Les trois prochains mois sont lourds de défis puisque doit revenir à l’Assemblée nationale la loi Macron, dont nous avons déjà largement parlé, et qui comporte de nombreuses dispositions régressives, notamment sur le développement du travail du dimanche. Dans la foulée, c’est une loi sur « le dialogue social » qui nous est annoncée et dont nous devrions avoir le projet dans les prochains jours. D’autres dispositions
législatives ou réglementaires sont dans les tiroirs. L’objectif du gouvernement et du patronat est d’aboutir au vote de ces lois, au plus tard au début de l’été. Continuer la lecture de « Un prochain trimestre de tous les dangers ! »
Catégorie : Pour agir
Action de grève et mobilisation du personnel social et éducatif de Roubaix-Tourcoing
CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD
Lors d’une assemblée générale du personnel le 29 janvier, les éducateurs et assistants sociaux chargés des missions de protection de l’enfance sur le secteur de Roubaix-Croix- Wasquehal, asphyxiés par la surcharge de travail et mis en difficulté par l’autorité administrative du Conseil Général du Nord, ont décidé, unanimement, de démarrer un mouvement de grève à compter du 9 février. Continuer la lecture de « Action de grève et mobilisation du personnel social et éducatif de Roubaix-Tourcoing »
« Projets importants » nécessitant l’examen par les CHSCT : Solidaires gagne au Conseil d’Etat !
En octobre 2012 la direction générale des douanes publiait une note comportant plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du dialogue social. Abordant à ce titre une thématique importante s’il en est, la consultation des Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Continuer la lecture de « « Projets importants » nécessitant l’examen par les CHSCT : Solidaires gagne au Conseil d’Etat ! »
Indemnisation de la victime en cas de harcèlement
Dès lors qu’un harcèlement moral est reconnu, la responsabilité de l’employeur est engagée. La victime d’un harcèlement peut prétendre à l’indemnisation de deux préjudices distincts :
celui résultant de l’absence de prévention par l’employeur des faits de harcèlement et celui résultant des conséquences du harcèlement effectivement subi par la personne.
Cass.soc., 19 novembre 2014 n°13-17729
Refus d’adapter le poste de travail
Le refus d’adapter le poste de travail d’une salariée et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités a été caractérisé par la cour de cassation de harcèlement moral. Continuer la lecture de « Refus d’adapter le poste de travail »
Caractérisation du harcèlement moral
Pour caractériser un harcèlement moral il faut des agissements répétés, un seul acte, même s’il perdure est insuffisant.
C’est ce que vient de confirmer la cour de cassation en jugeant que le fait d’avoir relégué un salarié dans un local réduit et isolé constituait un seul agissement et qu’il ne pouvait donc être considéré comme harcèlement moral.
Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés
Dans une entreprise placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, des salariés avaient contesté auprès de la juridiction prud’homale la procédure de licenciement et le bien fondé du plan de sauvegarde de l’emploi. Une des demandes des salariés était d’obtenir le paiement de dommages intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation d’établir le document unique. Continuer la lecture de « Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés »
Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif
Saisie du Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent.
Les services de l’inspection du travail sont en pleine restructuration. En Haute Normandie, les conditions de mises en œuvre de la réforme le 15 septembre 2014 ont eu des effets directs sur la santé des agents dont certains ont été retrouvés en pleurs tandis que d’autres étaient arrêtés par leurs médecins. Continuer la lecture de « Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif »
Départ de 4 salariées, Travail Et Culture se soigne par le rire
Ce Vendredi 13 février 2015 a lieu une soirée sur « LE RIRE AU TRAVAIL » organisée par l’association Travail et Culture. Cette structure en connait un rayon en matière de rire et ne badine pas avec l’humour ! La situation de l’association Travail et Culture prête en effet à rire. En moins de 6 mois, 4 des 5 salariées (si l’on excepte le directeur) ont quitté l’association. Continuer la lecture de « Départ de 4 salariées, Travail Et Culture se soigne par le rire »
Retour sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny : un rapport CHSCT accablant pour la direction SNCF
Le CHSCT de l’établissement Équipement de Juvisy/Brétigny a été réuni le 12 novembre 2014 pour rendre son avis sur le rapport d’expertise commandé par l’instance en juillet 2013 sur les causes de la catastrophe de Brétigny – qui avait causé la mort de sept personnes et fait de nombreux blessés. Continuer la lecture de « Retour sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny : un rapport CHSCT accablant pour la direction SNCF »