Depuis l’arrêt Snecma du 5 mars 2008, tout employeur qui réorganise tout ou partie de son entreprise doit s’interroger sur les conséquences que peut avoir une telle décision en matière de santé et de sécurité des salariés. C’est donc dans le prolongement de cet arrêt que la cour d’appel de Paris a pris la décision de suspendre le 13 décembre 2012 le projet de réorganisation de la FNAC (suppressions des postes de responsable local avec transfert de ces fonctions au niveau régional) au motif qu’un tel projet était susceptible d’engendrer des risques psychosociaux. L’employeur a été condamné pour ne pas avoir évalué et chiffré la surcharge de travail (et donc le stress) qu’auraient à subir les salariés restant en poste.
Dans cette affaire l’employeur n’avait fourni aucun document sur les transferts de charges permettant d’évaluer de façon quantitative le surcroît de travail ainsi occasionné. Les huit CHSCT et les trois syndicats qui réclamaient l’annulation du plan de réorganisation ont fourni des rapports d’expertise mettant en avant une surcharge de travail génératrice de stress et source de risques psychosociaux.
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Catégorie : Numéros
Un accord couleur orange, des mobilités forcées en milieu compétitif
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés comporte 24 pages contenant 28 articles et quatre annexes. Les syndicats et le patronat avaient à peine quitté les salons du Medef que le gouvernement se félicitait de cet accord et demandait aux parlementaires de le transcrire dans la loi tel quel. Positon surprenante tant ce texte marque un recul général des droits des salariés et est au seul profit du patronat. Mais le gouvernement l’avait-il lu en détail (annexes comprises) avant de se prononcer ?
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Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État
Dans la fonction publique d’État, il y a 2 types de maladies professionnelles, celles qui ont un lien direct avec la profession c’est à dire celles qui représentent un risque pour la santé de l’agent (exposition à l’amiante, au bruit…) et celles désignées sous le terme de « maladies contractées ou aggravées en service » au sens de l’article L271 du code des pensions. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État »
Et voilà le travail, Chroniques de l’humain en entreprise
« Le monde du travail est traité par différents spécialistes. […] Dans chaque domaine, des réflexions passionnantes sont publiées. Mais elles restent bien souvent confidentielles. Surtout, les différents protagonistes se croisent rarement. Le travail se retrouve écartelé entre les chiffres, les conseils ergonomiques, le code du travail et les manuels de management. Ce qui fait le lien – l’humain, le corps, l’investissement personnel-, et qui fait que les entreprises perdurent, que l’économie fonctionne, est rarement abordé. […] » Continuer la lecture de « Et voilà le travail, Chroniques de l’humain en entreprise »
« La Nouvelle Revue du Travail »
Le Premier numéro de La Nouvelle Revue du Travail (automne 2012) a paru. Vous pouvez le consulter et lire les articles à l’adresse suivante : http://nrt.revues.org.
La Nouvelle Revue du Travail est une revue scientifique dont les auteurs, chercheurs ou praticiens, s’adressent au public académique et à celui des entreprises et des administrations publiques, à un moment où l’enseignement supérieur forme plus d’intervenants que de chercheurs. Le travail est pensé comme une notion transversale au carrefour des différents courants de la sociologie. La revue est ouverte à toutes les disciplines dès lors que les auteurs traitent du travail (au sens large). La nouvelle revue du travail s’intéresse au travail à l’échelle internationale ; elle encourage le bilinguisme en diffusant des articles publiés dans une des grandes langues internationales et en français. Continuer la lecture de « « La Nouvelle Revue du Travail » »
« Vulnérabilités au travail », Naissance et actualité de la psychopathologie du travail, de Claude Veil
L’ouvrage présente des textes essentiels d’un des fondateurs de la psychopathologie du travail : ils éclairent, dans un langage accessible à tous, les débats contemporains sur les processus de dégradation de la santé au travail et d’exclusion des dits « vulnérables ».
