Paulo, ingénieur Arts & Métiers, travaillait au Technocentre à Guyancourt (Yvelines), premier site tertiaire d’ingénierie qui concentre quotidiennement environ 14 000 personnes, parmi lesquelles 4 000 prestataires. Continuer la lecture de « La direction de Renault condamnée pour harcèlement moral au Technocentre »
Étiquette : Condamnation
Accident mortel d’un agent SNCF sur un chantier : la SNCF déclarée coupable et condamnée à 80 000 € d’amende
Le jeudi 29 octobre 2015, la SNCF devait rendre des comptes devant le Tribunal Correctionnel de Lyon suite à l’accident mortel d’un agent SNCF, heurté par un train lors d’un chantier de nuit à Lyon Part-Dieu le 29 mars 2012. Continuer la lecture de « Accident mortel d’un agent SNCF sur un chantier : la SNCF déclarée coupable et condamnée à 80 000 € d’amende »
Des employeurs condamnés pour manquement à leur obligation de sécurité
Dans plusieurs arrêts récents la chambre criminelle a confirmé la condamnation d’employeurs pour blessures involontaires au titre d’infractions à la sécurité des travailleurs : il s’agit là de nouvelles illustrations de la faute caractérisée en matière d’accidents du travail. Continuer la lecture de « Des employeurs condamnés pour manquement à leur obligation de sécurité »