Par jugement du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a décidé d’annuler la décision du 17 décembre 2012 du directeur régional des finances publiques d’Ille-et-Vilaine qui niait tout lien entre l’arrêt maladie et le travail, et l’a enjoint « de reconnaître comme imputables au service les congés de maladie pris par Mme X du 19 mars au 20 avril 2012. Continuer la lecture de « Faire reconnaître un accident de service, c’est aussi de l’action syndicale »
Étiquette : Commission de réforme
Le suicide ou la tentative de suicide d’un-e fonctionnaire sur son lieu de travail est un accident de service
Une nouvelle décision du conseil d’Etat très importante pour les fonctionnaires
Dans cette affaire une fonctionnaire territoriale avait demandé que sa tentative de suicide soit reconnue comme accident de service. Alors que la commission de réforme avait émis un avis favorable, l’employeur avait rejeté sa demande, refus confirmé par le tribunal administratif, ce qui a conduit l’intéressée à se pourvoir en cassation. Continuer la lecture de « Le suicide ou la tentative de suicide d’un-e fonctionnaire sur son lieu de travail est un accident de service »
SUICIDE D’UN ENSEIGNANT : L’État reconnait sa responsabilité !
Le jour de la rentrée scolaire 2012, un professeur des écoles, nouvellement affecté dans un lycée du Calvados, pour une reconversion à sa demande, a mis
fin à ses jours. Au début du reportage sur
France 3, le journaliste commentait l’événement « Au rectorat, on assure que tout a été fait pour accompagner la demande de mutation de l’enseignant. » Continuer la lecture de « SUICIDE D’UN ENSEIGNANT : L’État reconnait sa responsabilité ! »
Les troubles musculo-squelettiques, beaucoup de difficultés pour faire reconnaître en maladie professionnelle.
Dans les permanences de Solidaires Rhône sur les questions de santé au travail, nous rencontrons de plus en plus de difficultés pour faire reconnaître l’altération de la santé des salarié-es à cause du travail. Trois cas traités ces derniers mois. Continuer la lecture de « Les troubles musculo-squelettiques, beaucoup de difficultés pour faire reconnaître en maladie professionnelle. »
Reconnaissance d’un cancer lié à l’utilisation de parafoudres
La polémique a été rendue publique par la revue Santé au Travail de janvier 2013 qui relatait les alertes répétées sur un risque de cancer lié à l’utilisation de parasurtenseurs radio-actifs (parafoudres).
A Saint-Nazaire, dans les années 1990, 4 techniciens meurent d’un cancer et le rôle de ces parafoudres est évoqué alors qu’ils sont jetés par milliers, sans précaution, dans des bennes à ferraille. Continuer la lecture de « Reconnaissance d’un cancer lié à l’utilisation de parafoudres »