Dans cette affaire, un salarié reconnu travailleur handicapé avait reproché à son employeur d’avoir manqué à son obligation de sécurité pour ne pas avoir consulté les instances représentatives du personnel (CE et CHSCT) avant sa reprise du travail comme le prévoient les textes. En effet, l’article L 4612-11 précise que le CHSCT est consulté « sur les mesures prises en vue de faciliter la mise ou la remise au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils, des travailleurs handicapés, notamment sur celles relatives à l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ». Continuer la lecture de « Travailleurs handicapés : pas de consultation des IRP sur les cas individuels »
Mois : décembre 2019
Expertise risque grave
Surcharge de travail, arrêts de travail, épuisement professionnel
Six mois après le rachat d’une autre entreprise, le CHSCT exerce son droit d’alerte concernant la santé de plusieurs salarié·es de l’entreprise et décide de recourir à une expertise agréée pour risque grave sur l’ensemble du périmètre de la société. Continuer la lecture de « Expertise risque grave »
Pénibles !
Il se dit ça ou là que le président Macron n’aimerait pas les mots pénible ou pénibilité car selon lui, « ça donne le sentiment que le travail serait pénible ». Il l’aurait même affirmé en public à Rodez début octobre 2019. C’est sans doute pour cette raison aussi qu’au 1er octobre 2017 le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Le dit compte ne retient d‘ailleurs plus compte que de six facteurs de pénibilité au lieu de dix antérieurement et sera financé par la branche AT/MP. Les deux cotisations patronales prévues à l’origine sont ainsi supprimées. Le terme de pénibilité a même disparu du Code du travail ; il a été remplacé par « facteurs de risques professionnels ». Cela n’empêchera pas Solidaires de continuer à parler de pénibilité au travail, car c’est une réalité pour énormément de travailleuses et de travailleurs. Continuer la lecture de « Pénibles ! »
Et Voilà n° 68
