Les ordonnances Macron ont remplacé l’agrément des experts CHCST/CSE accordé par le ministère du Travail par une habilitation délivrée par un organisme certificateur qui devait entrer en application au 1er janvier 2020. Mais ce n’est que le 7 août que cet arrêté fut pris et publié au journal officiel du 20 août.
La certification a pour objet d’attester que l’organisme expert dispose des compétences nécessaires (organisation du travail, dont les équipements de travail ; environnement de travail y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques ; égalité professionnelle) pour répondre à la demande d’expertise du CSE/CHSCT. L’arrêté précise les modalités d’accréditation des organismes certificateurs et le processus de certification de l’organisme expert, mais propose aussi une méthodologie d’expertise.