Le 24 juillet 2012, Hugues Martin, Chef de la surveillance douanière (CSD) à Chamonix, se suicidait quelques jours avant de rentrer de congés. Tous ses collègues et amis, immédiatement, déplorèrent qu’indéniablement le geste de Hugues avait un lien avec sa situation professionnelle. Continuer la lecture de « L’imputabilité au service enfin reconnue… six ans après ! »
Étiquette : Maladie imputable au service
Deux décisions du Conseil d’État importantes pour les fonctionnaires
1- La présomption d’imputabilité reconnue pour la fonction publique
Dans cette affaire l’employeur public (un centre hospitalier) avait refusé de reconnaître comme accident de service un arrêt de travail consécutif à une douleur à l’épaule survenu à une aide soignante à la suite du couchage d’une patiente hémiplégique. Pour justifier sa position l’employeur invoquait l’imprudence de la salariée qui de sa propre initiative avait transféré la patiente de son fauteuil à son lit alors qu’elle bénéficiait depuis un précédent accident d’un poste aménagé ne comportant pas de manutention. Continuer la lecture de « Deux décisions du Conseil d’État importantes pour les fonctionnaires »
Fonction publique : une maladie reconnue imputable au service
Un fonctionnaire vient d’obtenir devant le tribunal administratif la reconnaissance de sa maladie imputable au service.
L’agent estimant que sa maladie était liée à son activité professionnelle, apportant à l’appui des certificats médicaux avait demandé la reconnaissance de ce lien à son administration. La commission de réforme avait émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle, l’agent ne remplissant pas les conditions (voir ci-après), tout en reconnaissant que l’état de santé de l’intéressé était lié à ses conditions de travail et qu’à ce titre l’employeur devait prendre en charge les arrêts de travail ainsi que les frais médicaux. Mais l’administration avait refusé de reconnaître en maladie professionnelle l’affection dont souffrait l’agent, ce qui avait conduit l’intéressé à saisir le tribunal administratif. Continuer la lecture de « Fonction publique : une maladie reconnue imputable au service »