Rappel de l’article R4624-31 du code du travail : « Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail Continuer la lecture de « Le refus du salarié de se présenter au deuxième examen médical »
Auteur : Julien
Nous sommes debout !
Lorsqu’au mois de janvier de cette année nous étions quelques-uns à attirer l’attention sur le projet de loi travail, après le livre Badinter Lyon-Caen et le rapport Combrexelle, peu imaginait qu’il pourrait être le moteur d’une mobilisation sociale. Continuer la lecture de « Nous sommes debout ! »
Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes !
Obligeons notre employeur à respecter ses obligations !
Le code du travail (dans sa partie IV, qui s’applique à la Fonction publique) et le décret 82-453 imposent un certain nombre d’obligations à notre chef-fe de service Continuer la lecture de « Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes ! »
Un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’AT/MP
Un arrêté du 18 mars 2016 établit un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui doit être complété par le médecin. Ce certificat sert notamment à l’établissement la première constatation médicale de la maladie professionnelle.
JO du 30 mars 2016 Formulaire Cerfa 11138*04
Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires
Selon l’article L 4614-1 du code du travail « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l’employeur », et il est admis que le chef d’entreprise peut déléguer cette fonction et les responsabilités qui y sont attachées. Mais dans ce cas, la ou la délégataire doit disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Continuer la lecture de « Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires »
Expertise pour risque grave
1 – Une politique de réduction des effectifs et un alourdissement de la charge de travail peuvent représenter un risque grave
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise « afin de réaliser une étude détaillée des situations de travail susceptibles de constituer un risque grave pour la santé physique et mentale au travail, aider le CHSCT à formuler des propositions de mesures de prévention en matière de santé et sécurité au travail et prendre toutes autres initiatives permettant d’éclairer le CHSCT sur les particularités de ces situations de travail ; au titre d’un risque grave ». Continuer la lecture de « Expertise pour risque grave »
Médecine du travail, médecine du Medef !
Malgré l’obstination du gouvernement à faire passer à coup de 49.3 son projet de loi travail, l’utilisation de la répression contre les mouvements qui luttent depuis le 9 mars, tout le monde, sauf le Medef et la CFDT déteste la loi travail. En effet, les trois quarts de la population rejettent ce projet de loi et ne supportent plus un gouvernement au service du capitalisme, dont la soif de régression sociale n’est jamais assouvie. Continuer la lecture de « Médecine du travail, médecine du Medef ! »
C’est quoi ce travail ?
Après Les Réquisitions de Marseille – mesure provisoire qui, en 2004, racontait la plus importante expérience de gestion ouvrière en France, entre 1944 et 1948, Luc Joulé et Sébastien Jousse s’intéressaient en 2010, avec Cheminots, à la libéralisation du transport ferroviaire et au bouleversement qu’elle occasionne dans le quotidien des métiers de celles et ceux qui « font le train ». Continuer la lecture de « C’est quoi ce travail ? »
Ravages – Anne Rambach
Anne Rambach est journaliste, écrivain et scénariste. Elle a signé plusieurs thrillers, ainsi que des enquêtes sur les « intellos précaires » et l’école maternelle, en collaboration avec Marine Rambach. Dans ce polar rythmé et documenté elle réussit le tour de force de décrypter en même temps le scandale de l’amiante et d’en éclairer les responsabilités. Un livre à lire et à diffuser largement ! Continuer la lecture de « Ravages – Anne Rambach »
« Notre santé n’est pas à vendre »
Dans les années 1970 ce slogan était porté par la lutte des ouvriers des usines Penarroya d’abord à Saint Denis puis à Lyon, une lutte à bien des égards exemplaires tant dans les formes d’organisation collective que par la population concernée. Continuer la lecture de « « Notre santé n’est pas à vendre » »