Alors que la cour d’appel avait débouté le salarié au motif que les faits (au nombre de neuf) qu’il avait soumis aux juges « ne se présentaient pas comme des agissements répétés en ce que chacun d’entre eux avait un caractère isolé ».
Pour casser ce jugement, la Cour de cassation a rappelé que pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, peu importe qu’ils soient de nature différente et que chaque agissement ne comporte qu’un seul fait isolé. L’employeur n’a pas démontré que les décisions qu’il avait prises étaient justifiées par des « éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ». Continuer la lecture de « Le harcèlement moral est caractérisé par un ensemble d’agissements »
Catégorie : Dans les bulletins et voilà
En cas de dénonciation de faits de harcèlement, l’employeur est tenu de faire une enquête
Dans cette affaire une salariée licenciée après avoir dénoncé un harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique avait demandé auprès du tribunal des prud’hommes la nullité de son licenciement et la condamnation de l’entreprise à lui verser des dommages et intérêts notamment pour avoir manqué à son obligation de sécurité.
La Cour d’appel ayant considéré qu’aucun fait de harcèlement n’était établi a jugé qu’il ne pouvait être reproché à l’employeur d’avoir manqué à son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure. Continuer la lecture de « En cas de dénonciation de faits de harcèlement, l’employeur est tenu de faire une enquête »
Quand la réforme des retraites interroge les conditions de travail
Plus les débats sur le projet de réforme des retraites avancent et plus la question de la pénibilité au travail devient centrale.
L’introduction d’un âge pivot ou d’équilibre poursuit le processus engagé depuis 1993, de prolonger le temps de l’activité professionnelle. Or devoir travailler toujours plus longtemps est devenu insupportable à de très nombreuses et nombreux salarié·es tant ces dernières années leurs conditions de travail se sont détériorées. Les questions que beaucoup se posent : dans quel état vais-je arriver à la retraite, est-ce que je vais pouvoir continuer à exercer mon métier jusqu’au bout ? Continuer la lecture de « Quand la réforme des retraites interroge les conditions de travail »
Au bal des actifs. Demain le travail, Stéphane Beauverger, Karim Berrouka, Alain Damasio, Emmanuel Delporte, Catherine Dufour, Léo Henry, L.-L. Kloetzer, Li-Cam, luvan, Norbert Merjagnan, Ketty Steward, Sabrina Calvo
Le travail qui vient : thème majeur de nos sociétés occidentales, enjeu canonique des élections présidentielles, première cause de mouvements sociaux lors de la loi El Khomri et de dossiers dans la presse. Et si la fiction s’en mêlait à son tour ? Continuer la lecture de « Au bal des actifs. Demain le travail, Stéphane Beauverger, Karim Berrouka, Alain Damasio, Emmanuel Delporte, Catherine Dufour, Léo Henry, L.-L. Kloetzer, Li-Cam, luvan, Norbert Merjagnan, Ketty Steward, Sabrina Calvo »
Le travail m’a tué, Arnaud Delalande, Grégory Mardon, Hubert Prolongeau
Partant d’une histoire authentique, le livre retrace le parcours d’une victime du monde du travail. Après une longue enquête, les auteurs racontent, dans une fiction, comment un système de harcèlement est mis en place, à tous les niveaux de la hiérarchie, afin de pousser les employés au maximum de leurs capacités… Un système qui les pousse, parfois, à l’irréparable. Un grand récit-enquête sur le mal-être au travail.
J’ai mal au travail. Parcours en quête de sens, Catherine Mieg
On peut être malade d’inquiétude, de jalousie, d’amour ; on peut aussi tomber malade du travail. Quand les conditions de réalisation d’un travail de qualité ne sont plus là, quand la reconnaissance et la coopération ne sont plus au rendez-vous, le corps lâche. Pour dépasser cette souffrance, il faut comprendre ce qui s’est joué dans la rencontre entre le travailleur et sa situation professionnelle. Or, trop souvent, les soignants sont démunis face aux burn out, car les prises en charge n’accordent pas au travail une place centrale. Continuer la lecture de « J’ai mal au travail. Parcours en quête de sens, Catherine Mieg »
Ils ont tué Quentin une deuxième fois
Texte d’Eric Louis, ancien cordiste, membre du collectif “Cordistes en colère”.
Le 21 juin 2017, Quentin, ouvrier cordiste de 21 ans meurt enseveli au fond d’un silo de drêches [1], sur le site agro-industriel Cristanol, filiale du groupe Cristal Union, à Bazancourt.
Le vendredi 4 octobre 2019 se tenait l’audience du procès de cet accident.
Sur le banc des prévenus, Julien Seillier, gérant d’ETH, l’entreprise de travaux en hauteur qui employait Quentin en intérim. Continuer la lecture de « Ils ont tué Quentin une deuxième fois »
Traité ONU pour mettre fin à l’impunité des multinationales
D’où ça vient
En 2014, le conseil des droits de l’homme à l’ONU déclare que « les sociétés transnationales et autre entreprises ont l’obligation de respecter les droits de l’homme » et adopte la résolution 26/9 sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les multinationales et autres entreprises et les droits de l’homme. Un tel instrument peut contribuer à mettre fin à l’impunité dont bénéficient trop souvent les multinationales pour les violations des droits humains commises, en particulier dans les pays du Sud, et assurer l’accès à la justice pour les personnes et communautés affectées. Continuer la lecture de « Traité ONU pour mettre fin à l’impunité des multinationales »
Ségrégation professionnelle sexuée et liens avec le temps partiel
Cette étude présente les principaux mécanismes identifiés pour expliquer la ségrégation professionnelle (situation où les travailleurs et travailleuses sont assigné·es de droit ou de fait à des professions différentes en fonction de caractéristiques intrinsèques comme le sexe ou leur origine ethnique) entre les femmes et les hommes qui perdure encore malgré le développement de l’emploi des femmes : restriction d’accès à certains métiers (mieux rémunérés), dévalorisation des métiers assurés majoritairement par des femmes. Continuer la lecture de « Ségrégation professionnelle sexuée et liens avec le temps partiel »
Types d’emploi et conditions de travail dans les métiers du nettoyage
Selon l’enquête emploi de 2016, 8 % de l’ensemble des salarié·es de France métropolitaine exercent à titre principal un métier du nettoyage auprès des entreprises, des services publics et des particuliers. Continuer la lecture de « Types d’emploi et conditions de travail dans les métiers du nettoyage »