Les 19 et 20 novembre 2015 à la bourse du travail de Paris, la commission fédérale « Et voilà le travail ! » a animé un stage afin de poursuivre la formation de formateurs, de formatrices et d’équipes militantes sur les conditions de travail (environ une trentaine de stagiaires).
Le tour de table initial a permis de réaliser un état des lieux des modes d’action, des questionnements et des difficultés rencontrées : accident de travail, de service, commission de réforme, DUER, RSST, médecin de prévention…
Nous avons ensuite travaillé sur les moyens de dépasser les difficultés rencontrées par un-e agent-e pour obtenir l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle, notamment dans le cas de psychopathologies ou de risques psychosociaux.
Il convient, dans ce cas-là, de bien étayer les dossiers et de veiller à la préparation de la commission de réforme réunie dans le cas (fréquent) où l’administration ne reconnaît pas d’emblée, l’imputabilité au service. A cet effet, au sein d’ateliers, certain-e-s stagiaires ont réfléchi sur les outils de base (registres légaux, modes d’action, instances,…), quand d’autres ont amendé les fiches « accident de service ou de travail », « maladie professionnelle », « commission de réforme » et « accompagnement médical ». Ces fiches seront très bientôt à la disposition des militant-e-s.
Intervention d’un avocat spécialiste en droit public
Nous avons consolidé nos connaissances juridiques sur les accidents et maladies imputables au service dans le champ des risques psychosociaux. L’avocat a précisé les définitions des accidents et maladies, les procédures de reconnaissance et les droits conférés par l’imputabilité au service. Il a été question de la difficulté de faire reconnaître, dans la Fonction Publique, les obligations des employeurs en termes de sécurité au travail : registres, document unique, visite médicale de prévention… L’avocat a insisté sur la « carence fautive de l’Etat », qui nécessite le recours à un avocat. La carence fautive entrainant une indemnité, on touche là au « porte-monnaie ». Est-ce un levier pour que les chef-fe-s de services engagent une politique de prévention primaire de la santé des travailleurs et travailleuses ? C’est une action à envisager, mais qui mérite réflexion.
Intervention de deux camarades de Solidaires : Solidaires fonction publique a écrit à Mme Lebranchu, ministre de la fonction publique, concernant la présomption d’imputabilité au service des accidents et maladies dans la fonction publique. Les pratiques de Solidaires sont singulières dans le paysage syndical. Par exemple, si un-e agent-e vient seul-e, sa situation de travail est rarement unique et engage les équipes. Pour convaincre la personne de s’engager sur le terrain de la demande d’imputabilité, il faut d’abord faire valoir la prise en charge financière plutôt que l’aspect militant. Il importe que l’agent s’exprime sur ses relations dans le travail.
Solidaires a créé des formations autour des pratiques d’enquêtes syndicales, tournées vers l’action et susceptibles de rendre visible ce que vivent les personnels. Elles permettent de créer des collectifs de travail sur une population professionnelle donnée et de convaincre les personnels de se saisir des questionnements qui les concernent.
La maladie imputable au service repose sur une base règlementaire bien définie, tandis qu’il demeure un enjeu fort autour de la définition pour l’administration d’un accident de service. Pour autant, l’administration oriente très souvent les personnels en souffrance (RPS) vers la reconnaissance en maladie professionnelle, sachant que pour l’obtenir, une Incapacité Partielle Permanente de 25 % doit être requise, ce qui rend cette démarche inappropriée. Il s’agit pour les équipes militantes de conseiller aux personnels, le cadre qui convient le mieux à leur situation et de prouver la faute de l’employeur. Les équipes militantes peuvent ne pas forcément s’en tenir à l’avis des médecins (de ville, de prévention, expert-e-s), qui n’ont pas davantage d’expertise que les militants sur le lien avec le travail. Nous pouvons « bousculer » les médecins de prévention en leur rappelant leurs obligations en faveur des personnels. Le MEDEF a écrit à l’ordre des médecins. Pourquoi pas Solidaires ?
Les instances où il est question des conditions de travail manquent souvent de conflictualité. Solidaires travaille précisément à construire une formation sur la commission de réforme (réunion de travail de Solidaires, le jeudi 21 janvier 2016).
Le prochain stage fédéral de la commission « et voilà le travail » aura lieu les 1er, 2 et 3 juin 2016. Nous entendons y poursuivre notre réflexion commune sur l’action des CHSCT, que nous y ayons ou non des représentant-e-s.