La convention visant à lutter contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail et la recommandation qui l’accompagne ont été adoptées le 21 juin 2019 lors de la conférence internationale du travail.
Elle reconnaît que la violence et le harcèlement dans le monde du travail « peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte à ces droits… mettent en péril l’égalité des chances, sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent. »
Voici la définition inscrite dans la convention : « L’expression « violence et harcèlement » dans le monde du travail s’entend d’un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre. »
Elle précise également que « l’expression violence et harcèlement fondés sur le genre s’entend de la violence et du harcèlement visant une personne en raison de son sexe ou de son genre ou ayant un effet disproportionné sur les personnes d’un sexe ou d’un genre donné, et comprend le harcèlement sexuel. »
Le texte prévoit dans le détail les politiques de prévention à mettre en place ainsi que des mesures pour assurer le contrôle et le suivi de l’application de la réglementation.
La convention entrera en vigueur un an après la ratification de deux États membres. La France par la voix de la ministre du travail s’est engagée à ratifier sans tarder la convention.