Un jugement qui fera date tant dans la gestion des ressources humaines que pour le droit du travail a été rendu le 20 décembre 2019 au tribunal correctionnel de Paris. Il clôt un procès hors norme qui, au fil de ses quarante-six audiences, a cherché à faire la lumière sur la responsabilité pénale de l’entreprise France Télécom et de sept de ses anciens dirigeants dans la crise sanitaire et sociale qui s’est déroulée en son sein entre 2007 et 2010. Au terme de son délibéré, et dans un jugement remarquablement motivé, le tribunal estime que la souffrance des travailleurs résulte bien d’une politique institutionnelle harcelante et condamne l’entreprise et les prévenus pour « harcèlement moral institutionnalisé », une première mondiale. Retour sur les principaux ressorts de ce jugement appelé à faire jurisprudence. Continuer la lecture de « France Télécom : c’était interdit ! »
Étiquette : Procès France Telecom
« Il n’allait plus voir les oiseaux » – Procès France Télécom, audience du 14 juin 2019 (14h – 20h15)
Texte de Arno Bertina, romancier.
Souvent passé devant, j’entre pour la première fois seulement dans le nouveau Palais de Justice, porte de Clichy. Le hall est impressionnant, vaste et lumineux. On pourrait être dans un aéroport ou dans un centre commercial mais l’œil n’est agressé par aucune enseigne. L’impression d’élégance est plus nette encore dans la salle d’audience : l’austérité attendue est atténuée par la chaleur des tons (un parquet, des boiseries au mur comme au plafond…). Je m’assois, et à l’autre bout du banc un homme d’une quarantaine d’années. Je sors du papier, mes stylos. Je regarde les premiers avocats aller et venir. Attiré par quelque chose je me tourne à nouveau vers mon voisin : il pleure. Continuer la lecture de « « Il n’allait plus voir les oiseaux » – Procès France Télécom, audience du 14 juin 2019 (14h – 20h15) »
Le procès Lombard, un enjeu de santé au travail…
Ce mois de mai 2019, sous réserve d’un risque (mesuré) de procédure dilatoire pour repousser encore l’échéance, s’ouvrira le procès de France Télécom et de sa direction de 2007 à 2010. A la suite d’un procès-verbal de l’inspection du travail qui était appuyé par un dépôt de plainte de la fédération SUD PTT, le procureur de Paris décide en mars 2010 de nommer deux juges d’instruction, pour enquêter sur une tragédie qui fera sans doute date dans l’histoire sociale française. Continuer la lecture de « Le procès Lombard, un enjeu de santé au travail… »