Dans cette affaire à l’issue d’un arrêt maladie consécutif à un AVC survenu sur le lieu de travail, le médecin du travail avait préconisé « une mutation dès que possible de l’intéressée dans un centre plus proche de son domicile ».Bien que cette préconisation ait été renouvelée à plusieurs reprises, l’employeur n’a fait aucune démarche effective pour rechercher pour la salariée, un autre poste plus près de son domicile.
En conséquence la cour de cassation a considéré que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat. Il aurait du prendre en considération les propositions du médecin du travail et en cas de refus faire connaître ses motifs ce qu’il n’a pas fait, il n’a pas non plus effectué de démarches pour muter la salariée : il est donc redevable de dommages-intérêts au titre du préjudice subi par l’intéressée.

Cass.soc., 2 mars 2016, n°14-19639