Les publications juridiques spécialisées en droit social ont fait un large écho à la décision de la cour d’appel de Paris du 13 décembre 2012. Le Chsct de notre établissement fait partie des 8 CHSCT qui après avoir diligenté une expertise sur les conséquences du Plan de Sauvegarde de l’Emploi annoncé en janvier, a demandé l’annulation du PSE pour les risques qu’ils faisaient encourir aux salariés restants. Le syndicat Sud Fnac était aussi intervenant au tribunal.
La décision qualifiée d’historique dans la droite ligne des arrêts SNECMA oblige l’employeur à mesurer et à prévenir les risques induits par son PSE, même et « surtout » s’il s’agit de risques psycho sociaux et rappelle que la surcharge de travail est un risque qui doit être supprimé à la source. Continuer la lecture de « FNAC BELLECOUR, un CHSCT formé actif et bien entouré ! »