Le 24 juillet 2012, Hugues Martin, Chef de la surveillance douanière (CSD) à Chamonix, se suicidait quelques jours avant de rentrer de congés. Tous ses collègues et amis, immédiatement, déplorèrent qu’indéniablement le geste de Hugues avait un lien avec sa situation professionnelle. Continuer la lecture de « L’imputabilité au service enfin reconnue… six ans après ! »
Étiquette : Imputabilité
Accident de mission : l’employeur doit prouver l’interruption de la mission pour motif personnel
Si durant une mission un accident survient que ce soit à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante le ou la salarié-e bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail. Continuer la lecture de « Accident de mission : l’employeur doit prouver l’interruption de la mission pour motif personnel »