Cet ouvrage s’inscrit dans la lignée des rééditions de textes des fondateurs de la psychopathologie du travail initiées chez érès avec Le Guillant et Tosquelles. En s’attachant à la question de la fabrication des « inaptes », « handicapés », « vulnérables », du statut assigné et du traitement différentialiste qui leur est réservé et qui les installent dans l’exclusion, Claude Veil donne des outils pour comprendre les processus à l’origine de la souffrance au travail et agir dans le but de les transformer. Des textes d’une grande actualité. Continuer la lecture de « « Vulnérabilités au travail », Naissance et actualité de la psychopathologie du travail, de Claude Veil »
Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont 30 ans, Sonia Granaud, sociologue
La dernière des lois Auroux, du 23 décembre 1982, devait remédier à une situation dans laquelle les anciens comités d’hygiène et de sécurité (CHS) ne s’étaient pas développés. Elle n’eut pas les effets attendus. Au début des années 2000, moins d’1% des CHSCT mène une enquête suite à la déclaration d’une maladie professionnelle, fait appel à un expert agréé ou procède à l’analyse à priori des risques aux postes de travail pourtant obligatoire depuis 1979. Continuer la lecture de « Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont 30 ans, Sonia Granaud, sociologue »
Donner la parole aux agents pour débattre du travail
Lors des groupes de travail sur les conditions de travail instaurés à la DGFIP, Solidaires Finances Publiques a régulièrement mis en avant que les agents n’étaient ni entendus ni écoutés sur leurs conditions de travail, le contenu et l’organisation de leur travail.
Il y a quelques années encore, les réunions de service donnaient la possibilité aux agents d’échanger, de s’exprimer mais cette époque est bien révolue, aujourd’hui le temps est de plus en plus contraint, il n’y a qu’à observer comment est organisée l’information et comment se fait la communication.
Quasiment tout transite via les messageries intranet ou les sites locaux, ce qui fait que les agents sont abreuvés, submergés de messages, de notes dont ils ne savent plus que faire, et se trouvent dans l’incapacité de déceler ce qui est important, ce qui l’est moins. L’usage sans limite de l’informatique génère une certaine déshumanisation des rapports sociaux, tend à isoler les agents face à leur écran, à réduire les échanges collectifs sur le travail entre collègues et avec la hiérarchie.
En définitive les occasions d’échanges informels n’existent quasiment plus. Continuer la lecture de « Donner la parole aux agents pour débattre du travail »
Le syndicalisme face aux ondes électromagnétiques
Au congrès de juin 2011 de Solidaires nous avons adopté le texte suivant :
« Les salariés sont de plus en plus exposés sur le lieu de travail aux rayonnements électroniques. Solidaires mettra tout en œuvre pour informer les salariés sur les études indépendantes menées sur ce risque. Solidaires fera son possible pour exiger une mesure de l’exposition des salariés aux rayonnements électromagnétiques, notamment en cas de proximité d’antennes et de radars et d’utilisation des téléphones mobiles. L’impact doit également être évalué et rendu public pour l’ensemble des personnes résidant ou travaillant à proximité des émissions. Solidaires demande que les seuils de danger fixés par des études indépendantes soient pris en compte, et non les seuls seuils officiels, largement influencés par les industriels. Solidaires demande que les personnels et les citoyens soient systématiquement informés de leur niveau d’exposition. » Continuer la lecture de « Le syndicalisme face aux ondes électromagnétiques »
Quand Sephora retiens la nuit…
Par ordonnance du 6 décembre 2012, le TGI de Paris, saisi par l’intersyndicale du commerce parisien (CLIC-P), a dit « n’y avoir lieu à référé sur la demande tendant à voir ordonner à la société Sephora de cesser d’employer des salariés entre 21 heures et 6 heures dans son établissement des Champs Elysées ».
Le juge a en revanche interdit à l’enseigne de parfumerie, sous astreinte de 50.000 €, « d’employer des salariés le dimanche dans son établissement de Bercy Village situé Cour Saint Emilion à Paris (12ème) » compte tenu de l’effet suspensif lié à la contestation, devant le Tribunal Administratif, de la dérogation dominicale accordée au dit magasin par le Préfet. Continuer la lecture de « Quand Sephora retiens la nuit… »