L’actualité souvent nous rattrape et parfois nous dépasse… C’est sans doute le cas avec le mouvement social en train de naître autour du (ou plutôt des) projet de loi dit « travail » (même si désormais il se nomme « projet de loi sur les nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »).
Étiquette : Expertise CHSCT
La santé au travail : un nouveau défi pour le syndicalisme ?
Lucie Goussard
Post-doctorante en sociologie, Centre Pierre Naville, Université d’Evry
Guillaume Tiffon
Maître de conférences en sociologie, Centre Pierre Naville, Université d’Evry
Les 6 et 7 mai 2015, ont eu lieu à Paris des journées d’étude sur la façon dont le syndicalisme s’empare de la question de la santé au travail1.
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Rencontre des élus CHSCT Haute Normandie
2ème session qui s’est tenue les 30 novembre et 1er décembre, ont participé à ces rencontres une vingtaine d’élus CHSCT du privé et du public. Comme pour la première session, ces rencontres permettent de confronter les expériences des équipes syndicales, de débattre sur les sujets traités et de proposer des pistes ou des moyens d’actions. Continuer la lecture de « Rencontre des élus CHSCT Haute Normandie »
Expertise et projet important
Dans cette affaire la direction de l’assistance publique-hôpitaux de Paris a contesté le 24 juin 2015 le recours à l’expertise du CHSCT voté le 7 avril 2015 (on peut dire qu’elle a pris le temps de la réflexion !) estimant qu’il ne s’agissait pas d’un projet important.
Le projet de la direction était de recentrer les missions du « service de compensation et de suppléance » (destiné à remplacer les personnels absents) sur l’absentéisme de courte durée (au lieu et place de celui de longue durée) et de développer « le recours aux mesures alternatives », en réduisant au passage le nombre d’emplois du service de 50 à 40. Pour la direction le projet n’était pas important, une information du CHSCT était suffisante. Continuer la lecture de « Expertise et projet important »
Expertise et risque grave suite à un AVC
A la suite d’un accident vasculaire cérébral d’une salariée de la Poste sur son lieu de travail, le CHSCT réuni en séance extraordinaire a voté une expertise pour risque grave dont l’objet était de procéder :
- « à l’analyse approfondie des situations de travail et des causes des différents facteurs de risque grave auxquels les agents sont confrontés, à l’exécution comme dans l’encadrement,
- à l’information adaptée au CHSCT sur ce risque grave,
- à l’aide au CHSCT pour formuler des propositions de mesure de prévention et de sécurité,
- et à toute initiative permettant d’éclairer le CHSCT sur les particularités de ces situations de travail et de risques auxquels elles sont confrontées ».
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Analyse des facteurs de pénibilité : pas de droit automatique à l’expertise
Alors que l’employeur avait engagé en 2012 des discussions en vue d’élaborer un plan d’action de prévention de la pénibilité -rendu obligatoire dans certaines entreprises depuis la loi de 2010-, le CHSCT avait désigné un expert pour établir un diagnostic des expositions aux facteurs de pénibilité dans l’entreprise et l’aider à participer à l’élaboration du plan. Continuer la lecture de « Analyse des facteurs de pénibilité : pas de droit automatique à l’expertise »
Office national des forets : expertises CHSCT (premier épisode)
Bref historique :
Les rapports en l’Etat et l’Office national des forêts (activités, financements, niveau d’emploi …) sont régis par un contrat pluri annuel en application d’une disposition législative en l’occurrence stipulée dans le Code forestier.
De 2002 à 2011, les contrats Etat/ONF provoquent une dégradation sans précédent des conditions de travail : suppressions massives de postes (– 17 %), accroissement de la charge de travail globale, réorganisation permanente et brutale, dérive éthique et commerciale, perte de sens …Cette dégradation génère un mal être profond et les suicides de forestiers sinistrent la maison ONF. Continuer la lecture de « Office national des forets : expertises CHSCT (premier épisode) »
SNCF : Chronique d’une mort annoncée ?!
Le jeudi 29 novembre 2015, la SNCF et le Directeur d’établissement de l’époque sont venus rendre des comptes devant le Tribunal Correctionnel de Lyon suite à l’accident mortel de Loïc Bugelli, un agent SNCF, heurté par un train lors d’un chantier de nuit à Lyon Part-Dieu le 29 mars 2012. Continuer la lecture de « SNCF : Chronique d’une mort annoncée ?! »
Expertise
Pour décider d’une expertise, le risque grave doit être toujours actuel
Dans cette affaire le CHSCT avait eu recours à une expertise pour risque grave dans le but de réaliser une étude sur l’exposition des salariés aux risques psychosociaux dans l’établissement. Le CHSCT invoquait plusieurs situations de harcèlement et de souffrance, de malaise dans différents rayons de l’établissement.
La délibération du CHSCT a été annulée par la cour de cassation aux motifs que le risque grave n’était plus actuel : l’employeur avait traité les dysfonctionnements observés (le CHSCT avait réalisé une enquête), les difficultés rencontrées par des salariés dans deux autres rayons du magasin étaient ponctuelles, et par ailleurs l’employeur avait pris des mesures de prévention en sollicitant le médecin du travail, une infirmière et une psychologue. Continuer la lecture de « Expertise »
Un été meurtrier pour nos droits
Faute d’une mobilisation sociale suffisante de nombreux textes de lois s’attaquant à nos droits collectifs ont été adopté cet été à l’initiative du gouvernement avec des implications non négligeables. Parmi ceux-ci la loi renseignement et le renforcement de la surveillance et du contrôle des citoyen-nes, la loi Macron, qui facilite le travail nocturne et du dimanche, déréglemente des professions et secteurs et la loi sur le dialogue social, portée par l’ex-ministre de l’emploi que nous avions dénoncé, notamment sur la réunion des instances de représentation du personnel, ou la suppression ou la simplification de quelques avancées passées (cv anonyme, données sexuées salariales, compte pénibilité…). Continuer la lecture de « Un été meurtrier pour nos droits »