- Pour avoir un représentant syndical au CHSCT il faut être représentatif
- En l’absence de CHSCT le délégué du personnel désigné secrétaire du CHSCT doit être un titulaire
- Qui peut définir le périmètre des CHSCT ?
- Prise en charge des frais de justice en cas de contestation du recours à une expertise
- Le CHSCT ne peut pas imposer à l’employeur une dépense supplémentaire
- Désignation du CHSCT : il peut y avoir des votes distincts mais un dépouillement unique
Continuer la lecture de « Des jurisprudences autour du CHSCT »