Le 14 septembre 2009, le syndicat Sud PTT déposait plainte auprès du parquet de Paris contre Didier Lombard -PDG de France Telecom/Orange- Louis Pierre Wenes et Olivier Barberot dont nous dénoncions « les méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité pour accélérer le départ d’un grand nombre d’agents de l’entreprise ». Continuer la lecture de « Enfin devant les juges ! »
Catégorie : Pour agir
Quand faut-il consulter les délégués du personnel ?
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle les propositions de reclassement de l’employeur sont soumises à l’avis préalable des DP (article L1226-10 du code du travail). Continuer la lecture de « Quand faut-il consulter les délégués du personnel ? »
L’employeur qui s’affranchit des préconisations du médecin du travail s’expose à des dommages-intérêts
Dans cette affaire à l’issue d’un arrêt maladie consécutif à un AVC survenu sur le lieu de travail, le médecin du travail avait préconisé « une mutation dès que possible de l’intéressée dans un centre plus proche de son domicile ». Continuer la lecture de « L’employeur qui s’affranchit des préconisations du médecin du travail s’expose à des dommages-intérêts »
De l’importance de l’avis du médecin du travail
Dans ce dossier le médecin du travail avait établi pour une salariée un avis d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise. Continuer la lecture de « De l’importance de l’avis du médecin du travail »
Un avis d’aptitude assorti de réserve n’est pas un avis d’inaptitude
Après un accident du travail et à l’issue des 2 examens médicaux prévus au moment de la reprise, le médecin du travail avait déclaré le salarié « inapte à son poste mais apte à un poste sans manutention ». Continuer la lecture de « Un avis d’aptitude assorti de réserve n’est pas un avis d’inaptitude »
Le refus du salarié de se présenter au deuxième examen médical
Rappel de l’article R4624-31 du code du travail : « Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail Continuer la lecture de « Le refus du salarié de se présenter au deuxième examen médical »
Nous sommes debout !
Lorsqu’au mois de janvier de cette année nous étions quelques-uns à attirer l’attention sur le projet de loi travail, après le livre Badinter Lyon-Caen et le rapport Combrexelle, peu imaginait qu’il pourrait être le moteur d’une mobilisation sociale. Continuer la lecture de « Nous sommes debout ! »
Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 4)
(suites de l’article paru dans le numéro 44)
Les alertes des experts
- La situation existante et le contexte de réforme à venir nous ont conduits à poser un diagnostic d’alerte grave auprès du CHSCT et de l’autorité territoriale.
- Nous voulons souligner que les choix actuels, conjugués aux évolutions passées, engendrent un risque grave sur la santé, pour les agents de l’ONF.
- les symptômes identifiés sont révélateurs d’un mal-être qui, à long terme, peut être générateur de pathologies voire d’atteintes irréversibles, d’où l’urgence d’agir.
- Ainsi, le risque majeur identifié pour le COP de l’ONF Bourgogne Champagne Ardenne est l’accroissement du débordement des agents. Les amplitudes horaires, déjà importantes et dépassant de manière très fréquente les horaires de travail normaux, seront accrues pour les personnels.
- La surcharge les exposera à l’usure, à l’épuisement, avec à la clé les risques de burn-out, accident routier,…
- Les effets sur la santé à prévoir sont l’usure (physique et psychologique) et le stress, réputés comme facteurs d’erreurs, d’accidents et quantité de troubles physiologiques.
- On peut ainsi s’attendre à une augmentation des troubles psychosociaux en lien avec des facteurs de risques (accroissement de la charge de travail, abandon des missions et perte de sens du travail).
- Les situations dramatiques à envisager sont de l’ordre de celles analysées par les différentes commissions d’enquête décrites dans ce rapport,
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La commission européenne au banc des accusés
Perturbateurs endocriniens : la commission européenne condamnée pour inaction
Dans un arrêt du 16 décembre 2015, le tribunal de l’union européenne¹ a condamné la commission européenne pour n’avoir pas respecté ses engagements de donner une définition scientifique des perturbateurs endocriniens. Continuer la lecture de « La commission européenne au banc des accusés »
Le Collectif éthique sur l’étiquette lance la campagne « Anti—jeu » et un rapport sur les impacts sociaux du modèle économique de Nike, Adidas et puma
Sortie du rapport « Anti-jeu. Les sponsors laissent les travailleurs sur la touche » ou les mauvais choix pour les droits humains du modèle économique des équipementiers sportifs.
- 0,6 centimes dévolus au salaire des ouvriers de la confection pour la fabrication du maillot de l’équipe d’Allemagne vendu 85 euros, pour un bénéfice net de 24,3 euros pour Adidas;
- Un doublement des dividendes pour Nike depuis 2010 et un doublement de ses ventes en 10 ans ;
- Une augmentation de l’investissement dans le sponsoring qui aurait permis à plus de 165 000 travailleurs vietnamiens et 110 000 travailleurs indonésiens de recevoir un salaire vital;
- Un modèle « target costing » d’optimisation des coûts de production poussé à outrance qui confine les salaires des ouvriers à une simple variable d’ajustement ;
- Un désinvestissement progressif de la Chine, dont les salaires minimum rejoignent désormais des niveaux décents, vers des pays offrant une main d’œuvre bradée, malgré des performances économiques saluées.