Dans les bulletins et voilà – Page 44 – La petite boîte à outils

Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 4)

(suites de l’article paru dans le numéro 44)
40-snupfen Les alertes des experts

La situation existante et le contexte de réforme à venir nous ont conduits à poser un diagnostic d’alerte grave auprès du CHSCT et de l’autorité territoriale.
Nous voulons souligner que les choix actuels, conjugués aux évolutions passées, engendrent un risque grave sur la santé, pour les agents de l’ONF.
les symptômes identifiés sont révélateurs d’un mal-être qui, à long terme, peut être générateur de pathologies voire d’atteintes irréversibles, d’où l’urgence d’agir.
Ainsi, le risque majeur identifié pour le COP de l’ONF Bourgogne Champagne Ardenne est l’accroissement du débordement des agents. Les amplitudes horaires, déjà importantes et dépassant de manière très fréquente les horaires de travail normaux, seront accrues pour les personnels.
La surcharge les exposera à l’usure, à l’épuisement, avec à la clé les risques de burn-out, accident routier,…
Les effets sur la santé à prévoir sont l’usure (physique et psychologique) et le stress, réputés comme facteurs d’erreurs, d’accidents et quantité de troubles physiologiques.
On peut ainsi s’attendre à une augmentation des troubles psychosociaux en lien avec des facteurs de risques (accroissement de la charge de travail, abandon des missions et perte de sens du travail).
Les situations dramatiques à envisager sont de l’ordre de celles analysées par les différentes commissions d’enquête décrites dans ce rapport,

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La commission européenne au banc des accusés

Perturbateurs endocriniens : la commission européenne condamnée pour inaction
Dans un arrêt du 16 décembre 2015, le tribunal de l’union européenne¹ a condamné la commission européenne pour n’avoir pas respecté ses engagements de donner une définition scientifique des perturbateurs endocriniens. Continuer la lecture de « La commission européenne au banc des accusés »

Le Collectif éthique sur l’étiquette lance la campagne « Anti—jeu » et un rapport sur les impacts sociaux du modèle économique de Nike, Adidas et puma

h73i Sortie du rapport « Anti-jeu. Les sponsors laissent les travailleurs sur la touche » ou les mauvais choix pour les droits humains du modèle économique des équipementiers sportifs.

0,6 centimes dévolus au salaire des ouvriers de la confection pour la fabrication du maillot de l’équipe d’Allemagne vendu 85 euros, pour un bénéfice net de 24,3 euros pour Adidas;
Un doublement des dividendes pour Nike depuis 2010 et un doublement de ses ventes en 10 ans ;
Une augmentation de l’investissement dans le sponsoring qui aurait permis à plus de 165 000 travailleurs vietnamiens et 110 000 travailleurs indonésiens de recevoir un salaire vital;
Un modèle « target costing » d’optimisation des coûts de production poussé à outrance qui confine les salaires des ouvriers à une simple variable d’ajustement ;
Un désinvestissement progressif de la Chine, dont les salaires minimum rejoignent désormais des niveaux décents, vers des pays offrant une main d’œuvre bradée, malgré des performances économiques saluées.

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Nouvelle décision favorable de la Cour d’Appel de rennes pour les ex-salariés Nutréa-triskalia victimes des pesticides

2016-11-06_213632 Le 11 mai 2016, la 9ième Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel de Rennes a une nouvelle fois rendu un jugement favorable pour Claude Le Guyader et Pascal Brigant ex-salariés victimes des pesticides de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia de Plouisy.
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Le CHU de Besançon devra s’expliquer devant la justice dans l’affaire d’exposition à l’amiante

53 agents, quatre syndicats et le CHSCT avaient porté plainte pour des expositions à l’amiante. Le CHU de Besançon est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Le procès aura lieu les 15 et 16 juin.

53 agents de l’hôpital Jean Minjoz exposés à l’amiante entre 2010 et 2013 avaient déposé plainte, ainsi que quatre syndicats – la CFDT, FO, la CGT et SUD – et le CHSCT. La justice reproche au CHU de Besançon, en tant que personne morale, d’avoir laissé ces salariés en contact avec de l’amiante présent dans le bâtiment, en toute connaissance de cause. L’établissement est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «mise en danger délibérée de la vie d’autrui».

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Grève au Franprix à Saint-Denis : pour défendre leurs conditions de travail

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Un travail pénible avec des conditions de travail difficiles, des salaires au plus bas, une vie familiale malmenée par des ouvertures le dimanche après 13h, alors que la loi l’interdit… Une fâcheuse tendance anti-syndicale de l’enseigne Franprix, où il faut par exemple passer par le tribunal pour obtenir les élections du personnel… Et cerise sur « l’exploitation » : la loi travail qui va fragiliser encore plus les salarié-é-s du commerce… Le personnel du Franprix République a décidé de se rebiffer et de ne plus se laisser faire ! Continuer la lecture de « Grève au Franprix à Saint-Denis : pour défendre leurs conditions de travail »

Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes !

Obligeons notre employeur à respecter ses obligations !
Le code du travail (dans sa partie IV, qui s’applique à la Fonction publique) et le décret 82-453 imposent un certain nombre d’obligations à notre chef-fe de service Continuer la lecture de « Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes ! »

Un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’AT/MP

Un arrêté du 18 mars 2016 établit un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui doit être complété par le médecin. Ce certificat sert notamment à l’établissement la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

JO du 30 mars 2016 Formulaire Cerfa 11138*04

Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires

Selon l’article L 4614-1 du code du travail « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l’employeur », et il est admis que le chef d’entreprise peut déléguer cette fonction et les responsabilités qui y sont attachées. Mais dans ce cas, la ou la délégataire doit disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Continuer la lecture de « Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires »