Étiquette : CHSCT

Expertise : c’est bien au CHSCT de choisir son expert

La cour de cassation vient de donner raison au CHSCT qui dans le cadre du réaménagement d’un site avait décidé de faire appel à un expert agréé (précisément désigné) en incendie et risque sismique et de recourir à un expert en ergonomie.

La cour d’appel de Fort de France avait donné raison à l’employeur qui faisait valoir les arguments suivants : il avait déjà fait effectuer un contrôle du bâtiment par son propre expert, et d’autre part il avait proposé au CHSCT la consultation d’un ergonome via un organisme.
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Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont 30 ans, Sonia Granaud, sociologue

La dernière des lois Auroux, du 23 décembre 1982, devait remédier à une situation dans laquelle les anciens comités d’hygiène et de sécurité (CHS) ne s’étaient pas développés. Elle n’eut pas les effets attendus. Au début des années 2000, moins d’1% des CHSCT mène une enquête suite à la déclaration d’une maladie professionnelle, fait appel à un expert agréé ou procède à l’analyse à priori des risques aux postes de travail pourtant obligatoire depuis 1979. Continuer la lecture de « Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont 30 ans, Sonia Granaud, sociologue »

Mutualisation à marche forcée, ça se passe comme ça à Prisma

Presse magazine, une journaliste tente de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail

Le jeudi 27 septembre, à Prisma Média, une journaliste confirmée travaillant depuis de nombreuses années pour le magazine Prima, a voulu mettre fin à ses jours en enjambant la balustrade d’une terrasse du 4ème étage de l’immeuble de Gennevilliers. Heureusement, deux témoins de la scène, postés ans un bureau donnant sur cette terrasse, sont rapidement intervenus, ceinturant leur camarade par derrière pour la faire descendre du parapet qu’elle avait enjambé. Continuer la lecture de « Mutualisation à marche forcée, ça se passe comme ça à Prisma »

« La santé n’a pas de prix » : voyage au coeur des CHSCT

Livre de Hélène Adam, syndicaliste, et Louis-Marie Barnier, syndicaliste et sociologue, anciens membres de CHSCT.

– 25 000 Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) réunissent élus du personnel, direction, médecin du travail et inspecteur du travail.
– Que se passe-t-il dans les CHSCT ? Comment y traite-t-on des questions de santé au travail ? Comment mettre en avant le droit à la santé ? Continuer la lecture de « « La santé n’a pas de prix » : voyage au coeur des CHSCT »

Trente ans plus tard…

Alors même que le travail est l’une des préoccupations premières des salarié-es (les conditions dans lesquelles il s’effectue, son organisation et ses conséquences pour la santé des travailleurs et travailleuses), cette thématique est restée en dehors des moments de campagne politique récents. Pire, ce sujet n’a été quasiment pas été abordé dans la conférence sociale de juillet et la conférence environnementale de septembre. Trente ans après les lois Auroux, c’est pourtant urgent. Continuer la lecture de « Trente ans plus tard… »

La santé n’a pas de prix !

Texte de Hélène Adam, syndicaliste, et Louis-Marie Barnier, syndicaliste et sociologue, anciens membres de CHSCT.

Il y a trente ans, en décembre 1982, les lois Auroux transformaient les Comités d’Hygiène et de Sécurité des entreprises en leur ajoutant une mission décisive, celle concernant les conditions de travail. Cette jonction leur permet aujourd’hui de répondre à l’intensification du travail en faisant le lien entre organisation du travail et santé des salariés. Devenus alors CHSCT, nos comités ont connu au fil des années, une extension régulière de leurs prérogatives. Leur pouvoir s’est également étendu à tel point que par bien des aspects, les CHSCT sont devenus l’institution représentative du personnel la plus puissante : n’a-t-elle pas le droit de soutenir le salarié qui arrêterait le travail dans une situation de mise en danger ? Continuer la lecture de « La santé n’a pas de prix ! »

CHSCT et médecine du travail, nouvelles dispositions : avancée ou recul historique ?

Alain CARRE, Vice-Président du Syndicat National des Médecins du Travail des Mines et des Industries Electriques et Gazières CGT.

Pour un médecin du travail participer à un CHSCT peut être passionnant ou périlleux.
Tout dépend de sa capacité à comprendre et maîtriser son métier. Car le métier de médecin du travail ne s’apprend pas, il s’exerce.
Plantons le décor, commençons par le médecin du travail. Continuer la lecture de « CHSCT et médecine du travail, nouvelles dispositions : avancée ou recul historique ? »

Franche Télécom : mises en examen pour harcèlement moral

L’entreprise France Télécom en qualité de personne morale et trois de ses dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral. Il s’agit là d’une première en France qui fait suite à l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2010 après la plainte déposée par le syndicat SUD PTT et le rapport d’une inspectrice du travail qui avait analysé les procès verbaux, et les expertises de nombreux CHSCT dans le cadre des suicides de salariés de cette entreprise intervenus en 2008 et 2009.
Dans cette affaire le dépôt de plainte du syndicat et le travail mené par les élus CHSCT (enquêtes, expertises, …) ont été déterminants.

Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ?

Dans un arrêt du 4 juillet 2012 la cour de cassation a donné raison au comité d’entreprise qui évoquait l’irrégularité de la procédure de consultation préalable du CHSCT.

Dans cette affaire la direction avait soumis au CHSCT son projet de réorganisation des services. A l’exception d’un avis favorable, les autres membres avaient refusé de se prononcer arguant du fait qu’ils n’avaient obtenu aucune réponse à leurs questions et qu’en conséquence ils ne pouvaient émettre d’avis. L’employeur avait ensuite soumis son projet au comité d’entreprise conformément à l’article L2323-27 du code du travail. Continuer la lecture de « Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ? »

Premières luttes syndicales contre les ondes électromagnétiques.
L’action du syndicat SUD RATP

En juillet 2011, la RATP révélait dans un document interne que les salarié-es de métro étaient exposés aux ondes électromagnétiques (OEM) à des valeurs dépassant les 3Vm (volt par mètre). L’Organisation Mondiale pour Santé a classé, en mai 2011, l’ensemble des fréquences en catégorie 2B, c’est-à-dire potentiellement cancérigènes. Le Conseil de l’Europe quant à lui, préconise de ne pas dépasser les 0,6Vm car au-delà, ont été prouvés des impacts sur la santé. Continuer la lecture de « Premières luttes syndicales contre les ondes électromagnétiques.
L’action du syndicat SUD RATP »