Alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT

La transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leur CHSCT

Les experts agréés auprès des CHSCT soussignés souhaitent par le présent texte faire état publiquement de leur plus vive inquiétude et de leur plus grande préoccupation devant les conséquences que dessinent la récente signature de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) – le 11 janvier dernier – et sa transposition en avant-projet de loi.
Continuer la lecture de « Alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT »

Revue Agone, 2013, n° 50 – Réprimer & domestiquer : stratégies patronales

Ce numéro aborde les conditions de l’action collective en entreprise – de l’adhésion syndicale aux grèves – en plaçant la focale sur les dispositifs et stratégies patronales pour l’entraver et la canaliser. Si les sciences sociales se sont de nouveau penchées sur les mobilisations professionnelles et les conflits du travail depuis la fin des années 2000, les travaux sont souvent réduits à l’étude des transformations du syndicalisme lui-même (professionnalisation, stratégies de syndicalisation, etc.) et du contexte socio-économique dans lequel il opère. Les politiques patronales vis-à-vis de l’action des salariés, et en premier lieu des syndicalistes, restent un angle mort sociologique.
Continuer la lecture de « Revue Agone, 2013, n° 50 – Réprimer & domestiquer : stratégies patronales »

HesaMag #06 – Grande distribution : des travailleurs bradés

Ce sixième numéro de HesaMag examine les conditions de travail dans la grande distribution, avec une attention particulière pour les employés des grandes surfaces à prédominance alimentaire. L’essor de ce secteur a permis à des centaines de milliers d’Européens d’obtenir un travail, parmi lesquels de nombreux jeunes. Cette insertion professionnelle implique généralement de renoncer à un certain nombre d’aspirations sur le plan du bien-être au travail, et même au niveau de la vie privée.
Continuer la lecture de « HesaMag #06 – Grande distribution : des travailleurs bradés »

Une tentative de suicide hors du lieu de travail reconnue comme accident de service à l’ENS de Lyon

Début 2012, un agent du service sécurité incendie de l’ENS de Lyon fait une tentative de suicide à son domicile. Les militantes de Sud Education qui ont connaissance de cet acte rencontrent la famille et proposent de l’accompagner pour obtenir la reconnaissance en accident du travail imputable au service.
Continuer la lecture de « Une tentative de suicide hors du lieu de travail reconnue comme accident de service à l’ENS de Lyon »

Les leçons de l’affaire AZF

Stella Bisseuil, avocate à la cour, avocate des parties civiles dans le procès AZF

Les leçons de l’affaire AZF

24 septembre 2012 à la Cour d’Appel de Toulouse : le verdict de l’affaire AZF “tombe” : responsabilité pénale de la filiale de TOTAL et du Directeur du site industriel, condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme. Sans attendre la fin de la lecture, les avocats de la défense jettent rageusement leurs robes sur les tables, et annonceront, une fois sortis de la salle d’audience, qu’ils forment un pourvoi en cassation.
Continuer la lecture de « Les leçons de l’affaire AZF »

Crise cardiaque : une durée de travail exagérée accroît le risque jusqu’à 80% !

Une méta-analyse publiée par l’American Journal of Epidemiology confirme l’association déjà connue entre risque cardiaque et de trop longues heures de travail. Ainsi le risque de maladies coronariennes pourrait être augmenté de 80% avec une durée de travail hebdomadaire, comprise ici entre 40 et 65 heures. Cette fourchette très large de durées de travail est liée aux différentes provenances géographiques des études sélectionnées.
Continuer la lecture de « Crise cardiaque : une durée de travail exagérée accroît le risque jusqu’à 80% ! »

Les changements d’organisation du travail dans les entreprises : conséquences sur les accidents du travail des salariés

Etude de la Dares n° 165 de septembre 2011.

Ce document étudie l’influence des nouvelles formes d’organisation du travail, inspirées du toyotisme (respect de normes de qualité, production en juste-à-temps, équipes autonomes de travail…), sur le risque d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques des salariés.
Continuer la lecture de « Les changements d’organisation du travail dans les entreprises : conséquences sur les accidents du travail des salariés »

Amiante : un même combat pour tous les travailleurs

La nouvelle réglementation (décret n°2012-639 du 4 mai 2012) est-elle adaptée au risque d’exposition à l’inhalation de fibres d’amiante ? L’administration l’affirme au motif qu’elle permet désormais de décompter les fibres fines. Malheureusement, elle a décidé de reporter à 2015 l’abaissement de la valeur limite d’exposition à 10 f/l et d’exclure les fibres courtes. Pour Solidaires, l’Etat est défaillant et met en danger à la fois les travailleurs de l’amiante et les agents de contrôle dans le cadre de leur mission.
Continuer la lecture de « Amiante : un même combat pour tous les travailleurs »

La mise en place d’un système de géo localisation est un projet important

Un jugement du TGI de Valence a considéré comme important le projet d’équipement progressif de tous les véhicules de la société d’un système de géo localisation en s’appuyant sur l’article L.4614-12, et sur le fait que la diminution de l’autonomie des salariés en résultant est de nature à modifier leurs conditions de travail.
Continuer la lecture de « La mise en place d’un système de géo localisation est un projet important »

Expertise : c’est bien au CHSCT de choisir son expert

La cour de cassation vient de donner raison au CHSCT qui dans le cadre du réaménagement d’un site avait décidé de faire appel à un expert agréé (précisément désigné) en incendie et risque sismique et de recourir à un expert en ergonomie.

La cour d’appel de Fort de France avait donné raison à l’employeur qui faisait valoir les arguments suivants : il avait déjà fait effectuer un contrôle du bâtiment par son propre expert, et d’autre part il avait proposé au CHSCT la consultation d’un ergonome via un organisme.
Continuer la lecture de « Expertise : c’est bien au CHSCT de choisir son expert »