Pour la première fois dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a qualifié les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique de harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 [1] du code du travail. Continuer la lecture de « Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral »
Catégorie : Numéros
L’INRS, acteur du dispositif de prévention en France
« La principale mission de l’INRS est de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Une mission qui répond à des exigences économiques, sociales et politiques et qui s’articule autour de 3 axes majeurs : anticiper, sensibiliser, informer et accompagner. Ses actions sont destinées aux spécialistes de la prévention et aux entreprises et salariés du régime général de la Sécurité sociale. »
Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service?
Dans l’accord Fonction publique du 20 novembre 2009 figurait une action dont l’objectif était de faire évoluer le régime de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles dans la fonction publique. Continuer la lecture de « Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service? »
Call center international
Les syndicalistes de 10 pays se sont retrouvés du 2 au 4 avril en région parisienne pour un colloque international des centres d’appels destiné à un faire un état des lieux de leur secteur d’activité à travers le monde. C’était le premier du réseau international que la Fédération Sud PTT essaye de construire avec des syndicats comme la CGT-E ou l’UGTT. 300 salarié-es provenant de 3 continents (Afrique du Sud, Argentine, Maroc, Pays-Bas… ) ont débattu pendant 3 jours avant de manifester devant le salon des patrons des centres d’appels qui organise depuis des années les délocalisations et la sous-traitance au meilleur prix, au cri de la grève générale en plusieurs langues. Continuer la lecture de « Call center international »
Repenser le travail et ses régulations
Textes réunis et présentés par Christophe Lavialle
Nos sociétés modernes n’ont cessé de se questionner sur la place et le sens du travail. Cette très ancienne question est récemment réapparue dans le débat public : ce débat concerne la place du travail dans nos vies, le manque de travail pour les uns, la surcharge de travail pour les autres, les formes que revêt celui-ci, plus récemment la nature des transformations de la relation d’emploi et du rapport salarial.
L’ouvrage est introduit par un dialogue entre Dominique Méda et François Vatin, qui interroge les termes et la signification du retour de la question du travail au cœur du débat d’idées. Continuer la lecture de « Repenser le travail et ses régulations »
Santé au travail : Approches critiques
Sous la direction de Annie-Thébaud-Mony, Véronique Daubas-Letourneux, Nathalie Frigul et Paul Jobin.
Depuis les années 2000, les ouvrages ou articles concernant la santé au travail se sont multipliés. Des événements médiatisés, relayés par des associations de défense des victimes, ont largement contribué à cette évolution : du drame sans fin des victimes de l’amiante à la catastrophe d’AZF, des suicides au travail dans l’industrie automobile ou les télécommunications aux conséquences de l’accident nucléaire de Fukushima… Continuer la lecture de « Santé au travail : Approches critiques »
Santé au travail : la situation à Fos
Cardiologue dans les Bouches-du-Rhône, Pierre SOUVET est le Président et le cofondateur de l’ASEF*. En 2008, il a été élu « Médecin de l’année » par la revue « Impact Médecine » en raison de son combat sur les questions de santé environnementale. La section Solidaires Douanes MEDITERRANEE lui a soumis un questionnaire, et le remercie vivement d’avoir pris le temps d’y répondre. Voici ses réponses. Continuer la lecture de « Santé au travail : la situation à Fos »
Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires
Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ? Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de service. Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ? Continuer la lecture de « Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires »
Entretiens d’évaluation : jurisprudence
Avec le printemps arrive également la saison de l’entretien annuel d’évaluation individuel qui provoque souvent inquiétude et stress et qui peut avoir des conséquences sur l’évolution professionnelle et la rémunération du salarié. Continuer la lecture de « Entretiens d’évaluation : jurisprudence »
Andeva-Fnath : Communiqué de presse du 1er mars 2012
Amiante – Cour d’appel de Douai : Neuf nouvelles victimes de l’amiante condamnées à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation.
La Cour d’appel de Douai a condamné, aujourd’hui, 9 nouvelles victimes de l’amiante à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, va-t-il laisser la direction du Fiva poursuivre une stratégie de harcèlement judiciaire contre les victimes de l’amiante visant à les dissuader d’obtenir une réparation plus juste et plus équitable que celle reposant sur un barème discutable ? 300 députés et sénateurs de tous bords politiques ont signé une motion demandant une remise gracieuse et un changement de cap du Fiva. Continuer la lecture de « Andeva-Fnath : Communiqué de presse du 1er mars 2012 »