Catégorie : Dans les bulletins et voilà

Hôpital du Rouvray : une lutte symbolique et victorieuse

Après plusieurs semaines de mobilisations « classiques », il aura fallu 17 jours de grève de la faim pour obtenir l’ouverture de négociations sur la plateforme revendicative de l’intersyndicale de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, en Haute Normandie… et l’obtention de 30 postes de soignant-es ! Continuer la lecture de « Hôpital du Rouvray : une lutte symbolique et victorieuse »

Les Prud’hommes de Paris reconnaissent les légitimité du droit de retrait des salarié-es ligne 11 face au risque amiante

Vendredi 6 avril 2018 se tenait au Conseil de Prud’homme (CPH) de Paris l’audience des agents RATP ligne 11 qui ont été sanctionnés pécuniairement pour avoir exercé un droit de retrait dans le but de protéger leur santé face au cancérogène mortel qu’est l’amiante. Malgré les obligations de sécurité et de résultat qui incombent à l’employeur, celui-ci a préféré « éteindre le droit de retrait » des agents, afin qu’il ne se propage pas à l’ensemble du collectif conduite. Continuer la lecture de « Les Prud’hommes de Paris reconnaissent les légitimité du droit de retrait des salarié-es ligne 11 face au risque amiante »

Expertise et risque grave

Les éléments apportés par le CHSCT sont déterminants

Le CHSCT d’un hôpital avait voté une expertise pour risque grave dans les termes suivants : « Depuis plusieurs mois le stress et la souffrance au travail dans notre établissement sont évoqués régulièrement lors des réunions du CHSCT mais aussi du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Des membres du CHSCT ont, au cours de leurs différentes enquêtes menées dans le cadre de leurs prérogatives définies à l’article L. 4612-1 du code du travail, relevé un certain nombre d’indicateurs laissant percevoir l’émergence d’un risque grave, à savoir d’une souffrance au travail et les risques psychosociaux associés ». Continuer la lecture de « Expertise et risque grave »

Expertise CHSCT et délais de contestation

Rappelons que la loi Travail a imposé à l’employeur un délai de 15 jours pour contester l’étendue d’une expertise, son coût prévisionnel ou le choix de l’expert. Le point de départ du délai de 15 jours étant la délibération du CHSCT, cela posait un problème pour contester le coût prévisionnel puisque la délibération ne contient pas obligatoirement cette information.
La cour de cassation a donc tranché et fixé le point de départ du délai de contestation du coût prévisionnel à compter du jour où l’employeur en a été informé.
Cette question est réglée pour le CSE : l’expert disposera d’un délai de 10 jours (délai raboté de 5 jours au passage) pour communiquer à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise (R 2315-46).

Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-228561

Les frais de procédure du CHSCT peuvent être réduits par le juge

Un nouvel arrêt de la cour de cassation est venu confirmer la récente jurisprudence (se reporter au bulletin Et Voilà n° 51) qui permet au juge de limiter les frais et honoraires d’avocat mis à la charge de l’employeur en cas de contestation par ce dernier d’un montant jugé anormalement élevé.
Il y a fort à craindre que les employeurs s’engouffrent dans cette brèche, ce qui pourrait freiner voire entraver le droit des CHSCT d’entrer en justice.

Cass. soc., 21 juin 2017, n°15-27506

Rendre visible le lien entre travail et maladie ?

Pour la première fois, une étude scientifique, coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence intergouvernementale de recherche sur le cancer créée par l’Organisation Mondiale de la Santé il y a une cinquantaine d’années, a pris en compte, dans les facteurs majeurs de risques de survenue de cancer, les expositions professionnelles (Trichloréthylène, gaz d’échappement au diesel notamment). Continuer la lecture de « Rendre visible le lien entre travail et maladie ? »

Le Progrès sans le peuple. Ce que les nouvelles technologies font au travail – David Noble

« Avant toute chose, les nouvelles technologies ont servi aux patrons à licencier leurs employés, à réduire leurs coûts de main-d’œuvre, à déloca­liser. De l’usine à l’exploitation agricole, de la raffi­nerie aux bureaux, aucune profession n’a échappé à l’offen­sive. Pourtant, toujours pas de révolte, d’exigence de protection, de résistance. Continuer la lecture de « Le Progrès sans le peuple. Ce que les nouvelles technologies font au travail – David Noble »