Depuis maintenant cinq ans, quatre salariés de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia gravement intoxiqués par des pesticides sur leur lieu de travail puis licenciés suite à leur maladie, mènent un combat exemplaire pour faire reconnaître leurs préjudices et obtenir réparation devant les tribunaux. Continuer la lecture de « Le combat exemplaire des ex-salariés de l’entreprise agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia victimes des pesticides ! »
Catégorie : Pour agir
Monsanto reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur
Cet agriculteur victime d’une intoxication en manipulant un herbicide le « Lasso » avait réussi après une longue bataille (4ans !), à obtenir la reconnaissance de ses problèmes de santé comme maladie professionnelle. Continuer la lecture de « Monsanto reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur »
Un suicide reconnu imputable au travail
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Saint Brieuc a reconnu le suicide d’un salarié imputable au travail. Le salarié qui travaillait comme chauffeur-livreur dans l’entreprise de nutrition animale Nutréa-Triskalia, s’est suicidé sur son lieu de travail en laissant un message.
Continuer la lecture de « Un suicide reconnu imputable au travail »
Des pesticides reconnus cancérogènes
Le CIRC (centre international de recherche sur le cancer), agence de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) spécialisée sur le cancer, a procédé en juin 2015 au classement des produits suivants : Continuer la lecture de « Des pesticides reconnus cancérogènes »
Un nouveau tableau de maladies professionnelles
Un 59ème tableau de maladies professionnelles « Hémopathies malignes provoquées par les pesticides » a été créé pour le régime agricole (décret 2015-636 du 5 juin 2015). Continuer la lecture de « Un nouveau tableau de maladies professionnelles »
Questions/réponses
Questions d’une équipe syndicale : « Nous sommes confrontés à une restructuration avec une réorganisation dont l’impact sur les conditions de travail ne sont pas prises en compte. Au CHSCT, la Direction nous a répondu qu’elle ne pouvait pas donner d’informations sur la santé et les conditions de travail « tant que le projet n’est pas lancé ». Nous avons refusé de donner un avis mais la direction nous lance un ultimatum pour que cet avis soit formulé avant le prochain CE. Que faire ? »
Stage Sud Éducation centré sur le CHSCT et les équipes militantes- Paris 9 et 10 avril 2015
Une trentaine de représentants des personnels en CHSCT et de militants des équipes syndicales ont participé au stage fédéral animé par la commission « Et voilà le travail ! » de SUD-Education, les jeudi et vendredi 9 et 10 avril 2015. Il a été question de l’histoire des conditions de travail en France (apparition de l’inspection du travail, du ministère du même nom,…etc.) et de ce que pouvaient faire les équipes militantes pour donner vie au CHSCT, pour en faire autre chose qu’un outil de cogestion, un outil efficace (remontée des rsst, information militante sur les conditions de travail,…). Continuer la lecture de « Stage Sud Éducation centré sur le CHSCT et les équipes militantes- Paris 9 et 10 avril 2015 »
Un jugement contre la surveillance des salarié-e-s
Le 5 décembre 2013, la fédération Sud avait assigné la société orange pour contester de nouveaux dispositifs de surveillance des salarié-e-s.
L’audience s’était tenue le 19 mai 2015 et le jugement a été rendu le 15 juillet 2015 partiellement en notre faveur. Continuer la lecture de « Un jugement contre la surveillance des salarié-e-s »
Ne pas perdre sa vie à la gagner ?
L’entreprise Arc international vient d’être reprise par un fond de pension PHP, elle s’est retrouvée sur les feux de l’actualité en ce début d’année. PHP qui a conditionné dans un premier temps son plan de reprise au retrait de la demande d’inscription de la verrerie comme usine ayant utilisé de l’amiante, cette inscription permettant aux salariés exposés de pouvoir prendre une « préretraite amiante ». Continuer la lecture de « Ne pas perdre sa vie à la gagner ? »
Désignation au sein du CHSCT
Le représentant syndical au CHSCT doit dépendre de son ressort géographique
Les établissements de plus de 300 salariés peuvent désigner un représentant syndical (RS) au sein du CHSCT.
La cour de cassation a précisé que lorsqu’au sein d’un même établissement plusieurs CHSCT ont été créés en fonction d’un critère géographique, le représentant syndical désigné devra dépendre du secteur géographique du CHSCT, appartenir à l’établissement n’est pas suffisant.
Cass.soc.15 avril 2015, n°14-16197
Qu’en est-il de l’élection des représentants au CHSCT en cas d’annulation des élections du CE et des DP
Dans le secteur privé les représentants des CHSCT sont désignés par un collège composé des membres du comité d’entreprises et des délégués du personnel.
Un arrêt de la cour de cassation a confirmé que la désignation des membres du CHSCT n’était pas remise en cause, en cas d’annulation ultérieure des élections professionnelles.
Cass.soc., 15 avril 2015 n°14-19139