Les 7 et 8 avril 2014, Solidaires Haute-Normandie a organisé une formation intitulée « rencontre des élu-es CHSCT ». Une vingtaine de militant-es de Sud PTT, Sud Chimie mais aussi de la fonction publique d’état dont une inspectrice du travail adhérente à Sud Travail, se sont réunis sur les 2 jours.
La première journée a été consacrée au CHSCT et notamment :

• la constitution du CHSCT.

Il a été rappelé que la prise de notes par une personne extérieure au CHSCT (notamment un cadre de l’entreprise) peut être mise au vote et refusée par les représentants du personnel.

• L’ordre du jour

Souvent le 1er CHSCT de l’année est le plus compliqué (jusqu’à plus de 26 points à l’ordre du jour). Rappel de la possibilité de faire suspendre la séance et de la reprendre le lendemain. Il peut être intéressant de faire acter qu’au moins une fois sur deux, le CHSCT commence par les points mis à l’ordre du jour par les représentants du personnel.

Les documents doivent être envoyés au moins 15 jours avant, sinon, sur vote en séance, le point peut être retiré ou conservé uniquement en point d’information.

La rubrique « point divers ou point d’actualité » peut-être à double tranchant, la direction pouvant s’en servir pour amener un sujet. Dans ce cas, il vaut parfois mieux clore le CHSCT et faire un point d’information à suivre.

Les projets de réorganisation doivent faire l’objet de 2 CHSCT, un d’information et un de consultation, dans les faits, la direction les regroupe souvent dans une même réunion.

Pour les CHSCT convoqués en urgence, il appartient à la direction de prouver la situation d’urgence.

• Le procès-verbal

Verbatim ou résumé de chaque intervention au choix. Lorsque la séance est enregistrée, indiquer les horaires sur les notes de façon à retrouver plus facilement l’intervention sur les enregistrements.

• Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

La responsabilité de sa conception incombe de par la loi à l’employeur, les membres du CHSCT ont à évaluer sa pertinence.

• Les modalités d’intervention de l’inspection du travail

La deuxième journée a commencé par la projection du film « Entrée du personnel » réalisé par Manuela Frésil à partir des témoignages d’ouvriers travaillant dans des abattoirs industriels. Il s’agissait à partir de documentaire, de tenter d’identifier le maximum de risques professionnels présents ou évoqués. Ce film a fait forte impression et a provoqué un intéressant débat. L’après-midi a été consacré à la réalisation d’un arbre des causes, à l’étude d’un rapport d’expertise sut un projet de réorganisation et à l’explication sur la coordination des expertises issue de l’ANI.
Nous avons pu bénéficier tout au long de ces 2 jours, des informations complémentaires qu’à pu apporter notre camarade de l’inspection du travail.
A l’issue de la formation, tout le monde a salué la qualité et l’intérêt des échanges, notamment entre secteurs professionnels et il a été demandé de reprogrammer ces journées en 2015.