Au CNPE de Penly, centrale EDF, suite à un mouvement de grève local lors de l’arrêt de la tranche 1 d’avril 2016, les agents du service Conduite ont obtenu une réduction de leur durée de travail hebdomadaire à 32h sans perte de rémunération, accompagnée de la création de 17 emplois. Continuer la lecture de « Passage à 32h au service Conduite de Penly ! »
Catégorie : Numéros
Enfin devant les juges !
Le 14 septembre 2009, le syndicat Sud PTT déposait plainte auprès du parquet de Paris contre Didier Lombard -PDG de France Telecom/Orange- Louis Pierre Wenes et Olivier Barberot dont nous dénoncions « les méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité pour accélérer le départ d’un grand nombre d’agents de l’entreprise ». Continuer la lecture de « Enfin devant les juges ! »
Quand faut-il consulter les délégués du personnel ?
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle les propositions de reclassement de l’employeur sont soumises à l’avis préalable des DP (article L1226-10 du code du travail). Continuer la lecture de « Quand faut-il consulter les délégués du personnel ? »
L’employeur qui s’affranchit des préconisations du médecin du travail s’expose à des dommages-intérêts
Dans cette affaire à l’issue d’un arrêt maladie consécutif à un AVC survenu sur le lieu de travail, le médecin du travail avait préconisé « une mutation dès que possible de l’intéressée dans un centre plus proche de son domicile ». Continuer la lecture de « L’employeur qui s’affranchit des préconisations du médecin du travail s’expose à des dommages-intérêts »
De l’importance de l’avis du médecin du travail
Dans ce dossier le médecin du travail avait établi pour une salariée un avis d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise. Continuer la lecture de « De l’importance de l’avis du médecin du travail »
Un avis d’aptitude assorti de réserve n’est pas un avis d’inaptitude
Après un accident du travail et à l’issue des 2 examens médicaux prévus au moment de la reprise, le médecin du travail avait déclaré le salarié « inapte à son poste mais apte à un poste sans manutention ». Continuer la lecture de « Un avis d’aptitude assorti de réserve n’est pas un avis d’inaptitude »
Le refus du salarié de se présenter au deuxième examen médical
Rappel de l’article R4624-31 du code du travail : « Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail Continuer la lecture de « Le refus du salarié de se présenter au deuxième examen médical »
Nous sommes debout !
Lorsqu’au mois de janvier de cette année nous étions quelques-uns à attirer l’attention sur le projet de loi travail, après le livre Badinter Lyon-Caen et le rapport Combrexelle, peu imaginait qu’il pourrait être le moteur d’une mobilisation sociale. Continuer la lecture de « Nous sommes debout ! »
L’Institution du travail Droit et salariat dans l’histoire
Le droit du travail est sous le feu de critiques – il serait archaïque, trop protecteur, trop compliqué… – justifiant une véritable hystérie réformatrice. Mais d’où vient cette institution aujourd’hui si décriée par certains ?
Continuer la lecture de « L’Institution du travail Droit et salariat dans l’histoire »
Les changements de conditions de travail au fil des vies professionnelles : plus fréquents, moins favorables
Analyser comment les changements de conditions de travail s’inscrivent dans les itinéraires professionnels, tel est l’objet de cette exploitation de l’enquête Santé et itinéraires professionnels (SIP). L’observation issue de l’enquête permet de construire une typologie en six classes, décrivant les configurations principales de changement des conditions de travail. Continuer la lecture de « Les changements de conditions de travail au fil des vies professionnelles : plus fréquents, moins favorables »