Catégorie : Pour agir

Salarié-es intoxiqué-es sur leur lieu de travail: de nouvelles avancées

La faute inexcusable de l’employeur reconnue

L’intoxication d’une salariée viticole suite à la pulvérisation de pesticides avait été reconnue comme accident du travail. Comme ses troubles de santé persistaient, la salariée avait contacté l’association Générations Futures pour savoir si elle pouvait entamer une procédure engageant la responsabilité de son employeur. La chambre sociale de la cour d’appel a reconnu la faute inexcusable de l’employeur : « les activité de taille et les traitements appliqués dans les vignes sont susceptibles de présenter des risques particuliers pour la santé de la salariée. La Cour considère donc que les conditions prévues à l’article L 4154-3 du code du travail sont remplies laissant présumer que l’employeur a commis une faute inexcusable. » Continuer la lecture de « Salarié-es intoxiqué-es sur leur lieu de travail: de nouvelles avancées »

Compte pénibilité: l’arnaque se confirme!

La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés  à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Les décrets sur les seuils d’exposition, les modalités d’attribution des points doivent normalement être publiés d’ici la fin du 1er semestre 2014. Continuer la lecture de « Compte pénibilité: l’arnaque se confirme! »

Téléphonie : les tunnels sont survoltés

Le 15 janvier 2013, SUD a déposé un nouveau droit d’alerte du CHSCT sur les dangers liés aux ondes électromagnétiques. La RATP a cédé aux demandes et a débuté les premières mesures au poste de travail des conducteurs dans le but d’établir une cartographie claire des expositions. Les résultats montrent une exposition importante des agents à des valeurs élevées. Pour SUD, une étude d’impact sanitaire doit avoir lieu avant le déploiement tout azimut de la 3G/4G. Continuer la lecture de « Téléphonie : les tunnels sont survoltés »

Expertise à la Poste, Pic Val de Loire

pttDepuis le début des restructurations du réseau courrier national Postal de La Poste courant 2006, beaucoup de centres de tris départementaux ont été supprimés au profit de toutes nouvelles Plateformes Industrielles Courrier (PIC), traitant plusieurs départements régionalement et priorisant le tri sur des machines industrielles.
Le contexte de la PIC Val de Loire (Sorigny, Indre et Loire) est révélateur de ce qui se passe partout à La Poste et le bilan est significatif d’un climat délétère instauré par une politique désastreuse. Continuer la lecture de « Expertise à la Poste, Pic Val de Loire »

Maladies industrielles et mobilisations collective

Séminaire organisé par Pascal Marichalar (IRIS) et Laure Pitti (Cresppa-CSU)
Initié en 2010, ce séminaire de sciences sociales est un lieu d’échange autour des mobilisations collectives contre les maladies industrielles. Nous définissons ces dernières comme l’ensemble des affections néfastes pour la santé des travailleurs et des riverains qui résultent de certaines activités industrielles. Continuer la lecture de « Maladies industrielles et mobilisations collective »

« Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux»

Le lundi 10 février était organisé à Rouen un forum sur le droit du travail ayant pour intitulé « Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux» à l’initiative de l’intersyndicale de l’inspection du travail de Seine Maritime (CGT, FO, SUD) et repris par les UD (CGT, CFDT métiers du transport, FO, Solidaires). Continuer la lecture de « « Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux» »

Droit d’alerte sanitaire et environnementale pour les salariés et les représentants en CHSCT : un nouveau registre spécial

Le décret 2014-324 du 11 mars 2014 précise les modalités de consignation de l’alerte sanitaire et environnementale qui peut être donnée par un salarié ou un représentant du CHSCT.
Sur ce registre la personne à l’origine de l’alerte doit y indiquer les produits ou procédés de fabrication dont elle estime qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, le cas échéant les conséquences potentielles sur la santé ou l’environnement ainsi que toute autre information jugée utile. Les alertes doivent être datées et signées. Continuer la lecture de « Droit d’alerte sanitaire et environnementale pour les salariés et les représentants en CHSCT : un nouveau registre spécial »

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT

Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu’un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a saisi le tribunal d’instance pour contester l’élection des membres du CHSCT sur un seul des sites de l’entreprise. Continuer la lecture de « Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT »

Le recours à des salariés en CDD pour effectuer des travaux dangereux est interdit.

L’article R 4154-1 du code du travail est clair : « Il est interdit d’employer des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l’exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants ». S’en suit une liste de 27 travaux allant de travaux sur l’amiante aux travaux de désinsectisation des bois, en passant par les rayonnements ionisants. Continuer la lecture de « Le recours à des salariés en CDD pour effectuer des travaux dangereux est interdit. »