Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné le 17 décembre 2009, l’entreprise Renault pour faute inexcusable après le suicide (reconnu par ailleurs comme accident du travail) d’un salarié, au motif que l’employeur aurait du avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé dans le cadre de son métier. Le tribunal précise que « l’employeur n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour le protéger tant sur le plan individuel que collectif, en l’absence de mesures appropriées pour détecter, au titre des risques psychosociaux, les facteurs de stress rencontrés par les salariés ». Continuer la lecture de « Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié »

Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement

Vers une remise en cause de la responsabilité de l’employeur

Un long chemin :

Historiquement, les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient intrinsèquement liés au travail lui-même et au milieu de l’entreprise. En 1898, un compromis prévoyant un dédommagement forfaitaire sur la réparation de l’accident du travail prévoyait l’indemnisation du seul « pretium doloris », ignorant le « pretium laboris ». Il sera élargi aux maladies professionnelles en 1919.Ce forfait était pénalisant car n’étaient pas prises en compte les conséquences sur la vie personnelle, familiale et sur l’emploi du travailleur. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance met en œuvre la Sécurité Sociale qui prévoit une réparation plus juste Continuer la lecture de « Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement »

Congrès SUD CAM 2011 : « La Santé n’est pas négociable »

Le congrès de l’Union SUDCAM (Crédit Agricole Mutuel) s’est déroulé les 20, 21 & 22 septembre. La commission « Santé au Travail » y a présenté son projet de résolutions qui ont été amendées puis adoptées à l’unanimité. Continuer la lecture de « Congrès SUD CAM 2011 : « La Santé n’est pas négociable » »

Nouveau rapport de l’Assemblée nationale sur les RPS

À voir en ligne ici.

Les constats se poursuivent avec beaucoup de vœux pieux :
– Améliorer la connaissance des risques psychosociaux
– Impliquer les chefs d’entreprise
– Sensibiliser les manager et diffuser les bonnes pratiques
– Faire de la prévention des risques psychosociaux une priorité de la santé publique
– Renforcer le dialogue social Continuer la lecture de « Nouveau rapport de l’Assemblée nationale sur les RPS »

Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!!

Depuis que la Cour de cassation a repris le contrôle de la qualification de harcèlement moral par une série d’arrêts du 24 septembre 2008, le flot – et la variété – des « affaires » qui lui sont déférées a naturel- lement grossi, ce qui lui permet de construire sa jurisprudence à grand pas. Plusieurs arrêts ont ainsi été rendus dans le cours des années 2009/2010, chacun apportant sa pierre à l’édifice. Parmi ceux-ci, nous allons évoquer ici celui du 26 mai 2010 qui précise que « les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ». Continuer la lecture de « Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!! »

FICHE N° 5
L’expertise CHSCT

Voici enfin la fiche numéro 5 de la commission «Santé et Conditions de travail» de l’Union syndicale Solidaires. Celle-ci continue un lent travail de débroussaillage et se réunit régulièrement, une fois par mois en continuant de s’élargir et d’accueillir de nouvelles structures.
Cette fiche a pour vocation de servir de support aux actions des équipes militantes des syndicats et fédérations de l’Union syndicale Solidaires et essaye de donner quelques pistes pour qu’une expertise CHSCT puisse être la plus utile possible pour les travailleurs. Ce n’est pas un prêt à penser mais un outil pour aider à questionner, interroger, débattre, produire, échanger, confronter pour construire l’action syndicale avec les salariés. Continuer la lecture de « FICHE N° 5
L’expertise CHSCT »

FICHE N° 4
Donner la parole aux salariés

Une pratique syndicale d’écoute pour développer l’action collective

Le syndicalisme « Solidaires » s’est affirmé sur une volonté de construire à partir du terrain… Face à une dérive d’absorption du syndicalisme dans l’institutionnel, la création de l’Union Syndicale Solidaires entend donner une place prépondérante aux acteurs de la transformation sociale que sont les salariés-e-. La présence sur le terrain, là où se posent les problèmes est incontournable… Continuer la lecture de « FICHE N° 4
Donner la parole aux salariés »

FICHE N° 3
Le stress… tout le monde en parle… que faire?

Depuis un an, le débat sur le stress s’accélère. Un rapport rédigé par Philippe Nasse (magistrat honoraire, statisticien) et Patrick Légeron, (Psychiatre, directeur général de Stimulus, cabinet de conseil sur le stress professionnel) traite de «la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail». Continuer la lecture de « FICHE N° 3
Le stress… tout le monde en parle… que faire? »