La convention internationale de l’OIT n°81 de 1947 garantit l’indépendance des agents de l’inspection du travail dans l’exercice de leur mission. L’article 6 prévoit que « Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue. ». Concrètement cela veut dire qu’un inspecteur ou contrôleur décide seul de diligenter un contrôle dans les entreprises de son secteur et des suites qu’il donne. Il a un pouvoir d’appréciation et une latitude décisionnelle. La hiérarchie ne peut intervenir pour décider à sa place. Continuer la lecture de « Pressions sur l’inspectrice du travail chez TEFAL en Haute-Savoie. »
Catégorie : Pour agir
Victoire des grévistes du nettoyage à la Bibliothèque nationale de France !
Les agent-e-s de nettoyage de la société Onet, organisé-e-s au sein de la section Sud Culture de la BnF et soutenu-e-s par Solidaires 94, ont mené une grève très suivie entre le 09 et le 21 avril sur le site François Mitterrand de la BnF. Continuer la lecture de « Victoire des grévistes du nettoyage à la Bibliothèque nationale de France ! »
Le CHSCT peut contraindre l’employeur à effectuer des travaux d’amélioration des conditions de travail
Dans cette affaire le CHSCT avait assigné deux entreprises faisant travailler sur un même site des salariés (dont certains étaient mis à disposition de l’autre société), au motif qu’elles ne respectaient pas leurs obligations en matière de prévention des risques d’atteinte à la santé, et celle de prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces risques, alors que deux rapports d’expertise avaient montré une dégradation des conditions de travail des salariés. Continuer la lecture de « Le CHSCT peut contraindre l’employeur à effectuer des travaux d’amélioration des conditions de travail »
Le CHSCT peut obtenir des dommages intérêts de l’employeur
Dans cette affaire le CHSCT d’une entreprise de téléphonie avait saisi le tribunal administratif pour faire reconnaître l’existence d’un trouble manifestement illicite face au refus de l’employeur de consulter le comité à l’occasion de l’introduction de la « 4G » qui allait selon lui impacter les conditions de travail des personnels. Continuer la lecture de « Le CHSCT peut obtenir des dommages intérêts de l’employeur »
Règlement intérieur et consultation du CHSCT
Rappel des textes: un règlement intérieur ne peut être introduit dans une entreprise que s’il a été soumis pour avis au comité d’entreprise et au CHSCT pour les matières qui relèvent de sa compétence. Il en va de même pour les modifications qui y sont apportées. Cette double consultation est obligatoire (Article L1321-4 du code du travail), c’est ce vient de réaffirmer la cour de cassation. Continuer la lecture de « Règlement intérieur et consultation du CHSCT »
Le recours à une expertise n’a pas à être inscrit à l’ordre du jour de la réunion
Au cours d’une réunion extraordinaire avec l’ordre du jour suivant « Mise en place d’une commission d’enquête suite à l’alerte émise par deux membres du CHSCT concernant la situation d’une salariée (…) relatif à une éventuelle situation de harcèlement », le CHSCT vote une délibération pour recourir à une expertise pour risque grave « en vue d’une étude sur les risques psychosociaux » Continuer la lecture de « Le recours à une expertise n’a pas à être inscrit à l’ordre du jour de la réunion »
Des 1er mai de la fin du 19ème siècle à ceux du 21ème siècle : une même nécessité de luttes.
L’histoire du 1er mai est marquée par une série de luttes pour imposer une amélioration des conditions de travail notamment par la réduction de la durée du travail. Dès 1884, les principaux syndicats ouvriers des États-Unis s’étaient donné pour objectif d’imposer aux patrons une limitation de la journée de travail à huit heures. Ils avaient choisi de débuter leur action un 1er mai parce que beaucoup d’entreprises américaines entamaient ce jour-là leur année comptable. L’histoire du 1er mai est directement liée à l’histoire des luttes pour réduire la pression du travail et obtenir des conditions de vie décentes. Dès le 1er mai 1890, des ouvriers font grève et défilent, un triangle rouge à la boutonnière pour symboliser le partage de la journée en trois (travail, sommeil, loisir). Continuer la lecture de « Des 1er mai de la fin du 19ème siècle à ceux du 21ème siècle : une même nécessité de luttes. »
La cour d’appel de Rennes ordonne une nouvelle expertise médicale pour Pascal Brigant et Claude Le Guyader ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides
C’est une nouvelle victoire pour les ex-salariés de l’entreprise agroalimentaire Nutréa-Triskalia de Plouisy qui se battent depuis maintenant plus de cinq ans pour faire reconnaître leurs maladies professionnelles et obtenir réparation devant les tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, des Prud’hommes et du Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc. Comme leurs collègues de travail Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, Pascal Brigant et Claude Le Guyader, ont été gravement intoxiqués par des pesticides pour certains interdits comme le Nuvantotal et sont aujourd’hui atteints tous les quatre d’hypersensibilité aux produits chimiques multiples. (M.C.S en anglais), maladie que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) s’obstine à ne pas vouloir reconnaître comme étant extrêmement invalidante puisqu’elle attribue constamment aux malades atteints de cette maladie, des taux d’IPP particulièrement insignifiants. Continuer la lecture de « La cour d’appel de Rennes ordonne une nouvelle expertise médicale pour Pascal Brigant et Claude Le Guyader ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides »
La Part variable destructrice des conditions de travail…
En janvier 2014, les CHSCT siège et réseau de la Caisse d’Epargne Ile De France (CEIDF) demandaient une expertise portant sur les impacts sur les conditions de travail, de santé et de sécurité du dispositif de part variable. La restitution du rapport par les experts a eu lieu le 20 janvier 2015 pour le CHSCT réseau en présence DRH qui présidait pour la première fois l’instance. Continuer la lecture de « La Part variable destructrice des conditions de travail… »
La réorganisation dans les autres boites ça s’appelle le Lean Management
On vous en avait parlé en dernière page d’un numéro de Dazi, et voilà on y est, on est en plein Lean Management dans notre Bon sens à de l’avenir.
Bientôt va venir le réseau, on a beau nous dire que tout ça c’est flou, que l’on va faire des tests, que l’on ne sait pas trop où l’on va, il y a quand même un Mouv’Aquitaine qui parait avec des postes quantifiés notamment à Bordeaux Métropole. Visiblement le flou ce n’est pas pour tout le monde. Continuer la lecture de « La réorganisation dans les autres boites ça s’appelle le Lean Management »