Boîtiers électroniques dans 20000 véhicules de l’entreprise: Orange condamnée à les retirer !

pttOrange avait fait appel d’un premier jugement du 15 juillet 2015 qui condamnait ’entreprise à retirer le boîtier électronique des quelque 20 000 véhicules de la lotte de l’entreprise. La Cour a confirmé que le nombre et la qualité des données collectées, leur conservation pendant 3 à 6 ans (2 ans pour l’éco-conduite)étaient disproportionnés au regard des objectifs affichés par l’entreprise. Par ailleurs la Cour motive sa décision aussi sur le fait qu’il était impossible pour les salariés de désactiver le boitier en dehors du temps de travail ou dans l’exercice d’un mandat électif ou syndical.

Dans un arrêt du 29 septembre 2016, la justice a une fois encore donné tort à Orange contre Sud. Continuer la lecture de « Boîtiers électroniques dans 20000 véhicules de l’entreprise: Orange condamnée à les retirer ! »

Eviction d’un médecin du travail : nouvelle dérive autoritaire d’un directoire despotique

48-sud-bpceContre toute attente, le directoire a décidé le 14 septembre d’anticiper la décision du médecin du travail de quitter la CEIDF le 28 septembre, soit après à peine six mois passés dans l’entreprise. Un inédit juridique qui met à mal la continuité du service à la Médecine du travail. Coïncidence qui ne doit rien au hasard, cet événement est survenu alors que, le matin même, le médecin avait fermement condamné l’attitude de la direction pour des faits remontant au 26 août. Ainsi, en moins d’un an, la CEIDF sera venue à bout de 3 médecins du travail. Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Continuer la lecture de « Eviction d’un médecin du travail : nouvelle dérive autoritaire d’un directoire despotique »

Harcèlement moral

  • Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement n’encourt pas de  poursuite pour diffamation

L’article L1152-2 du code du travail protège les salarié-es qui dénoncent des faits de harcèlement moral, la seule réserve apportée par la jurisprudence est la mauvaise foi. Ainsi un employeur ne peut sanctionner le ou la salarié-e qui dénonce de tels agissements.
Ce dispositif de protection est complété par une autre jurisprudence du 28 septembre 2016.qui écarte désormais toute possibilité d’engager des poursuites pour diffamation à l’encontre de la personne. Continuer la lecture de « Harcèlement moral »

Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité

Une décision qui rappelle les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chimique.

C’est sur la base du procès-verbal de l’inspection du travail qu’une procédure a été engagée à l’encontre de la société et de son gérant. Cette affaire concerne une entreprise qui produit des substances chimiques (notamment de la nicotine diluée servant à la fabrication de filtres pour cigarettes électroniques) et où 11 salariés ont été victimes de malaises provoquant pour six d’entre elles des incapacités de travail de un à onze jours. Continuer la lecture de « Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité »

Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise

Dans un contexte de restructuration – la fusion réalisée avec une autre société et un projet de réorganisation pouvant entrainer des suppressions de postes et des départs contraints- le médecin du travail de l’établissement avait demandé la convocation d’un CHSCT pour les raisons suivantes : un nombre important de salarié-es en grande souffrance, des visites de salarié-es majoritairement dus à des problèmes psychosociaux, un absentéisme en hausse … Continuer la lecture de « Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise »

Droit de retrait à la SNCF

Depuis janvier 2015 trois salariés de la SNCF exerçaient leur droit de retrait en refusant de conduire des trains sur la ligne TER Bordeaux Bayonne « tant qu’elle présentera un danger grave pour les usagers ». Pour les salariés cette ligne présente de forts risques de « déshuntage» c’est-à-dire un défaut de communication entre la voie et certains types de trains, ce qui peut rendre certains convois non signalés aux passages à niveau.

Le 18 octobre 2016 le conseil des prud’hommes de Bayonne a :

  • considéré que leur droit de retrait était légitime,
  • ordonné la levée des sanctions prises à leur encontre,
  • et condamné la SNCF à verser 1000 euros à chacun au titre du préjudice moral.

Quand la santé décuple les inégalités Revue Agone n°58

couv_3061« À nombre de consultations égal, on est plus ou moins bien soigné selon sa classe sociale et son origine nationale. Les malades d’un cancer sont moins bien informés sur leur maladie par leur médecin quand ils sont pauvres. Au moment de l’apparition d’une douleur thoracique, premier signe d’un infarctus, les catégories sociales les plus favorisées font l’objet d’une prise en charge médicale plus approfondie et plus spécialisée. Les inégalités sociales qui marquent le suivi de grossesse sont aggravées par les pratiques des soignants qui informent moins, et moins bien, les femmes des classes populaires, a fortiori étrangères. Plus largement, les recommandations médicales nationales sont moins bien appliquées par les médecins pour les membres des classes populaires. Continuer la lecture de « Quand la santé décuple les inégalités Revue Agone n°58 »

Boulots de merde

9782707185457Du cireur au trader, enquête sur l’utilité et la nuisance sociales des métiers
Pas un jour sans que vous entendiez quelqu’un soupirer : je fais un boulot de merde. Pas un jour peut-être sans que vous le pensiez vous-même. Ces boulots-là sont partout, dans nos emplois abrutissants ou dépourvus de sens, dans notre servitude et notre isolement, dans nos fiches de paie squelettiques et nos fins de mois embourbées. Ils se propagent à l’ensemble du monde du travail, nourris par la dégradation des métiers socialement utiles comme par la survalorisation des professions parasitaires ou néfastes. Continuer la lecture de « Boulots de merde »

Salariés du public, salariés du privé face aux changements

image001Secteurs public et privé sont souvent opposés l’un à l’autre, donnant lieu à des controverses où chacun prend l’autre comme exemple à ne pas suivre. Pourtant, ils sont travaillés par d’importants changements depuis plusieurs décennies. L’intention de cet ouvrage est d’abord d’en rendre compte. Technologies, organisation, gestion, tout change dans les deux secteurs et beaucoup plus de points communs existent qu’on ne l’imagine. Il s’agit donc d’aborder les débats de manière informée pour éviter les polémiques et mieux comprendre les processus à l’œuvre. Continuer la lecture de « Salariés du public, salariés du privé face aux changements »

L’impact des restructurations sur les conditions de travail des ouvriers de la filière automobile

Par Armelle Gorgeu et René Mathieu sociologues, ex. chercheurs du CNRS, spécialisés dans l’analyse de la gestion de l’emploi et de la main d’œuvre
et des conditions de travail des ouvriers de la filière automobile

Dans une filière industrielle, comme la filière automobile1, les restructurations sont devenues choses si courantes qu’elles sont considérées par les managers comme inéluctables et nécessaires pour maintenir la compétitivité des usines. Dans la décennie 80, la création de cette filière avait provoqué de profonds bouleversements dans les relations entre les entreprises, et la disparition de nombreux sous-traitants automobiles. Dans les années 90, d’autres sous-traitants qui ne pouvaient pas atteindre le chiffre d’affaire exigé par les constructeurs pour leurs fournisseurs de premier rang, ont été rétrogradés au second rang, ou ont été rachetés par des entreprises plus importantes. Continuer la lecture de « L’impact des restructurations sur les conditions de travail des ouvriers de la filière automobile »