Deux nouveaux tableaux sont créés

52 bis : « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle de monomère ».

Le chlorure de vinyle de monomère est un composé chimique utilisé dans la production de plastique notamment le PVC. Responsable de provoquer des cancers du foie, il est classé « cancérigène avéré » depuis 1987 par le Centre international de recherche sur le cancer.

Parmi les travaux susceptibles de provoquer la maladie on peut citer ceux effectués dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance, les travaux de production de chlorure de vinyle monomère, le conditionnement et l’utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur…

99 : « Hémopathies provoquées par le 1.3 butadène et tous les produite en renfermant ».

Le 1.3 butadène est un gaz toxique incolore utilisé dans la fabrication de caoutchouc synthétique, de latex ou néoprène. Il est à l’origine de la leucémie myéloïde chronique qui est un cancer du sang.

Parmi les travaux susceptibles de provoquer la maladie on peut citer ceux effectués dans production et transformation d’élastomères … pour l’industrie des caoutchoucs synthétiques, la production, le conditionnement, et le transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ; l’entretien et la maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.

Deux tableaux sont révisés

57 : « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail »

La désignation des maladies, la liste des travaux et les délais de prise en charge relatifs revus à la hausse) aux paragraphes D – genou et E – cheville et pied sont modifiés.

79 : « Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif » le titre du tableau ainsi que la désignation de la maladie ont été actualisés

Pour plus de précisions se reporter au décret du 5 mai 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/AFSS1633987D/jo/texte

Les nouvelles règles de contestation des avis du médecin du travail sont fixées

Modifiées par la loi travail du 8 août 2016, les modalités de contestation des avis et écrits du médecin du travail viennent d’être précisées par le décret 2017-1008 du 10 mai 2017.

Depuis le 1er janvier 2017 le recours devant l’inspection du travail est remplacé par un recours en référé devant le conseil de Prud’hommes pour que ce dernier désigne un médecin expert inscrit près de la Cour d’Appel.

Il revient au président de la formation en référé du conseil de prud’hommes de fixer le montant de la rémunération du médecin expert qu’il aura désigné. Cette somme sera consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations, et versée au médecin expert si le président en donne l’autorisation. Rappelons que le Conseil de prud’hommes peut décider de ne pas mettre les frais d’expertise à la charge de la partie perdante (salarié ou employeur), dès lors que l’action en justice n’est pas dilatoire ou abusive. Article R4624-45 à 57.

Le médecin expert peut décider d’entendre le médecin du travail et demander communication du dossier médical en santé au travail du ou de la salarié-e sans que le secret médical ne puisse lui être opposé.

Le conseil de prud’hommes peut en outre charger le médecin inspecteur du travail d’une consultation relative à la contestation mais celle-ci n’interviendra que si un médecin expert est désigné et que s’il s’agit d’une question purement technique.

La décision du CPH se substitue aux avis, propositions et conclusions écrites du médecin du travail mais pas à l’avis d’inaptitude.

Toutefois le décret reste muet sur le délai de désignation du médecin expert et sur celui dont ce dernier va disposer pour prendre sa décision.

Au-delà du risque d’engorger davantage les CPH, il parait évident que compte tenu des effectifs actuels des médecins experts spécialistes en médecine du travail, les délais pour obtenir une décision risquent fort de s’allonger pour les salarié-es.

Voir également les commentaires de Solidaires dans la fiche Outils n° 21 « Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude ».

Tableaux des maladies professionnelles : liste des tableaux

Sur le site de l’INRS : http://www.inrs.fr/publications/bdd/ mp/listeTableaux.html