D’où ça vient
En 2014, le conseil des droits de l’homme à l’ONU déclare que « les sociétés transnationales et autre entreprises ont l’obligation de respecter les droits de l’homme » et adopte la résolution 26/9 sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les multinationales et autres entreprises et les droits de l’homme. Un tel instrument peut contribuer à mettre fin à l’impunité dont bénéficient trop souvent les multinationales pour les violations des droits humains commises, en particulier dans les pays du Sud, et assurer l’accès à la justice pour les personnes et communautés affectées. Continuer la lecture de « Traité ONU pour mettre fin à l’impunité des multinationales »
Débattue en deuxième lecture au Sénat le 13 octobre 2016, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a été adoptée… mais dans une version qui dénature le texte initial et le réduit à une simple recommandation de « reporting » extra-financier.