Campagne Stop corporate impunity

Semaine de mobilisations des peuples 23-27 octobre 2017 Genève

Le projet de Traité sur les sociétés transnationales et leur chaîne de valeurs en matière de droits humains

En 2014 a commencé un processus de réflexion sur un traité contraignant pour les multinationales en matière de droits humains : ce traité vise à ratifier des normes juridiques et des sanctions pénales et financières pour les multinationales en matière de violation : de droits humains, droits du travail, santé des travailleurs et travailleuses, destruction et pollution de l’environnement, expropriations liées à l’extractivisme etc. Continuer la lecture de « Campagne Stop corporate impunity »

Devoir de vigilance : sans surprise, le Sénat dénature la proposition de loi

h73iDébattue en deuxième lecture au Sénat le 13 octobre 2016, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a été adoptée… mais dans une version qui dénature le texte initial et le réduit à une simple recommandation de « reporting » extra-financier.

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