. En effet, selon nous, au cas d’espèce, le principe de l’égal accès aux soins des travailleurs se trouve heurté de plein fouet en raison de la mise en place de deux organisations différentes en fonction du service de santé au travail auquel l’employeur est soumis. Continuer la lecture de « Réforme des services de santé au travail : le principe de l’indépendance du médecin du travail dans son activité est rappelé par le Conseil d’Etat »
Catégorie : Dans les bulletins et voilà
Un suicide reconnu comme accident de service
Une jeune cadre de radiologie de l’hôpital Bichat à Paris met fin à ses jours à son domicile le 1er juillet 2008. Elle venait de reprendre son travail après 2 semaines de vacances. La famille a annoncé à la direction de l’établissement ce décès en leur précisant que leur fille avait laissé une lettre d’adieu expliquant son geste. Immédiatement la direction de l’hôpital Bichat s’est empressé de réclamer cette lettre au funérarium. La famille a catégoriquement refusé !!! Continuer la lecture de « Un suicide reconnu comme accident de service »
Une responsable sanctionnée pour ses méthodes de management
Dans une décision du 29 juin 2012, la cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui avait « manifesté un comportement inutilement agressif et inadapté à l’égard de ses collaborateurs, caractérisé par des invectives …ainsi que des attaques personnelles ou propos méprisants, le tout conduisant à un climat délétère. ». Son comportement a été jugé comme une atteinte à la dignité des personnes.
En licenciant cette salariée, l’employeur a respecté son obligation de prévention en matière de harcèlement moral dans son entreprise, avant qu’il y ait eu plainte pour ce motif.
Franche Télécom : mises en examen pour harcèlement moral
L’entreprise France Télécom en qualité de personne morale et trois de ses dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral. Il s’agit là d’une première en France qui fait suite à l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2010 après la plainte déposée par le syndicat SUD PTT et le rapport d’une inspectrice du travail qui avait analysé les procès verbaux, et les expertises de nombreux CHSCT dans le cadre des suicides de salariés de cette entreprise intervenus en 2008 et 2009.
Dans cette affaire le dépôt de plainte du syndicat et le travail mené par les élus CHSCT (enquêtes, expertises, …) ont été déterminants.
Les tableaux des maladies professionnelles n°15 ter et 57 sont modifiés
Concernant les pathologies du coude (tableau 57) : la désignation des maladies, les délais d’exposition et la liste limitative des travaux sont actualisés.
Les pathologies de la vessie (tableau 15 ter) : la durée d’exposition au risque est ramenée de 10 à 5 ans, la liste des travaux susceptibles de provoquer des maladies est précisée.
Entrée en vigueur le 4 août 2012.
Victoire de Sud BPCE devant le TGI de Lyon
Le syndicat Sud BPCE vient d’obtenir devant le TGI de Lyon l’interdiction d’une organisation du travail reposant sur le benchmark, car elle compromet gravement la santé des salariés.
En l’espèce, le « benchmark » avait été mis en place dans l’entreprise fin 2007 dans le but d’assurer la gestion des performances du personnel.
Ce mode d’organisation est basé sur une émulation collective et permanente. En réalité, le seul objectif était de faire mieux que les autres. Continuer la lecture de « Victoire de Sud BPCE devant le TGI de Lyon »
Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ?
Dans un arrêt du 4 juillet 2012 la cour de cassation a donné raison au comité d’entreprise qui évoquait l’irrégularité de la procédure de consultation préalable du CHSCT.
Dans cette affaire la direction avait soumis au CHSCT son projet de réorganisation des services. A l’exception d’un avis favorable, les autres membres avaient refusé de se prononcer arguant du fait qu’ils n’avaient obtenu aucune réponse à leurs questions et qu’en conséquence ils ne pouvaient émettre d’avis. L’employeur avait ensuite soumis son projet au comité d’entreprise conformément à l’article L2323-27 du code du travail. Continuer la lecture de « Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ? »
Campagne « travailler tue ! » de la Fondation Copernic
http://www.fondation-copernic.org/…
« Depuis 1998, la Fondation Copernic travaille à “remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers”. Soucieuse de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral, Copernic n’est liée à aucun parti politique, aucun syndicat, aucune association, mais s’adresse à toutes les organisations politiques, syndicales et associatives, et surtout à toutes celles et ceux qui ne se résignent pas à l’ordre néolibéral. »
Un employeur public a également une obligation de sécurité de résultat
Le conseil d’Etat a rendu une décision importante le 30 décembre 2011 en retenant la responsabilité d’une collectivité territoriale à l’égard d’un agent qui avait été exposé pendant des années à un tabagisme passif.
Dans cette affaire la personne concernée était atteinte d’un cancer qu’elle attribuait à une exposition au tabagisme passif, mais dont elle n’avait pu obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle. Le conseil d’Etat a confirmé la position du tribunal administratif qui avait estimé qu’il était difficile d’établir un lien de causalité essentiel et direct. Continuer la lecture de « Un employeur public a également une obligation de sécurité de résultat »
Journal TRAVAILS
Le journal TRAVAILS rassemble depuis 2011 un groupe fondé – à la suite d’une oeuvre musicale de Nicolas Frize centrée sur l’humain au travail – par Nicolas Frize, Yves Clot, Jean-Pierre Burdin, Gérard Paris-Clavel, Andrée Bergeron, Damien Cru, Jamila El Idrissi, Julie Gonzalez, Malila Litim, Jean-Luc Tomas, Danielle Avoiof, Aude Halary… Continuer la lecture de « Journal TRAVAILS »