Catégorie : Pour agir

Le TASS de Saint-Brieuc reconnaît la faute inexcusable de l’employeur de deux salariés de l’industrie agro-alimentaire victimes de pesticides

2016-11-06_213632Dans deux jugements du 11 septembre 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de la société NNA, anciennement UCA, suite à l’intoxication de deux de ses salariés aux pesticides.

industrieCette entreprise est spécialisée dans la fabrication de nourriture animale et achète les céréales à une société du même groupe et située sur le même site, qui a privilégié à partir de 2008 la conservation des céréales par traitement aux organophosphorés (pesticides), plutôt que par ventilation.

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Droit d’alerte en Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes

logoLe syndicat Sud BPCE a été contacté par un collègue d’une agence « Venez nous voir, on n’en peut plus, il se passe des  « trucs » pas acceptable ! On en a marre. »

Le Directeur d’Agence (DA) avait un comportement que l’on peut qualifier de « hors jeu » comme la direction le dit elle même dans sa charte du management. Continuer la lecture de « Droit d’alerte en Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes »

Le recours à l’expertise est possible même si l’exposition au danger a cessé

Dans cette affaire le CHSCT avait voté une délibération demandant le recours à un expert agréé pour évaluer le risque auquel avaient été exposés des salariés travaillant sur un site dont le sol était pollué et qui avait été utilisé à des fins de stockage de mobilier urbain. Continuer la lecture de « Le recours à l’expertise est possible même si l’exposition au danger a cessé »

Le suicide ou la tentative de suicide d’un-e fonctionnaire sur son lieu de travail est un accident de service

Une nouvelle décision du conseil d’Etat très importante pour les fonctionnaires
Dans cette affaire une fonctionnaire territoriale avait demandé que sa tentative de suicide soit reconnue comme accident de service. Alors que la commission de réforme avait émis un avis favorable, l’employeur avait rejeté sa demande, refus confirmé par le tribunal administratif, ce qui a conduit l’intéressée à se pourvoir en cassation. Continuer la lecture de « Le suicide ou la tentative de suicide d’un-e fonctionnaire sur son lieu de travail est un accident de service »

France TV condamnée pour harcèlement moral

2016-11-26_132540« La Cour condamne la société France Télévisions à verser à Madame S. la somme de xxxxx euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral et du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat (…) La Cour déclare recevable l’intervention du Syndicat National des Journalistes, condamne la société France Télévisions (…) en réparation du préjudice porté aux intérêts de la profession ». Continuer la lecture de « France TV condamnée pour harcèlement moral »

Accident mortel d’octobre 2010 à l’atelier d’Ivry : La SNCF est condamnée !

51-sud-railLa SNCF et le directeur d’établissement de l’époque ont été reconnus coupable d’homicide involontaire pour leur responsabilité dans l’accident mortel de Fabrice Stéphane Tchabert. Notre camarade avait été retrouvé mort électrocuté, le 26 octobre 2010, dans la locomotive sur laquelle il effectuait une visite de maintenance. Continuer la lecture de « Accident mortel d’octobre 2010 à l’atelier d’Ivry : La SNCF est condamnée ! »

Journées de travail en 12 Heures dans l’AP-HM

53-sud-santeLe Tribunal Administratif donne raison à SUD Santé – Sociaux 13
Le 1er avril 2010, alors qu’ils étaient en grève depuis le 15 mars, les personnels des urgences de La Conception se prononçaient à bulletins secrets et à 76,56% contre le choix de la direction de leur imposer le passage en 12 heures de leurs horaires de travail. Continuer la lecture de « Journées de travail en 12 Heures dans l’AP-HM »

Négociation pénibilité dans le caoutchouc

industrieL’obligation de négocier la pénibilité (1) au niveau des branches (2) a amené le patronat à ouvrir différentes «négociations» ces derniers mois dans plusieurs secteurs, notamment industriels. Ce fut notamment le cas dans la convention collective du Caoutchouc, où l’Union syndicale Solidaires est représentative depuis 2013, et dont la coordination Solidaires Caoutchouc est composée de trois structures membres : SUD-chimie, SUD-Michelin, Solidaires industrie. Continuer la lecture de « Négociation pénibilité dans le caoutchouc »

Gréve à la SNCF : tous concernés ?

51-sud-railEn 1997, le système ferroviaire a été séparé en deux entités : la SNCF et RFF (Réseau ferré de France). Commencée par un gouvernement de droite à l’époque la séparation a été mise en œuvre par la « gauche plurielle ». Elle a toujours été combattue par SUD-Rail. Continuer la lecture de « Gréve à la SNCF : tous concernés ? »

Une expérience de délégation d’enquête de CHSCT au ministère des finances suite au suicide d’un douanier. Deuxième partie.

37-solid-douanesSuite de l’article du numéro 26.

Le travail collectif :

Lors de la première réunion de la délégation d’enquête, près d’un mois et demi après le CHSCT du 21 septembre 2012, nous avons rapidement compris qu’il serait très difficile de réunir la délégation au complet à chaque fois et cela allait s’avérer, de plus en plus rare, au fur et à mesure du temps. Nous aurions sans doute déjà du l’établir formellement dès le début mais il faut comprendre que ces membres n’étaient pas de même grade, ni de même administration et surtout n’avaient pas tout à fait les mêmes “intentions “ sous-jacentes .

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